À quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, la campagne semble plus que jamais marquée par la nécessité “d'agir face aux crises”. L’économie française a connu pas moins de quatre coups de semonces durant ce quinquennat : la crise sociale des Gilets jaunes de 2018, la crise sanitaire de 2020, la crise ukrainienne et sans doute un retour de la crise sanitaire avec le confinement partiel de villes-mondes centrales dans le commerce international, comme Shangaï ou Shenzhen.
Face à la succession des crises, l’exigence d’indépendance et de souveraineté économiques, qui suppose une réindustrialisation du pays à marche forcée, s’est imposée. Si les mesures structurelles adoptées depuis une dizaine d’années y concourent, en réduisant progressivement le déficit de compétitivité français, force est de constater qu’elles demeurent insuffisantes. Ainsi, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) continuent d’évoluer dans un écosystème moins favorable que leurs principales concurrentes européennes. Pourtant, elles constituent un actif stratégique de l’économie française : elles emploient 3,4 millions de salariés (soit 25 % du nombre total de salariés en France), réalisent un tiers de la production industrielle et représentent 34 % des exportations.
La baisse du niveau de prélèvements obligatoires (cotisations sociales sur les bas salaires, impôt sur les sociétés, fiscalité du capital et, surtout, fiscalité de production) a certes permis d’améliorer leur “ligne de flottaison”. Ses effets vertueux commencent à se faire sentir (niveaux record d’investissements et de créations d’emplois en 2021) et elle doit être résolument amplifiée pour aligner la compétitivité-coût française sur la moyenne européenne. Or, à ce stade, les propositions des candidats ne sont pas à la hauteur de cette ambition : pour la seule fiscalité de production, un réalignement implique une baisse supplémentaire de 35 milliards d’euros.
En outre, les autres grands enjeux qui concernent les ETI, comme l’allègement des procédures administratives, la territorialisation de l’accompagnement des activités économiques, l’accès aux compétences, les transformations écologiques et numériques, et leur place dans la stratégie d’indépendance industrielle européenne ne sont pas encore traités ni même appréhendés à leur juste niveau. Or, ils participent pleinement d’une vision économique à même de doter la France du Mittelstand nécessaire à sa reconquête et sa souveraineté industrielle.
C’est bien cette vision économique qui semble manquer à ce jour dans les propositions au sein de la campagne présidentielle. S’il est indéniable que les enjeux de compétitivité sont portés par un certain nombre de candidats, les réponses apportées ne sont pas à la hauteur. Quant aux autres enjeux mis en exergue dans la note que l’Institut Montaigne et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) ont publiée en janvier dernier, ils sont pour l’essentiel négligés quand ils ne sont pas tout-à-fait absents.
C’est ce que met en évidence cet article, qui propose une analyse des principales mesures dévoilées par les candidats, à la lumière des “13 enjeux pour faire progresser la France des ETI”, mais aussi du regain récent de l’inflation constatée, avec une hausse peut-être structurelle des prix du gaz, du blé ou de l’acier, à laquelle s’ajoute désormais un regain de tensions sur une série d’approvisionnements stratégiques (titane, nickel, acier, quelques terres rares, puces électroniques, etc.).Ce regain de tensions, lié à la guerre en Ukraine et au rebond de crise sanitaire en Chine, rend en effet d’autant plus crucial de se saisir résolument des enjeux identifiés en janvier dernier.
1. L’amélioration de la compétitivité coût
La fiscalité sur la production est un thème largement abordé dans cette campagne présidentielle. De nombreux candidats se positionnent en faveur d’un allégement des impôts de production tels que Emmanuel Macron (suppression de la CVAE), Valérie Pécresse (suppression de la C3S) ou encore Marine Le Pen (suppression de la contribution foncière des entreprises, CFE). Éric Zemmour indique quant à lui vouloir baisser les impôts de production de 30 milliards d’euros supplémentaires, en visant en priorité la C3S, la CVAE et la CFE . Cette baisse de la fiscalité sur la production ne fait toutefois pas l’unanimité : Yannick Jadot propose quant à lui de revenir sur la baisse des impôts de production décidée fin 2020.
2. La libération des transmissions d’entreprises
Si la transmission figure clairement comme l’un des thèmes de la campagne présidentielle (notamment en termes de fiscalité sur les particuliers) , les spécificités de la transmission d’outils productifs sont parfois ignorées. Par ailleurs, une ligne de clivage existe parmi les candidats. D’une part, certains souhaitent alléger voire protéger les dispositifs existants, tel Éric Zemmour qui propose d’exonérer purement et simplement de droits de donation et de succession les transmissions d’entreprises familiales entre générations ou encore Valérie Pécresse qui entend sanctuariser le Pacte Dutreil et alléger la fiscalité des transmissions d'entreprise dans le cadre familial. D’autre part, certains candidats souhaitent accroître cette fiscalité de transmission : Yannick Jadot s’inscrit dans cette logique et promet la suppression des niches fiscales pour la transmission des biens professionnels. Il existe toutefois des propositions complémentaires mais marginales visant à améliorer la transmission d’entreprises aux salariés. À cet égard, Jean-Luc Mélenchon souhaiterait faciliter la reprise d’entreprises par les salariés sous la forme d'une coopérative.
3. La simplification des procédures administratives et 4. La réforme de l’administration
La simplification des procédures administratives et la réforme de l'administration sont également présentes dans le débat de cette campagne présidentielle.
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