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Réglementation des contenus : vers une meilleure transparence

Analyses - 8 Novembre 2021

Facebook (désormais renommé Meta) a de nouveau fait l'objet de vives critiques au cours des dernières semaines. Frances Haugen, une ancienne employée de Facebook, a divulgué des documents qui mettent en lumière l’inaction de l’entreprise sur certains des préjudices causés par ses services, et ce en dépit de rapports internes qui avaient précédemment identifié ces risques. Plusieurs documents internes (Facebook Papers) mettent en avant, pour les réseaux sociaux du groupe, des problèmes profonds de modération de ses publications et de ses utilisateurs. Certains accusent les algorithmes de diffuser des contenus jugés potentiellement dangereux et de véhiculer des théories du complot. L’entreprise a aussi du mal à gérer la désinformation à l’extérieur des États-Unis. Néanmoins, au cours des trois dernières années, et notamment en Europe, un important travail de politique publique a été entrepris pour renforcer la transparence et la responsabilité des grandes plateformes en ligne. La couverture médiatique récente continue de largement ignorer ce travail. 

Les experts des politiques publiques à l'œuvre depuis Cambridge Analytica

Une fois de plus, Facebook est accusé de privilégier le profit au détriment de la sécurité et de la démocratie, et de maintenir des systèmes opaques au regard du public. Il semble que peu de choses aient changé depuis Cambridge Analytica. Experts et législateurs de la Commission européenne, du Parlement européen et des États membres ont pourtant travaillé activement pour trouver des solutions à la question de comment réguler les réseaux sociaux. La législation sur les services numériques (le Digital Services Act, DSA) impose par exemple une série d'exigences que les intermédiaires en ligne doivent respecter pour bénéficier du régime de responsabilité limitée mis en avant dans la directive européenne sur le commerce électronique de 2000. En d'autres termes, si les intermédiaires en ligne ne veulent pas être tenus responsables des contenus générés par les utilisateurs sur leurs plateformes, ils devront renforcer leur réponse à l'impact nuisible de leurs services.

Parmi les différentes exigences, le DSA demande aux intermédiaires en ligne de coopérer avec les autorités nationales compétentes pour supprimer les contenus illicites. Il demande également à tous les services intermédiaires d'informer leurs utilisateurs quand un contenu est supprimé ou de publier des rapports détaillant les types de contenus qui ont été signalés et supprimés. En France, la loi de 2018 relative à la manipulation de l'information a également renforcé la transparence, en donnant plus de pouvoir au régulateur des médias, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), pour surveiller les plateformes de réseaux sociaux et les mesures qu'elles mettent en œuvre pour lutter contre la désinformation. En septembre, le CSA a publié son deuxième rapport sur ces actions.

Améliorer la transparence 

Lorsque Frances Haugen s'est exprimée devant le Parlement britannique le 25 octobre 2021, elle a appelé à une responsabilité accrue et davantage de transparence de la part des entreprises de réseaux sociaux. Pourtant, Facebook a récemment amélioré sa transparence, au moins à l’échelle de certains pays européens. Il est nécessaire de le reconnaître avant de réfléchir à comment aller plus loin. Aujourd’hui, les plateformes produisent des rapports auxquels les régulateurs doivent se fier, mais s’agit-il de la meilleure forme de transparence ? 

Si les Facebook Papers nous montrent une chose, c'est que Facebook a un problème de confiance que sa direction ne semble pas prête à résoudre. Il est donc primordial de créer une forme de transparence plus aboutie en vue d'améliorer la réponse des plateformes aux activités illégales et nuisibles en ligne.

Il est donc primordial de créer une forme de transparence plus aboutie en vue d'améliorer la réponse des plateformes aux activités illégales et nuisibles en ligne.

La partie la plus intéressante du DSA concerne les exigences spécifiques aux très grandes plateformes (celles qui ont plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels). Compte tenu des risques systémiques que ces acteurs font peser sur la société, l'article 26 leur demande d'évaluer ces risques et d'estimer l'impact de leurs services sur ceux-ci. L'article 27, quant à lui, leur demande de prendre des mesures pour les atténuer. Ce cadre réglementaire innovant ouvre la voie à une meilleure forme de transparence, qui repose sur l'audit des réseaux sociaux.

Pour cela, les régulateurs devraient avoir accès aux informations internes afin d'apprécier les procédures mises en place pour évaluer et traiter les risques de désinformation, de discours haineux, de dépendance ou encore d'impact sur les adolescents. Cela pourrait permettre à la société civile et aux gouvernements de participer activement à la prise de décision en ce qui concerne les zones grises de la réglementation de l'Internet privé.

La réglementation des réseaux sociaux aux États-Unis

Vu sous cet angle, les Facebook Papers brossent un portrait tout à fait différent, celui d'un fort clivage entre l'Europe et les États-Unis en termes de régulation des contenus. D'un point de vue européen, le débat outre-Atlantique sur la réglementation des réseaux sociaux semble s'être concentré sur l'amendement de la section 230, une partie du Communications Decency Act de 1996 qui crée une distinction entre les plateformes internet et les producteurs de contenu. Celle-ci réduit la responsabilité des premières à l'égard du contenu généré par les utilisateurs et, en ce sens, est équivalente à la directive européenne sur le commerce électronique. 

En outre, la liberté d'expression dispose d’un héritage différent aux États-Unis. L'idée que chacun doit être libre de dire ce qu'il veut est au cœur de la politique américaine (le 1er amendement de la Constitution est presque "sacré" pour la plupart des citoyens américains). Pour autant, Démocrates et Républicains interprètent cette idée de manière très différente. Les premiers reprochent aux réseaux sociaux de ne pas en faire assez pour contrôler les discours en ligne. Les seconds les accusent au contraire d'en faire trop, notamment en ce qui concerne les contenus des réseaux sociaux de l’ancien président Donald Trump. 

Les Facebook Papers brossent un portrait tout à fait différent, celui d'un fort clivage entre l'Europe et les États-Unis en termes de régulation des contenus. 

Dans le contexte de forte polarisation qui définit le paysage politique américain, le débat se fait ainsi sur la question de savoir si le contenu doit être réglementé plutôt que sur la manière de le faire. Cela ne signifie pas que les États-Unis ne feront rien pour réguler les réseaux sociaux : les plateformes géantes sont également accusées d'étouffer l'innovation et la concurrence, un argument de poids pour les Démocrates comme pour les Républicains. Il reste que des efforts considérables seront encore nécessaires pour parvenir à un consensus sur la manière de le faire. Cela permet d’expliquer la manière singulière avec laquelle Frances Haugen a cadré le débat.

L’Europe non plus n'est pas encore tirée d'affaires. La question de savoir s'il faut donner plus de pouvoir à la Commission européenne ou aux États membres pour empêcher les pays d'abuser de leur pouvoir de régulation de la parole (la Pologne et la Hongrie notamment) fait toujours débat. Cela pourrait ralentir considérablement l'adoption du DSA. Comme aux États-Unis, il est probable que la réglementation antitrust (le texte jumeau du DSA, le Digital Markets Act) fasse l'objet d'un consensus en premier. C’est pourquoi il est plus que jamais essentiel de demander dès à présent une meilleure transparence.

 

 

Copyright : ALAIN JOCARD / AFP

 

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