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Les quatre points à retenir du programme de Marine Le Pen

Analyses - 20 Avril 2022

Par Institut Montaigne

Le 10 avril dernier, au soir des résultats du premier tour de l’élection présidentielle, Marine Le Pen avait réussi un pari aux airs de 1981 : se qualifier pour le second tour avec l’exacte confrontation du scrutin qui s’était tenu cinq ans plus tôt. Arrivée en deuxième position, avec 23,15 % des suffrages, la candidate du Rassemblement National (RN), fera donc face au président sortant Emmanuel Macron le 24 avril, dans un second tour qui n’est pas sans rappeler la reconduction de l’opposition entre Valéry Giscard d’Estaing et François Mitterrand entre 1974 et 1981. 

Pour sa quatrième campagne présidentielle, Marine Le Pen est fidèle à la ligne historique du parti définie quelques décennies auparavant : celle de la sécurité. Elle se veut d’abord, la candidate de la préservation du pouvoir d’achat, "rendre leur argent aux Français", est l’une des priorités de sa campagne. Elle se positionne également comme la candidate de la sécurité économique, en prônant la préférence nationale et le protectionnisme économique afin de défendre l’emploi tout en œuvrant pour la réindustrialisation française. Enfin, et toujours, elle veut être la candidate de la sécurité nationale, en témoigne son programme dont le financement repose sur la réduction drastique de l’immigration ainsi que sur le renforcement des moyens alloués à la justice et aux forces de l’ordre.

Dans le cadre de son projet de chiffrage Présidentielle 2022, l’Institut Montaigne s’est penché sur la faisabilité et les éventuels coûts, manques à gagner et économies des principales mesures du programme de la candidate. Le coût global du projet présidentiel de Marine Le Pen a été estimé à 101,8 milliards d’euros par an pour les finances publiques. Parmi toutes les mesures qui le composent, certaines ont été particulièrement médiatisées pendant la campagne et sont les piliers de son programme :
 

Exonérer tous les jeunes de moins de 30 ans d'impôt sur le revenu

Marine Le Pen a fait du pouvoir d’achat le fer de lance de sa campagne avec de nombreuses mesures qu’elle présente comme de véritables solutions pour améliorer le quotidien des Français. Elle s’est tout particulièrement focalisée sur le pouvoir d’achat des jeunes en proposant une mesure très médiatique, celle d’exonérer tous les jeunes de moins de 30 ans d’impôt sur le revenu. Marine Le Pen entend, par ce biais, convaincre les jeunes de s’établir en France et d’y envisager leur avenir professionnel. Le gain de pouvoir d’achat, à cadre fiscal constant, atteindrait, en moyenne, 374€ par an pour chaque contribuable concerné, c’est-à-dire pour tous les jeunes de moins de 30 ans sans exception. 

Marine Le Pen est fidèle à la ligne historique du parti définie quelques décennies auparavant : celle de la sécurité.

Cette mesure comporte, cependant, un enjeu de faisabilité et de constitutionnalité. En effet, en proposant d’exonérer d’impôt sur le revenu l’ensemble des contribuables de moins de 30 ans, indifféremment de leurs statuts et de leurs ressources, cette mesure tend à créer une différence de traitement injustifiée vis-à-vis du reste de la population active.

Or, le Conseil constitutionnel a déjà, à plusieurs occasions, rappelé que les dispositions de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen s’opposent à une rupture caractérisée du principe de l’égalité devant l’impôt entre tous les citoyens. Cette mesure pourrait donc être inapplicable en l’état et nécessiterait, sans aucun doute, une révision de la Constitution.

Alors que l'équipe de campagne de Marine Le Pen a estimé le coût de cette proposition à 2 milliards d’euros par an, l’Institut Montaigne a évalué le coût de cette mesure à 3,7 milliards d’euros par an pour les finances publiques.

Exonérer de cotisations patronales les hausses de 10 % des salaires inférieurs à 3 Smic

Toujours le pouvoir d’achat : la candidate du RN souhaite inciter les entreprises à augmenter les salaires de 10 % (jusqu’à 3 Smic) en les exonérant de cotisations patronales. Cette mesure concerne les employés actuels ainsi que les nouveaux embauchés, sur la base des salaires historiques pratiqués par l’entreprise. L’exonération porterait sur le surcroît de salaire correspondant aux premiers 10 % de hausse. Dans le cas où plusieurs hausses de 10 % seraient mises en place dans la période de cinq ans de validité de la mesure, l’entreprise bénéficierait chaque fois de l’exonération correspondante. Cependant, une telle hausse de salaire représente pour une entreprise un coût très important (10 % de la masse salariale brute), même après exonération des cotisations patronales correspondantes, d’autant plus que les entreprises font face à des hausses de coûts qui réduisent leur rentabilité. Par conséquent, l’hypothèse la plus raisonnable serait que cette mesure entraînerait des effets d’aubaine significatifs.

Les effets macroéconomiques seraient limités à court terme. D’une part, la mesure n’induirait pas des hausses de salaires significativement supérieures à celles déjà anticipées par les entreprises. D’autre part, elle interviendrait dans un contexte d’épargne des ménages abondante, si bien que le soutien apporté à la consommation serait limité. Néanmoins, à plus long terme, la mesure se traduirait par une hausse des salaires et des marges, susceptible de soutenir l’activité économique, dans une ampleur néanmoins incertaine.

La candidate estime que cette mesure n’aura pas d’impact sur les finances publiques alors que l’Institut Montaigne chiffre son manque à gagner brut annuel à 10,5 milliards d’euros pour les finances publiques.

Baisser la TVA de 20 à 5,5 % pour les carburants, l’électricité, le gaz et le fioul domestique

Une dernière mesure impactant positivement le pouvoir d’achat des français : la baisse de la TVA de 20 à 5,5 % pour les carburants, l’électricité, le gaz et le fioul domestique. Pour les administrations publiques, la TVA sur les produits pétroliers, le gaz et l’électricité représente d’importantes recettes, qui s’élèvent à 14,5 milliards d’euros par an. La majeure partie de ces produits énergétiques se voit appliquer un taux de TVA à 20 %. Dès lors, appliquer le taux réduit de TVA (5,5 %) à l’ensemble de ces produits énergétiques représenterait une très nette baisse des recettes publiques. Le rendement de la TVA baisserait de l’ordre de 10 milliards d’euros par an pour s’établir entre 4 et 5 milliards d’euros seulement. Le coût de cette mesure pourrait être amoindri, par effet de levier, si les Français consommaient, à la suite de la baisse de la fiscalité, plus de produits énergétiques - bien qu’une augmentation induirait un accroissement des émissions françaises de gaz à effet de serre. Inversement, le coût pourrait augmenter avec la hausse des cours mondiaux des produits énergétiques. D’un point de vue pratique, la mesure pourrait être mise en œuvre par voie législative, sous réserve d’un échange préalable avec la Commission européenne en raison de l’encadrement européen des taux de TVA.
    
​​Cette mesure représente un manque à gagner de 10,3 milliards d’euros pour les finances publiques par an et aurait un impact négatif sur l’environnement par la hausse des émissions de CO2, avec le risque de faire dévier la France de ses objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Réserver le RSA et les prestations de solidarités aux étrangers ayant travaillé au moins 5 ans en France

Candidate de l’ex-Front national, Marine Le Pen a présenté un programme dont le financement s’appuie très largement sur une réduction drastique de l’immigration. Elle souhaite notamment réduire le nombre d'immigrés ayant accès au RSA, mais aussi à toutes les prestations de solidarité, pour les réserver uniquement à ceux qui auront travaillé au moins 5 ans en France. 

La mise en œuvre de cette mesure serait d’une grande complexité juridique, politique et diplomatique. En effet, cette proposition s’oppose à des principes d’égalité de traitement entre nationaux et étrangers s’agissant des droits sociaux consacrés par le Conseil constitutionnel et plusieurs textes internationaux tel que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Pour cette raison, la candidate envisage de soumettre un projet de loi mêlant dispositions constitutionnelles et législatives au référendum. Face au risque contentieux, il apparaît également que l’application de cette mesure passerait par la dénonciation de conventions internationales avec un impact politique et diplomatique fort et une potentielle condamnation de la France par le juge européen.

Candidate de l’ex-Front national, Marine Le Pen a présenté un programme dont le financement s’appuie très largement sur une réduction drastique de l’immigration.

L’Institut Montaigne a chiffré les économies potentielles qu’une telle mesure permettrait de réaliser à 2,5 milliards d’euros par an. Le chiffrage de l’équipe de campagne est plus optimiste et estime que les économies réalisées s’élèveront à 5,4 milliards d’euros. 

Si la candidate de l’extrême droite a fortement orienté son programme en faveur du pouvoir d’achat des Français, la faisabilité institutionnelle et budgétaire de telles mesures pose question. Cet enjeu de faisabilité et de soutenabilité pour les finances publiques est également mis à mal pour d’autres mesures. En effet, Marine Le Pen a annoncé de lourdes dépenses à destination des entreprises notamment en proposant de supprimer la cotisation foncière des entreprises et d’alléger les impôts de production. Elle a également proposé d’octroyer des prêts aux TPE et PME grâce à un "emprunt national" de 500 milliards d’euros reposant sur l’épargne des Français. Comme souligné précédemment, elle fonde son programme sur une série de mesures dont le but est de réduire drastiquement l’immigration. Elle a notamment annoncé vouloir accorder les prestations familiales aux seuls foyers dont au moins un des parents est Français, réformer la politique de l’asile et mettre fin à l’accueil des mineurs non accompagnés ou encore renvoyer les étrangers sans emploi depuis un an et remplacer l’aide médicale d’État par une "aide d’urgence vitale". Elle a enfin présenté une série de mesures dans le domaine de la santé en proposant de supprimer les ARS et de réduire à 10 % les postes administratifs dans les hôpitaux mais aussi de moduler la rémunération des médecins selon leur lieu d’installation pour lutter contre les déserts médicaux


Retrouvez ce programme recensé et chiffré, sur le site de l’Institut Montaigne Présidentielle 2022. Le second tour de l’élection présidentielle aura lieu dimanche 24 avril.

 

Billet co-rédigé par Félicité Schaeffer et César Bonnenfant, assistants chargés d’études sur le projet Présidentielle 2022. 

Copyright : CLEMENT MAHOUDEAU / AFP

 

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