L’accroissement de la polarisation partisane au Congrès des États-Unis - vouée à s'approfondir sous l’administration Biden - se manifeste en partie par l'usage de plus en plus régulier de l’obstruction parlementaire au Sénat, communément appelée filibuster. C’est une procédure ayant pour objectif d’entraver le vote final d’un projet de loi auquel un parti s'oppose, jusqu’à ce que la majorité abandonne le projet en question. Un autre outil législatif existe cependant pour contourner les flibustes de la minorité sénatoriale : la procédure budgétaire de réconciliation. Cette dernière offre à la majorité le pouvoir de surmonter l’obstruction systématique du parti minoritaire au Sénat. Dans le contexte du plan de sauvetage économique de Joe Biden, les Démocrates ont fait appel à la procédure de réconciliation budgétaire, excluant donc les Républicains du vote.
Concernant les futures propositions de lois de Joe Biden, l'obstruction parlementaire des Républicains laisse entrevoir de nombreux obstacles dans l'implémentation de l’agenda de la nouvelle administration. Une dernière option - plus inédite - pourrait permettre à Joe Biden de débloquer la machine parlementaire : faire sauter la pratique du filibuster. Cela pourrait introduire un changement fondamental dans le système de vote parlementaire au États-Unis, mettant fin à la possibilité des minorités de contrer multiples propositions de lois. C'est théoriquement possible mais cela nécessite le soutien de tous les sénateurs démocrates - ce qui, pour l'instant, n'est pas le cas. Néanmoins, c’est une option de plus en plus discutée. D’autre part, la flibuste voit son champ se réduire progressivement. Elle a par exemple été réformée sur les nominations à la Cour Fédérale en 2013 sous l’administration Obama, puis étendue envers les nominations à la Cour Suprême.
Le scénario le plus probable pour les prochaines années est donc que les Républicains poursuivent l’obstruction parlementaire systématique. Les différents aspects du programme de Biden ne pourront passer qu’à travers l’utilisation de la procédure de réconciliation - ce qui pourrait être le cas de son programme d'infrastructure par exemple - ou bien si les Démocrates décident de réformer la flibuste, une option qui devient de plus en plus réaliste.
Copyright : POOL / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP
Ajouter un commentaire