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Les enjeux des ETI dans la campagne présidentielle

Analyses - 6 Avril 2022

À quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, la campagne semble plus que jamais marquée par la nécessité “d'agir face aux crises”. L’économie française a connu pas moins de quatre coups de semonces durant ce quinquennat : la crise sociale des Gilets jaunes de 2018, la crise sanitaire de 2020, la crise ukrainienne et sans doute un retour de la crise sanitaire avec le confinement partiel de villes-mondes centrales dans le commerce international, comme Shangaï ou Shenzhen.

Face à la succession des crises, l’exigence d’indépendance et de souveraineté économiques, qui suppose une réindustrialisation du pays à marche forcée, s’est imposée. Si les mesures structurelles adoptées depuis une dizaine d’années y concourent, en réduisant progressivement le déficit de compétitivité français, force est de constater qu’elles demeurent insuffisantes. Ainsi, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) continuent d’évoluer dans un écosystème moins favorable que leurs principales concurrentes européennes.  Pourtant, elles constituent un actif stratégique de l’économie française :  elles emploient 3,4 millions de salariés (soit 25 % du nombre total de salariés en France), réalisent un tiers de la production industrielle et représentent 34 % des exportations.

La baisse du niveau de prélèvements obligatoires (cotisations sociales sur les bas salaires, impôt sur les sociétés, fiscalité du capital et, surtout, fiscalité de production) a certes permis d’améliorer leur “ligne de flottaison”. Ses effets vertueux commencent à se faire sentir (niveaux record d’investissements et de créations d’emplois en 2021) et elle doit être résolument amplifiée pour aligner la compétitivité-coût française sur la moyenne européenne. Or, à ce stade, les propositions des candidats ne sont pas à la hauteur de cette ambition : pour la seule fiscalité de production, un réalignement implique une baisse supplémentaire de 35 milliards d’euros.  

En outre, les autres grands enjeux qui concernent les ETI, comme l’allègement des procédures administratives, la territorialisation de l’accompagnement des activités économiques, l’accès aux compétences, les transformations écologiques et numériques, et leur place dans la stratégie d’indépendance industrielle européenne ne sont pas encore traités ni même appréhendés à leur juste niveau. Or, ils participent pleinement d’une vision économique à même de doter la France du Mittelstand nécessaire à sa reconquête et sa souveraineté industrielle. 

C’est bien cette vision économique qui semble manquer à ce jour dans les propositions au sein de la campagne présidentielle. S’il est indéniable que les enjeux de compétitivité sont portés par un certain nombre de candidats, les réponses apportées ne sont pas à la hauteur. Quant aux autres enjeux mis en exergue dans la note que l’Institut Montaigne et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) ont publiée en janvier dernier, ils sont pour l’essentiel négligés quand ils ne sont pas tout-à-fait absents. 

C’est ce que met en évidence cet article, qui propose une analyse des principales mesures dévoilées par les candidats, à la lumière des “13 enjeux pour faire progresser la France des ETI”, mais aussi du regain récent de l’inflation constatée, avec une hausse peut-être structurelle des prix du gaz, du blé ou de l’acier, à laquelle s’ajoute désormais un regain de tensions sur une série d’approvisionnements stratégiques (titane, nickel, acier, quelques terres rares, puces électroniques, etc.).Ce regain de tensions, lié à la guerre en Ukraine et au rebond de crise sanitaire en Chine, rend en effet d’autant plus crucial de se saisir résolument des enjeux identifiés en janvier dernier. 

1. L’amélioration de la compétitivité coût

La fiscalité sur la production est un thème largement abordé dans cette campagne présidentielle. De nombreux candidats se positionnent en faveur d’un allégement des impôts de production tels que Emmanuel Macron (suppression de la CVAE), Valérie Pécresse (suppression de la C3S) ou encore Marine Le Pen (suppression de la contribution foncière des entreprises, CFE). Éric Zemmour indique quant à lui vouloir baisser les impôts de production de 30 milliards d’euros supplémentaires, en visant en priorité la C3S, la CVAE et la CFE . Cette baisse de la fiscalité sur la production ne fait toutefois pas l’unanimité : Yannick Jadot propose quant à lui de revenir sur la baisse des impôts de production décidée fin 2020. 

2. La libération des transmissions d’entreprises

Si la transmission figure clairement comme l’un des thèmes de la campagne présidentielle (notamment en termes de fiscalité sur les particuliers) , les spécificités de la transmission d’outils productifs sont parfois ignorées. Par ailleurs, une ligne de clivage existe parmi les candidats. D’une part, certains souhaitent alléger voire protéger les dispositifs existants, tel Éric Zemmour qui propose d’exonérer purement et simplement de droits de donation et de succession les transmissions d’entreprises familiales entre générations ou encore Valérie Pécresse qui entend sanctuariser le Pacte Dutreil et alléger la fiscalité des transmissions d'entreprise dans le cadre familial. D’autre part, certains candidats souhaitent accroître cette fiscalité de transmission : Yannick Jadot s’inscrit dans cette logique et promet la suppression des niches fiscales pour la transmission des biens professionnels. Il existe toutefois des propositions complémentaires mais marginales visant à améliorer la transmission d’entreprises aux salariés. À cet égard, Jean-Luc Mélenchon souhaiterait faciliter la reprise d’entreprises par les salariés sous la forme d'une coopérative.

3. La simplification des procédures administratives et 4. La réforme de l’administration

La simplification des procédures administratives et la réforme de l'administration sont également présentes dans le débat de cette campagne présidentielle.

Cependant, si certains candidats tels que Valérie Pécresse ou Éric Zemmour souhaitent engager un mouvement de simplification des procédures administratives - la première en diminuant les normes qui pèsent sur la production industrielle, le deuxième en créant un Haut Commissariat à la simplification administrative directement rattaché au président de la République - aucune proposition de changement culturel de l’administration n’est évoquée en matière de conception, de déploiement ou d’évaluation de la politique économique. L’absence totale d’une telle réflexion sur les habitudes profondes de notre administration est à déplorer.

La simplification des procédures administratives et la réforme de l'administration sont également présentes dans le débat de cette campagne présidentielle.

Le rapport Guillot démontre en effet que non seulement certaines procédures d’implantation de sites industriels sont en théorie déjà plus longues que les équivalentes de nos pairs européens, mais surtout que la France se distingue par un doublement de la durée entre la durée théorique et la durée constatée (un tel ratio n’existe pas chez nos pairs européens), ce qui soulève de manière incontournable la question de la relation entre les porteurs de projets et l’administration qui les instruit.

5. La formation et les compétences

La formation et les compétences sont également abordées dans cette campagne présidentielle. Mais la re-territorialisation des formations - afin d’avoir une meilleure adéquation avec les besoins locaux - n’est pas un thème dominant. Le débat porte ainsi davantage sur la thématique de “l’orientation” que sur les parcours de formation et leur adéquation avec les besoins locaux. Valérie Pécresse souhaite cependant développer l’apprentissage en exonérant de toute charge patronale les entreprises de moins de dix salariés qui accepteraient de prendre en charge la formation d’un apprenti et rapprocher les lycées professionnels des entreprises en confiant les lycées professionnels aux Régions avec pour objectif d’atteindre 100 % d’alternance pour les formations en lycée professionnel d’ici 2027. Jean-Luc Mélenchon aimerait quant à lui reconstruire l’enseignement professionnel en augmentant le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics.

6. L’attractivité des territoires et la mobilité et 7. Le renforcement des écosystèmes locaux

Dans cette campagne présidentielle, le renforcement des écosystèmes territoriaux est traité presque exclusivement à travers l’accès aux services publics “de base” et aux dessertes (transports). C’est le cas, par exemple, dans les programmes de Jean-Luc Mélenchon ou de Yannick Jadot, qui souhaitent tous deux renforcer l’accès aux services publics dans les territoires. L’enjeu de dynamisation économique des écosystèmes territoriaux est en revanche notoirement absent, sauf pour évoquer la nécessité d’accompagner les territoires les plus en déprise, de manière palliative. 

8. Le renouveau des logiques sectorielles de filières

La structuration du dialogue entre les filières et les pouvoirs publics au travers des comités stratégiques de filière (CSF) n’est évoquée par aucun des candidats à l’élection présidentielle. Cette pratique semble être politiquement un fait acquis même si le monde économique a profondément évolué et appelle à davantage de coopérations horizontales et territorialisées entre les différents secteurs. 

9. L’aménagement foncier

L’aménagement d’un foncier de qualité pour le développement des entreprises n’est pas non plus un sujet de campagne. Certains candidats, plutôt à gauche de l’échiquier politique, se positionnent contre l'artificialisation des sols, comme le font Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot, qui proposent respectivement de sanctuariser les terres agricoles et de mettre en place un objectif de “zéro artificialisation des sols” dans la construction. Valérie Pécresse s’engage quant à elle à engager une procédure unique pour toutes les grandes opérations d’aménagement et en ramenant de 18 à 6 mois le délai de traitement des recours en matière d’urbanisme.

10. L’accès à une énergie décarbonée, au cœur de la transition écologique

L’accès à une énergie décarbonée est un sujet de cette campagne présidentielle, avec des positionnements marqués sur le nucléaire, sujet source de clivages.

L’accès à une énergie décarbonée est un sujet de cette campagne présidentielle, avec des positionnements marqués sur le nucléaire, sujet source de clivages. Valérie Pécresse, Marine Le Pen, Éric Zemmour et Fabien Roussel sont favorables à la conservation des facultés de production nucléaire. Tous proposent de construire de nouveaux EPR. Valérie Pécresse propose ainsi de redémarrer le projet “Astrid” pour les réacteurs de quatrième génération et de soutenir le déploiement de petits réacteurs modulaires. Éric Zemmour souhaite prolonger la durée de vie du parc existant à 60 ans au moins et viser 80 ans. 

À l’inverse, Yannick Jadot aimerait sortir de l'énergie nucléaire en 20 ans et arrêter au moins dix réacteurs d'ici à 2035, projet similaire à celui mis en avant par Jean-Luc Mélenchon, qui aimerait atteindre 100 % d'énergies renouvelables en 2050.

Les éoliennes constituent elles aussi une ligne de clivage perceptible entre les candidats. Marine Le Pen souhaiterait supprimer les subventions aux énergies "intermittentes" comme l'éolien ou le photovoltaïque, alors que Yannick Jadot souhaite installer sept parcs éoliens d'ici 2028 et augmenter les capacités de production d’énergie photovoltaïque.

Peu de propositions concernent les prix payés par les entreprises françaises, malgré les hauts niveaux de financement publics (passé - nucléaire ou actuel - ceux existant pour les énergies renouvelables) à ces moyens de production énergétique. La question du marché européen de l’électricité est un sujet central, mais sans préciser les segments (consommateurs, professionnels) qu’une réforme viserait. De telles propositions sont présentes chez Marine Le Pen (qui veut sortir du marché européen de l’électricité), chez Yannick Jadot (qui veut revenir à des tarifs réglementés et nationaliser EDF), et chez Jean-Luc Mélenchon, qui souhaite annuler la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz et nationaliser EDF et Engie. 

11. La transition digitale

Très étonnamment, la transition digitale des entreprises est très peu commentée, comme si celle-ci était d’ores et déjà acquise. Le rôle de la commande publique et de la formation dans la transition digitale est évoqué, mais ces mentions restent marginales dans le débat. Éric Zemmour propose de garantir une connexion haut-débit sécurisée à chaque Français et à chaque entreprise. Cette proposition fait écho à celle de Jean-Luc Mélenchon pour garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet et déployer la fibre dans toute la France d'ici à 2025. Valérie Pécresse insiste quant à elle sur la formation en proposant de créer une École nationale du numérique.

12. L’engagement sociétal

La transition sociétale des entreprises et la question du partage de la valeur ajoutée reviennent fréquemment dans la campagne, à travers le prisme notamment du rôle des salariés dans la gouvernance d’entreprise ou encore de l’intéressement et de la participation. La candidate des Républicains propose ainsi que les salariés puissent être propriétaires de 10 % de leur entreprise dans les entreprises cotées et non cotées d'ici 5 ans, et de mettre fin aux cotisations sur l'attribution gratuite d'actions, tandis qu’Éric Zemmour souhaiterait rendre la participation obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.

La transition sociétale des entreprises et la question du partage de la valeur ajoutée reviennent fréquemment dans la campagne.

Emmanuel Macron évoque de son côté la mise en œuvre d’un “dividende salarié”. Yannick Jadot et Anne Hidalgo veulent quant à eux généraliser la présence de salariés dans les conseils d'administration des entreprises. De manière marginale, la question des écarts de rémunération (entre plus haut et plus bas salaire) est évoquée. Anne Hidalgo aimerait ainsi limiter à 20 le rapport entre la rémunération la plus basse et la rémunération la plus haute dans les entreprises du secteur privé. 

13. Les ETI, actifs stratégiques européens

La dimension européenne est relativement présente dans le débat public à travers quatre thèmes en particulier - la labellisation des produits, l’orientation de la commande publique, le contrôle des investissements étrangers et enfin la taxe carbone aux frontières - sur lesquels se positionnent les candidats.

Ainsi, Valérie Pécresse souhaite instaurer une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne et imposer la réciprocité stricte dans l'accès aux marchés publics européens. Yannick Jadot aimerait quant à lui intégrer des critères de production locale dans les marchés publics européens. Éric Zemmour propose de mettre en place un "patrie-score" afin d'apprécier la provenance française des produits, et élargir le contrôle des investissements étrangers à tous les secteurs.

Enfin, la question industrielle et celle de la souveraineté économique de manière générale sont fréquemment mentionnées dans les programmes. Les approches réglementaires et protectionnistes sont souvent mises en avant. Plusieurs candidats souhaitent réindustrialiser le pays, sans néanmoins clarifier les modalités précises de mise en œuvre de leurs plans. 

Mais l’importance des ETI (ou des mid-size companies tout à la fois fers de lance de l’industrie à l’export et fidèles aux territoires) dans cette dimension européenne n’est pas évoquée.


 

Copyright : Loic VENANCE / AFP

 

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