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Les quatre points à retenir du programme d’Emmanuel Macron

Analyses - 19 Avril 2022

Par Institut Montaigne

Le soir des résultats du premier tour de l’élection présidentielle, le Président sortant Emmanuel Macron a réussi son pari : accéder au second tour du scrutin, qui se tiendra le 24 avril, après une campagne éclair sous fond de guerre russo-ukrainienne. En remportant 27,85 % des suffrages, améliorant le score de 24,01 % qu’il avait obtenu en 2017, Emmanuel Macron est ressorti comme le premier homme de ce premier tour. Toutefois, le match retour avec Marine Le Pen s’annonce nettement plus serré que cinq ans auparavant. Le candidat La République en Marche ! (LREM) doit désormais convaincre ceux qui n’ont pas voté pour lui le 10 avril, en défendant son bilan et en dessinant le chemin d’un second mandat.

Dans le cadre de son opération spéciale de décryptage et chiffrage des programmes des principaux candidats à l’élection Présidentielle 2022, l’Institut Montaigne s’est penché sur la faisabilité et les éventuels coûts, manques à gagner et économies des principales mesures du programme du candidat. 

Selon nos experts, le coût global du programme d’Emmanuel Macron est estimé à 44,5 milliards d’euros par an pour les finances publiques. Parmi toutes les mesures qui composent son projet électoral, certaines ont été particulièrement médiatisées pendant la campagne et constituent les piliers de son programme. Comme à chaque élection présidentielle, le sujet des retraites a été l’un des sujets phares dans le débat public , le candidat Macron prônant un report de l’âge de départ à la retraite à 65 ans. Cet article propose de revenir sur quatre autres propositions centrales du programme du candidat, et d’en expliquer les tenants et aboutissants : 
    

Tripler le plafond de la prime pouvoir d'achat

Emmanuel Macron propose de tripler la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place au moment de la crise sanitaire. Le montant de cette prime pourrait donc atteindre 3 000 € contre 1 000 € jusqu’ici (ou 6000 € au lieu de 2000 € dans certains cas : entreprises disposant d’un accord d’intéressement, les PME de moins de 50 salariés et certaines catégories d’organisations). La mesure proposée est de nature à augmenter le pouvoir d’achat des salariés concernés. 

En renforçant le pouvoir d’achat des ménages [...] la mesure est susceptible d’avoir des effets positifs sur l’activité économique.

En renforçant le pouvoir d’achat des ménages, en particulier de ceux dont la propension marginale à consommer est la plus importante, la mesure est susceptible d’avoir des effets positifs sur l’activité économique. Du côté des employeurs, on peut s’attendre, comme ce fut le cas lors de sa mise en place en 2019, à un recours massif à cette prime de la part des employeurs car elle présente un effet d’aubaine. 

En effet, elle est totalement exempte de charges sociales et fiscales et est donc très avantageuse : elle pourrait ainsi, dans certains cas, se substituer aux salaires ou à d’autres formes de rémunérations.

Néanmoins, les ménages ayant accumulé une épargne financière importante durant la crise sanitaire, l’effet net sur la consommation pourrait être faible à court terme. Le manque à gagner pour les finances publiques pose donc la question de son financement, notamment s’agissant des prélèvements sociaux dont cette prime est exempte. En outre, le coût total de la mesure pourrait encore s’alourdir en cas d’inflation et de pressions sur les marges des entreprises, qui pousserait employeurs et salariés à utiliser le dispositif à saturation.

Selon le chiffrage de l’Institut Montaigne, le triplement du plafond de cette prime représenterait un coût de 6 milliards d’euros par an pour les finances publiques.

Faire du RSA un revenu d'activité et le conditionner à 15 à 20 heures d'activité par semaine en vue d'une insertion professionnelle

Emmanuel Macron porte le projet d’une réforme du RSA, transformé en revenu d’activité. Son allocation serait conditionnée à 15 à 20 heures d’activité, de formation ou d’emploi, par semaine. Cette activité obligatoire vise à  encourager l’insertion professionnelle en proposant un parcours de retour à l’emploi plus riche grâce à un bilan personnalisé, à des immersions en entreprise ou encore par la formation professionnelle. 

La réforme du RSA proposée par Emmanuel Macron conduirait à accroître les dépenses d’insertion, notamment via l’augmentation des besoins des structures d’insertion (missions locales, etc.) ou des actions à financer (formation, immersion, etc.). Cependant, certaines incertitudes planent encore sur le coût effectif de cette mesure, qui variera notamment selon le nombre d’allocataires concernés. En effet, l’ensemble des allocataires du RSA n’a pas vocation à participer à un tel parcours d’insertion. En premier lieu, certains allocataires travaillent, et en second lieu, d’autres ne sont pas en situation de s’engager dans un tel parcours. 

La réforme du RSA proposée par Emmanuel Macron conduirait à accroître les dépenses d’insertion, notamment via l’augmentation des besoins des structures d’insertion [...] ou des actions à finance.

De plus, le coût pourrait être plus élevé si le recours au RSA s’en trouvait accru ou, au contraire, plus faible si les mécanismes contraignants poussaient des personnes éligibles à trouver plus rapidement un emploi, ou à renoncer au RSA. 

Dans un scénario optimiste, la réforme est susceptible de réduire le taux de chômage et son halo (certains bénéficiaires du RSA ont renoncé à chercher un emploi et ne sont donc pas comptabilisés dans les chiffres du chômage), même si cet effet mettra sans doute du temps à se manifester. À terme, l’accroissement du taux d’emploi contribuerait positivement à la consommation et à la croissance, et à l’équilibre des comptes publics. Dans un scénario moins favorable, si les conditions posées à l’attribution du RSA poussaient des personnes éligibles à y renoncer, la mesure pourrait contribuer à augmenter le taux de pauvreté.

En l’état, l’Institut Montaigne a donc évalué le coût de cette mesure à environ 2 milliards d’euros par an.

Baisser les impôts de production en supprimant la CVAE

Afin de renforcer la compétitivité de nos entreprises, le candidat envisage de poursuivre la baisse des impôts de production entamée au quinquennat précédent, en supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production avaient déjà été  réalisés dans le cadre du plan France Relance, en réduisant de moitié la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il est donc ici question de supprimer intégralement la CVAE et, ce faisant, de rapprocher la France de ses voisins européens tels que l’Allemagne, le Royaume-Uni ou l’Italie, pour lesquels les impôts de production représentent respectivement 0,7 %, 1,1 % et 1,3 % du PIB contre 4,4 % en France en 2020, un constat que faisait déjà notre Baromètre européen des impôts de production 2022 en février 2022

La suppression de la CVAE entraînerait, entre autres, des dépenses supplémentaires pour l’État liées à la compensation intégrale de la perte de produit jusqu’alors versé par l’État aux collectivités, une perte de recettes correspondant à la disparition du produit de CVAE, mais aussi des économies résultant notamment d’un surcroît de recettes fiscales au titre de l’impôt sur les sociétés.

L’impact macroéconomique serait positif pour les entreprises : leur rentabilité s’en trouverait améliorée.

L’impact macroéconomique serait positif pour les entreprises : leur rentabilité s’en trouverait améliorée. En effet, si la CVAE est moins nocive que les taxes sur le chiffre d’affaires, elle intervient aujourd’hui sur un solde de gestion qui ne présume pas nécessairement du résultat net de l’entreprise. Ainsi, la suppression de la CVAE soutiendrait les entreprises qui investissent et innovent mais sont encore peu profitables, et plus particulièrement les secteurs intensifs en capital, aujourd’hui encore trop pénalisés. 

Selon l’opération de chiffrage menée par l’Institut Montaigne, cette mesure représente un coût de 7,44 milliards d’euros par an.

Construire 6 nouveaux réacteurs nucléaires et implanter 50 parcs éoliens en mer d’ici à 2050 et multiplier la puissance solaire par 10

Enfin, le Président sortant a fait de l’indépendance énergétique l’un des grands chantiers du quinquennat à venir. Il propose la construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires, ainsi que l’implantation de 50 parcs éoliens en mer d’ici à 2050 et la multiplication de la puissance solaire par 10. C’est l’une des grandes différences avec le programme qu’il présentait en 2017, centré sur la réduction de  la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique français.

Son programme - construction au plus vite de 6 EPR et la mise à l’étude immédiate de 8 supplémentaires - se rapproche donc, jusqu’en 2035 du scénario N03 du RTE (Réseau de transport d’électricité) esquissé dans son rapport Futurs énergétiques 2050, puis à horizon 2050 du scénario N02. La part des énergies renouvelables visée par le candidat diffère toutefois de ce scénario. Le candidat a en effet annoncé une part d’éolien terrestre plus faible, compensée pour deux tiers par du solaire et pour un tiers par de l’éolien offshore. Ce mix devrait générer le même niveau de coûts que le mix étudié par RTE. Cependant, si, jusqu’en 2035, le mix du candidat est le mix jugé le plus “optimal” par RTE, le fait de ne miser que sur des EPR pour le nouveau nucléaire et de ne pas prévoir de petits réacteurs type SMR va induire un surcoût estimé à 2 milliards d’euros par an à horizon 2050, par rapport au scénario N03.

L’Institut Montaigne chiffre donc le coût de cette mesure à 2 milliards d’euros par an à horizon 2050.

Ces quatre mesures figurent parmi un programme plus dense, comprenant notamment des propositions sur d’autres thèmes essentiels notamment l’éducation et l’accompagnement des jeunes dans leur vie professionnelle en proposant de rémunérer les stages des lycées professionnels, d’associer les entreprises au journées d’orientation dès la classe de cinquième, d'adapter mieux les filières des lycées professionnels au marché du travail ou encore d’ouvrir davantage de cursus courts et professionnalisant dans le secondaire. Emmanuel Macron a également annoncé des mesures de soutien destinées aux forces de l’ordre avec notamment la création de 200 nouvelles brigades de gendarmes en zones rurales et le doublement du nombre de policiers sur le terrain, notamment en les libérant des tâches administratives lourdes qui les en empêchaient. Il s’est également engagé à moderniser ces corps en créant 1500 postes de cyberpatrouilleurs supplémentaires et une école de formation à la cybersécurité. Le candidat a également donné une large place aux mesures de solidarité dans son programme en proposant de mettre en place la solidarité à la source pour éviter la fraude et le non-recours, mais également à une augmentation de 50 % de l’allocation familiale pour les familles monoparentales ou encore à la création de 200 000 nouvelles places de garde d’enfant afin d’aider mieux les familles. Enfin, Emmanuel Macron a annoncé un plan d’investissement massif de près de 8,1 milliards d'euros sur ce qu’il a annoncé être l’une de ses priorités, la transition écologique.

Retrouvez ce programme recensé et chiffré, sur le site de l’Institut Montaigne Présidentielle 2022. Le second tour de l’élection présidentielle aura lieu dimanche 24 avril.

 

Billet co-rédigé par Félicité Schaeffer et César Bonnenfant, assistants chargés d’études sur le projet Présidentielle 2022

Copyright : Ludovic MARIN / AFP

 

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