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Les faux-semblants d'une taxe sur les hauts revenus

ARTICLES - 24 Août 2011



Tribune de Laurent Bigorgne et Frédéric Bonnevay parue dans Les Echos du 24 août 2011.

Depuis quelques jours, se dessine le profil du plan d'austérité budgétaire annoncé ce mercredi : limité à dix milliards d'euros au plus, il devrait associer aux économies déjà prévues une nouvelle réduction des niches fiscales, la suppression de certaines aides et quelques variations marginales de taux. Emerge, surtout, un large appel à la création d'une taxe exceptionnelle frappant les contribuables les plus aisés. Deux pistes pratiques seraient à l'étude visant, l'une, les revenus et les patrimoines supérieurs à un certain seuil, l'autre, les bénéfices des entreprises versant les rémunérations concernées.

Comment, en temps de crise, contester une mesure apparemment pétrie de bon sens, de justice sociale et de parfaite bonne volonté ? Du choeur, déjà, s'élève la bénédiction mi-contrite de futurs assujettis. Les chiffres sont formels : le centile des revenus les plus élevés représente plus de 10 % du revenu total, fraction qui bondit à près de 25 % pour le patrimoine. Les efforts que ces contribuables devront consentir ne feront que refléter la forte disparité de fortune au sein de la population.

Cette prétendue panacée, pourtant, est au mieux un expédient et au pire, un cache-misère - dans tous les cas, la moins efficace et la moins judicieuse des solutions. Et s'agit-il même d'une solution ? Combien pareille taxe rapportera-t-elle à l'Etat ? Les piètres résultats de l'ISF, son frère malade, indiquent le peu d'espoir qu'il faut placer, a priori, dans ce type d'initiative.

L'arsenal existant permet d'ores et déjà d'organiser une contribution plus conséquente des contribuables les plus aisés. En effet, la proposition d'"impôt minimum" de Pierre Méhaignerie, formulée en 2007, permettrait d'éviter que les revenus les plus élevés ne profitent des niches fiscales pour ne pas payer d'impôt ou seulement très peu. Cet impôt plancher doit concerner la dernière tranche du barème et le député à l'origine de cette proposition - ancien président de la commission des Finances, actuel président de la commission des Affaires sociales - déclarait alors qu'une telle disposition permettrait de collecter jusqu'à 800 millions d'euros chaque année.

L'économie française dispose d'un capital de compétences limité : c'est son actif le plus précieux. Pour alimenter son secteur public, maintenir ses services sociaux et soutenir fermement les contribuables les plus fragiles, elle a le choix entre dilapider ce capital - pour couvrir ses dettes les plus criantes sans rien changer à sa conduite - ou l'investir avec intelligence - pour en tirer le meilleur parti possible à long terme. Bien sûr, un impôt exceptionnel sur les riches est une prodigieuse martingale politique et dispense de s'atteler à des réformes structurelles sans doute beaucoup plus exigeantes et bien moins populaires. Contrainte de taxer toujours plus fortement une base toujours plus réduite pour financer sa dette et ses dépenses, la France, en suivant la voie de la facilité, se réserverait à coup sûr un avenir bien sombre.

Il appartient donc à l'exécutif d'opérer un arbitrage responsable, en faveur d'un programme d'austérité à la mesure de la crise séculaire que traverse le pays. Une réforme budgétaire ne se résume pas à un renflouement de trésorerie : comme "l'Agenda 2010" du chancelier Schröder en 2005, elle doit avoir pour objectif de renforcer la compétitivité et l'emploi. Trois instruments rendront le secteur public plus performant et le secteur privé plus dynamique. Réduction des dépenses, tout d'abord par la baisse du coût des administrations, le recours plus systématique à des partenariats public-privé et la refonte des régimes de retraite, calquée sur le modèle germano-scandinave. Investissement productif, ensuite, pour renforcer l'attractivité du pays grâce à un taux d'imposition des entreprises réduit et à des charges sociales plus faibles. Augmentation raisonnable des recettes fiscales comme la TVA, enfin, pour apporter des garanties aux créanciers sans infléchir la croissance. Ces quelques pistes illustrent la considérable latitude dont dispose le gouvernement pour rééquilibrer les comptes publics et stimuler l'économie française.

Laurent Bigorgne est directeur de l'Institut Montaigne. Frédéric Bonnevay est associé d'Anthera Partners et expert associé à l'Institut Montaigne.

 

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