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Brexit : pour une séparation nette et à l'amiable 

BLOG - 14 Octobre 2016

Après plusieurs mois d'incertitudes, Theresa May, Premier ministre britannique, a enfin donné, le 5 octobre dernier devant les élus du parti conservateur, une date limite pour l'activation de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE). Avant la fin du mois de mars 2017, la procédure de sortie sera engagée. Une période de négociations de deux ans est prévue. Après ce délai, sauf prorogation, le pays en question n'appartient plus à l'UE et devient un pays tiers.

Ce discours coupe court aux incertitudes qui pouvaient demeurer sur la volonté du Gouvernement britannique d’engager effectivement cette procédure. Par la même occasion, Theresa May a rappelé qu’elle place au rang de priorités à la fois la fin de la primauté du droit européen sur le droit britannique et celle de la libre circulation des citoyens européens sur le sol britannique.

Vers un "hard brexit" ?

Ces deux buts semblent incompatibles avec l’objectif du gouvernement britannique de conserver l’accès des entreprises basées au Royaume-Uni au marché intérieur européen. Comme nous l’expliquions récemment dans notre billet Brexit : trois mois après le référendum, où en est-on ?, le marché intérieur européen repose sur le principe des quatre libertés : libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes.

Un Etat qui refuse une de ces quatre libertés ne peut donc pas appartenir au marché intérieur européen et doit négocier un accord avec l’UE. Ainsi se dessine la possibilité d’un "hard brexit", qui signifierait une sortie complète du Royaume-Uni de toute l’architecture juridique européenne et notamment du marché intérieur.

Vu du continent

Les principaux dirigeants européens ont réagi avec fermeté aux déclarations de Theresa May. La chancelière allemande et le président français ont répété leur opposition à toute entorse au principe des quatre libertés.

Jeudi 6 octobre, François Hollande déclarait : "Il faut qu'il y ait une menace. Il faut qu'il y ait un risque. Il faut qu'il y ait un prix, sinon nous serons dans une négociation qui ne pourra pas bien se terminer et qui, forcément, aura des conséquences économiques et humaines". La menace à laquelle il fait référence est celle d’une sortie du Royaume-Uni du marché intérieur. En défendant cette position dans les négociations, le Gouvernement français, ainsi que de nombreux responsables européens, souhaitent éviter la situation dans laquelle un État quittant l’UE continuerait à bénéficier des avantages liés au marché intérieur. En effet, une telle situation pourrait inciter de nouveaux États à quitter l’UE.

Vu de Londres

Lundi 10 octobre, le quotidien The Times publiait les résultats d’une note interne au Trésor britannique estimant que la sortie du marché intérieur européen – ou "hard brexit" – et le retour consécutif aux règles commerciales prévues par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour le commerce avec l’UE pourraient avoir comme conséquence une perte de 66 milliards de livres par an pour les recettes publiques. Le PIB britannique, quinze ans après le Brexit, serait quant à lui amputé de 5,4 % à 9,5 % par rapport à la valeur qu’il aurait atteinte sans Brexit.

Ainsi, de part et d’autre de la Manche, la possibilité d’un "hard brexit" est perçue de manières diamétralement opposées. Bien que les conditions d’exportations des marchandises européennes vers le Royaume-Uni sont susceptibles de se détériorer, les dirigeants du continent ne souhaitent pas modifier les conditions d’accès au marché intérieur, ceci afin d’éviter que cela ne fissure entièrement l’édifice européen.

A Londres, le gouvernement espère quant à lui parvenir à conserver cet accès tout en mettant fin à la libre circulation des citoyens européens sur son territoire. Amber Rudd, actuelle secrétaire d’Etat à l’intérieur du gouvernement britannique, a récemment proposé d’obliger les entreprises à publier la liste de leurs employés travaillant au Royaume-Uni et ne possédant pas la nationalité britannique. Theresa May a quant à elle annoncé une forte réduction du flux migratoires nets vers le Royaume-Uni, de 300 000 à 100 000 personnes par an.

Le gouvernement de Theresa May joue donc la carte de la fermeté sur la politique migratoire. S’il poursuivait dans cette voie, la probabilité d’un "hard brexit" en serait renforcée.

Quelles positions de négociation pour l’Union européenne ?

Dès avant le scrutin, l’Institut Montaigne analysait dans son rapport Bremain ou Brexit : Europe, prépare ton avenir ! les principaux enjeux des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni en cas de Brexit.

Nous proposions notamment de "ne pas accorder au Royaume-Uni un statut plus favorable que celui des pays non membres de l’Union européenne mais membres de l’Espace économique européen, précisément parce qu’il ne peut exister de statut plus profitable à un État que celui de membre de l’Union européenne".

Néanmoins, nous préconisions également de ne pas adopter une posture vindicative à l’égard du Royaume-Uni qui demeure l’un de nos premiers partenaires commerciaux et de nos plus proches alliés en matière militaire.

 

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