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08/06/2011

Interdire le cumul des mandats et réduire la dépense publique… ou comment réconcilier les Français avec la politique

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 Michaël Cheylan
Auteur
Contributeur sur les questions africaines

Une majorité de Français est favorable à l'interdiction du cumul des mandats (54%) et à un contrôle plus strict des dépenses publiques (53%).

"Parmi les propositions suivantes, quelles sont les deux que vous aimeriez le plus voir mises en place pour rendre le monde politique plus juste ?" A cette question, les Français apportent une réponse claire : supprimer le cumul des mandats et mieux contrôler la dépense publique. C’est ce qui ressort d’un sondage Harris Interactive pour LCP à l'initiative de l'Institut Montaigne et de Tilder (*). Ces deux mesures apparaissent comme étant les plus décisives aux yeux des Français, loin devant la transparence des rémunérations, la parité hommes / femmes ou une meilleure représentation des jeunes.

  • Parmi les propositions suivantes, quelles sont les deux que vous aimeriez le plus voir mises en place pour rendre le monde politique plus juste ?

- Cliquer ici pour voir les résultats (tableau n°1) (pdf)

L’interdiction du cumul des mandats et un meilleur contrôle de la dépense publique sont précisément les deux mesures promues par l’Institut Montaigne depuis plusieurs années pour améliorer le fonctionnement de notre démocratie.

S’agissant du cumul des mandats, l’Institut Montaigne se prononce pour l’interdiction, d’une part, du cumul du mandat de député avec tout mandat local (les sénateurs, en revanche, ont eux droit en sus à un mandat local, le Sénat représentant les collectivités territoriales) ; d’autre part, du cumul de plus de trois mandats successifs à une même fonction élective (pour l’ensemble des mandats électifs nationaux et locaux). Du fait de l’importance de cette mesure pour la vie politique de notre pays, l’Institut Montaigne consacrera une page Facebook. Rejoignez-nous !

Quant au contrôle de la dépense publique, l’Institut Montaigne préconise la création d’un contrôleur général des finances publiques. Placé sous la seule autorité du Parlement, il aurait à la fois pour mission d’évaluer l’efficacité de l’action de l’administration et la performance de la dépense publique. Un tel organe existe déjà, sous des formes différentes, dans les plus grandes démocraties (Royaume-Uni, Canada, Suède, etc.).

Ces deux mesures combinées contribueraient à renforcer cette institution clé pour notre démocratie qu’est le Parlement :
- le cumul des mandats renforce l’absentéisme qui sévit sur les bancs des assemblées et incite les élus à privilégier leur fonction locale. En cela, il affaiblit le pouvoir législatif et nourrit la désaffection du citoyen pour le travail parlementaire.
- le contrôle de la dépense publique est historiquement la vocation première du Parlement. Compte tenu du niveau d’endettement de notre pays, il est vital que ce dernier recouvre pleinement son rôle en la matière. En raison de la séparation des pouvoirs entre l’Exécutif et le Législatif, le Parlement est sur le plan institutionnel le mieux placé pour remplir cette mission.

La mise en œuvre de ces deux mesures aurait un autre effet bénéfique pour notre démocratie : celle de réduire le fossé qui ne laisse de se creuser entre les Français et la « classe » politique. C’est une nécessité. En effet, selon le même sondage, les responsables politiques sont ceux qui suscitent le plus la défiance des Français, loin devant les associations, l’école ou encore les entreprises.

  • Pour chacun des acteurs suivants, avez-vous le sentiment qu'il véhicule plutôt des valeurs positives ou plutôt des valeurs négatives pour la société française ?

- Cliquer ici pour voir les résultats (tableau n°2) (pdf)

Les attentes des Français sont désormais connues. Il appartient aux femmes et aux hommes politiques de ce pays d’y répondre. Quoi qu’il en soit, ils ne pourront pas dire "Nous ne savions pas…"

- Voir l'intégralité du sondage sur le site de Harris Interactive

(*) Enquête réalisée en ligne les 30 et 31 mai auprès d'un échantillon de 1.002 personnes issues de l'access panel Harris Interactive âgées de 18 ans et plus, représentatives de la population française, selon la méthode des quotas.

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