Revenu universel d’activité : de quoi parle-t-on ?

Partant du constat d’un système social illisible et inefficient au regard des sommes engagées, l’Institut Montaigne recommandait, dans son dernier rapport :

• Dans un premier temps,  la mise en place d’un versement social unique des différentes prestations sociales grâce aux technologies numériques appliquées à l’administration ;
• Dans un second temps, la fusion des prestations sociales au sein d’une allocation sociale unique de sécurité sociale, ajustable en temps réel selon l'évolution de la situation de la personne.

L’allocation sociale unique que défend l’Institut Montaigne part du même constat que celui dressé par le président. Elle a pour objectif de lutter contre la précarité en mettant fin aux asymétries d’informations et en redirigeant les ressources de façon plus efficiente, vers ceux qui en ont besoin. Toutefois, la sémantique utilisée par l’exécutif - "universel" - est trompeuse. Il s’agirait en effet de mettre en place une allocation assortie de droits et de devoirs pour les personnes dans le besoin et non un revenu sans conditions, véritablement universel, comme le proposait par exemple Benoît Hamon lors de la campagne pour les présidentielles en 2017. 

Quels avantages ?

• L’Institut Montaigne défend fermement l’objectif d’un taux de recours aux prestations sociales de 100 %. Une telle allocation unique permettrait d’atteindre cet objectif et rendrait plus transparents les droits dont peuvent bénéficier les citoyens, contribuant à davantage de justice sociale ; 
• Si les dépenses sociales sont amenées à augmenter sous l’effet d’une telle mesure, des économies sont également à prévoir, notamment en raison de l’impossibilité de fraude sociale aux allocations ainsi que la fin des indus et erreurs constatées chaque année et qui s‘élèvent à plus de 3 milliards d’euros par an (estimées à 2,7 milliards d’euros d’indus pour la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales) et à 74 millions d’euros pour la MSA (Mutualité sociale agricole) ;
• Enfin, un tel revenu permettrait de calculer les prestations sociales en prenant en compte les revenus des bénéficiaires de l’année en cours, et non plus les revenus passés. Plus proche de la situation des allocataires, il correspondrait ainsi mieux à leurs besoins.

De nombreuses étapes doivent encore être franchies avant la réelle mise en place d’une telle allocation. Il s’agirait ainsi d’harmoniser les périmètres et bases de calcul des ressources prises en compte et de mettre en commun les informations entre les administrations selon le principe "dites-le nous une fois", ce qui pourrait passer par la création d’un guichet unique pour centraliser les demandes. L’utilisation des nouvelles technologies permettra de gérer la gouvernance et le financement d’une telle allocation. Plus généralement, celles-ci représentent un outil à même d’assurer le bon fonctionnement d’un système modernisé de protection sociale.