Le dialogue social est-il mort en France ?

Tribune de Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne, parue dans L'Expansion, avril 2015.

L'échec de la dernière négociation sur la modernisation du dialogue social interroge sur la poursuite du processus initié en 2007 qui a complètement "totémisé" le dialogue interprofessionnel. En imposant au gouvernement de saisir les partenaires sociaux avant toute réforme dans le champ du travail, on a transformé ces derniers en colégislateurs et ce système est arrivé à ses limites.

Depuis plusieurs années, on s’est trop accoutumé à l’idée que "mieux vaut un mauvais accord que pas d’accord". En huit ans, nous n’avons pu vu émerger un ensemble aussi cohérent et ambitieux que les "lois Hartz", forgées en Allemagne en deux ans à peine, entre 2003 et 2005.

Beaucoup trop prudent, l’État a renoncé à cadrer le processus de négociation comme il le devrait. La dernière négociation sur la convention de l’UNEDIC voit l’État laisser filer sans broncher la dette du régime d’assurance chômage à hauteur de 4 milliards d’euros par an… tout en lui apportant sa garantie souveraine.

Entre l’échec de la méthode qui avait conduit au rejet violent du CPE en 2006 – on n’a d’ailleurs pas reposé sérieusement la question de l’emploi des jeunes depuis cette époque – et la politique des tout petits pas permise par la négociation d’accords nationaux interprofessionnels, il existe une autre voie qu’il est temps d’explorer.

Permettre certaines dérogation aux conventions collectives

C’est d’abord au niveau des entreprises que doit vivre le dialogue social désormais. Ce n’est pas parce que les partenaires sociaux sont très faiblement implantés dans les petites ou moyennes entreprises, qu’il faut condamner ces dernières à ne pas pouvoir avancer ou s’adapter à leur environnement économique. Dans certains cas, il faut autoriser les entreprises à déroger aux conventions collectives, si elles parviennent à un accord avec leurs salariés, et à certaines dispositions du Code du travail.

Au plan national, l’État doit reprendre la main. D’abord, parce qu’il faut faire évoluer un modèle au sein duquel il ne joue le plus souvent qu’un rôle dangereux de créancier aveugle et en dernier ressort… Il doit le faire aussi parce qu’en période de crise grave, il faut dissocier ce qui relève du paritarisme et ce qui relève de la responsabilité et du devoir de cohérence de l’État, comme l’instauration d’une flexisécurité à la française qui impose de pouvoir agir sur la formation professionnelle et l’assurance chômage.

Personne n’a envie d’attendre 2017 pour que la situation de l’emploi s’améliore. Les recettes sont connues, elles sont mises en œuvre chez nos principaux voisins et partenaires économiques…