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Le Parti communiste chinois cible le secteur privé

Analyses - 4 Février 2021

Le 24 décembre 2020, le régulateur chinois des marchés annonçait l’ouverture d’une enquête contre Alibaba pour pratiques monopolistiques et envoyait des inspecteurs au siège de ce géant du e-commerce. Depuis, Ant Group, filiale financière d’Alibaba, a été sommée de restreindre ses opérations. Ces rebondissements interviennent seulement quelques mois après que les régulateurs financiers ont stoppé l’introduction en bourse d’Ant Group moins de 48h avant son lancement - une entrée en bourse d’une valeur de 37 milliards de dollars américains, un montant qui battait tous les records. Il s’agit là d’une attaque orchestrée par l’État-parti chinois, et par Xi Jinping lui-même, contre l’empire de Jack Ma : en octobre 2020, lors du Bund Summit à Shanghai, l’entrepreneur avait ouvertement critiqué la prédominance de l’État sur le secteur bancaire. Jack Ma n’est pas le premier magnat à se retrouver dans le viseur de l’administration Xi. L’ancien PDG de l’assureur Anbang, Wu Xiaohui, a été condamné en 2018 à 18 ans d’emprisonnement pour crimes financiers. Le fondateur de CEFC China Energy, Ye Jianming, a lui aussi été détenu en 2018. Ces affaires reflètent une volonté de cibler les individus critiques à l’égard du système politique et économique et d’étendre le contrôle des ressources. Ant Group, en particulier, détient de précieuses données sur les centaines de millions de clients qui ont recours à ses outils de paiement et de prêt en ligne, et des milliards de dollars circulent chaque jour à travers les plateformes qu’elle contrôle. 

Si les affaires impliquant les plus grands groupes et entrepreneurs font la une des journaux, il y a davantage d’incompréhension sur la manière plus systématique dont l'État-parti a récemment multiplié les actions ciblant le secteur privé. Les branches du Parti communiste chinois (PCC) présentes dans les entreprises privées sont un ingrédient clé de cette poussée. Ces dernières années, ces branches ont non seulement augmenté de manière exponentielle, mais leur mission a également glissé vers un rôle renforcé en matière de gestion des ressources humaines et de management. 

La pénétration du secteur privé par le Parti

Que le Parti possède des unités au sein des entreprises privées n’a rien de nouveau. La loi sur les sociétés de 1993 exige que toutes les entreprises basées en Chine, qu’elles soient chinoises ou étrangères, admettent la création d’unités du PCC afin de "remplir les fonctions du Parti" et leur fournissent les "conditions nécessaires" à leur fonctionnement. C’est au cours des années 2000 que la pénétration du secteur privé par le Parti s’est accélérée, ce après l’appel de Jiang Zemin visant à ce que le PCC représente "la force productive avancée" et accueille ainsi dans ses rangs les entrepreneurs privés de la Chine. Sous Xi Jinping, la "construction du parti" au sein des entreprises privées est redevenue une priorité clef. Le Département de l’organisation du Parti, qui a pour mission de gérer ses innombrables ressources humaines, a publié en mars 2012 un document appelant à "couvrir de manière exhaustive" le secteur privé. Cela s’inscrit dans les élans donnés dans d’autres secteurs de la société, puisque la charte du PCC a été modifiée en 2017 pour désormais indiquer que "Parti, gouvernement, armée, société et éducation - à l’est, à l’ouest, au sud et au nord, le parti dirige sur tous les fronts". 

Sources: ACFIC’s Chinese Private Enterprise Survey ; Macropolo

 

Le graphique ci-dessus, qui se fonde sur un sondage officiel mené auprès des entreprises privées (Private Enterprise Survey), montre l’augmentation progressive de la pénétration du secteur privé par le parti, avec une nette accélération après 2012. Bien que l’on soit encore loin d’une "couverture exhaustive" - seuls 48,3 % des entreprises interrogées abritent une section du parti - ce taux est surtout inhérent à la petite taille des entreprises qui n’atteignent pas le nombre requis d’employés membres du parti nécessaire pour accueillir une section du PCC, soit trois employés minimum. La pénétration des grands groupes privés est, elle, en revanche presque totale : en effet, 92 % des 500 plus grandes entreprises du pays hébergent une cellule du parti. Ce taux devrait bientôt grimper à 100 % car il est depuis 2018 obligatoire pour les groupes cotés en Chine d’ouvrir une section du parti. 

Un système moderne d’entreprises aux caractéristiques chinoises

Si les nouvelles données disponibles sur la prolifération des cellules du parti au sein des entreprises privées, et en particulier au sein des entreprises étrangères, attirent l’attention des médias, cela n’est en réalité qu’une partie de l’histoire. Les cellules du Parti, qui, dans un système léniniste, ne rapportent qu’aux organes des échelons supérieurs et sont rarement considérées comme responsables par les tribunaux ou les régulateurs, ont pour l’instant joué un rôle essentiellement secondaire dans les entreprises privées. Ce rôle revenait à recruter certains membres du Parti, organiser pour eux des séances de travail, offrir une aide sociale aux travailleurs, en mettant l’accent plus largement sur des opérations favorables aux affaires, comme des programmes de formation ou des événements relevant de la vie sociale pour les employés de l’entreprise. Les nouvelles lignes directrices publiées en septembre 2020 montrent combien ce rôle est en train d’évoluer. 

Ces lignes directrices renforcent la stratégie de cooptation à l’égard des entrepreneurs privés. Elles intensifient le recrutement d’hommes et de femmes d’affaires au sein du Parti afin de "construire une équipe de personnes appartenant au monde des affaires et déterminées à marcher avec le Parti" et sur lesquelles ce dernier peut compter "en temps de crise". Pour ce faire, les sections du PCC présentes dans les entreprises doivent, aux côtés de l’administration locale, compiler les profils au sein de "banque de talents et bases de données de représentants" afin qu’ils soient recrutés par le PCC et ses différents organes, par exemple en tant que dirigeants des organes locaux de la Fédération nationale de l’industrie et du commerce. Au-delà du recrutement, les entrepreneurs doivent être formés et surveillés afin de s’assurer qu’ils restent en ligne avec les positions du Parti, mais aussi afin qu’ils "régulent leurs paroles et leurs actes", "cultivent un mode de vie sain", ou qu’ils travaillent "en gardant les pieds sur terre et soient modestes et discrets". Il ne s’agit donc pas seulement de garantir la loyauté politique des hommes et femmes d’affaires, mais bien de façonner leur manière de travailler et leur image publique.

Sous Xi Jinping, la "construction du parti" au sein des entreprises privées est redevenue une priorité clef.

Au-delà des entrepreneurs eux-mêmes, les unités du Parti doivent également gagner en importance afin de "guider les entreprises privées dans l’amélioration de leurs structures de gouvernance et construire un système moderne d’entreprises aux caractéristiques chinoises". Mais qu’est-ce qu’un système moderne d'entreprises aux caractéristiques chinoises ? 

Dans un discours publié peu après l’édiction de ces nouvelles lignes directrices, Ye Qing, vice-président de la Fédération nationale de l’industrie et du commerce - un organisme chargé de faire le lien entre les entreprises et les départements du PCC -, a clarifié ce que cet objectif impliquait. Selon lui, les entreprises doivent contribuer au renforcement du système socialiste avec des caractéristiques chinoises en reconnaissant dans leurs statuts le rôle de guide endossé par le Parti et en soutenant ses actions, y compris à travers des financements spécifiques. Bien que l’application des lignes directrices du PCC n’ait pas valeur contraignante pour les entités ne relevant pas du Parti, à l’image des entreprises privées, leur transposition dans les statuts d’une entreprise revient à juridiquement codifier les exigences du PCC. Ye Qing insiste aussi pour que la relation liant l’organisation du Parti au Conseil d’administration d’une entreprise soit également clarifiée. Dans la pratique, les secrétaires du Parti évoluant au sein des entreprises sont en train de devenir des acteurs incontournables. Il est attendu, surtout des grandes entreprises, qu’elles nomment des secrétaires et employés à plein temps issus du Parti et qu’elles leur offrent l’opportunité de "monter sur le devant de la scène afin de déployer l’étendue de leurs talents". Ces changements dans les statuts des entreprises sont en cela conformes aux exigences que formule l’État à l’égard des entreprises publiques depuis 2016. Les entreprises privées se doutaient depuis quelque temps déjà qu’on leur demanderait bientôt de faire de même, et certaines ont commencé à amender leurs statuts dès 2017. 

L’interview de Ye Qing clarifie aussi une autre formule contenue dans les lignes directrices de septembre - une formule essentielle bien que vague : les entreprises doivent "adhérer au principe selon lequel le Parti possède un pouvoir décisionnaire en matière de gestion du personnel". Cela implique des efforts que les entreprises doivent mener pour s’assurer que les organisations du Parti puissent avoir un rôle prépondérant dans les décisions de recrutement, à travers la création d’un système de ressources humaines dirigé par le Parti. L’objectif principal est d’éviter les situations où "les managers professionnels promeuvent qui ils ou elles préfèrent". Ce n’est qu’après la conduite d’une "inspection complète" et l’accord préalable des cellules du Parti que les nominations sont communiquées au Conseil d’administration et aux équipes de management pour mise en œuvre. 

Ye Qing recommande également aux entreprises de mettre en place une structure de surveillance et d’audit placée sous l’autorité du PCC. Cette structure doit garantir le respect par l'entreprise des lois et réglementations, surveiller les employés, en particulier tout "comportement anormal", et gérer les manquements à la discipline. Au prétexte de construire des relations "saines et amicales" entre le gouvernement et le monde des affaires, le PCC semble en réalité utiliser ses unités sur le terrain au service de l’extension de son appareil disciplinaire au-delà du secteur public. 

En plus de l’augmentation quantitative des sections du PCC dans les entreprises privées, un changement qualitatif dans la pénétration du secteur privé est également à l’œuvre. Cette évolution brouille les distinctions traditionnelles entre secteur privé et secteur public en offrant au PCC les outils lui permettant d’avoir une influence directe sur le fonctionnement interne des entreprises privées, au-delà même des enjeux d’actionnariat. Le rôle des sections du Parti au sein des entreprises privées ressemble de plus en plus à celui qu’elles endossent au sein des entreprises publiques. Afin de mieux répondre au défi posé à l'autonomie des entreprises européennes, ces dernières, ainsi que les gouvernements européens, devraient parfaire leur connaissance de l’influence du PCC dans le secteur privé et travailler à l’obtention de plus de transparence. Comme en 2017, quand des entreprises européennes, soutenues par la Chambre de commerce de l’Union européenne en Chine, ont fait reculer les tentatives de leurs partenaires publics visant à faire adopter au sein des joint-ventures qui les lient des clauses insérant le Parti dans leurs statuts d’association, une réponse cohérente et coordonnée est aujourd’hui nécessaire pour minimiser les effets de ces mesures sur les entreprises étrangères opérant en Chine. 

 

 

Copyright : NOEL CELIS / AFP

 

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