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Le financement de l’industrie de défense, un test pour la souveraineté de l’Europe

Analyses - 22 Mars 2022

La sécurité européenne a profondément évolué en une décennie. Les défis qui se sont dressés constituent autant d’opportunités pour relancer l’autonomie stratégique de l’Union. La série de trois épisodes conduite par Nicolas Baverez Financer la défense au 21ème siècle revient sur l’importance de l’industrie de défense pour l’Europe et formule des propositions pour assurer que le continent conserve une industrie de défense pérenne.

L’Europe est à un tournant. Face à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, elle est brutalement rappelée à la réalité du jeu des puissances, parmi lesquelles elle doit désormais jouer son rôle en assumant davantage la charge de sa défense. La crise financière, la tourmente de l’euro et le Brexit ont souligné l’enjeu décisif que constitue la finance, à l’heure où des investissements massifs sont requis dans le numérique, la transition climatique, la santé ou l’éducation. Après la pandémie de Covid-19, l’agression russe a également mis en évidence la dépendance de l’Europe et l’impérieuse nécessité de renforcer sa souveraineté, qu’il s’agisse d’énergie, de métaux stratégiques, d’alimentation ou d’armement. 

L’Union va devoir réinvestir massivement dans sa sécurité au cours de la prochaine décennie.

L’Union va devoir réinvestir massivement dans sa sécurité au cours de la prochaine décennie, en portant son effort de défense au-delà de 2 % de son PIB. Son réarmement est indissociable du renforcement de sa base industrielle et technologique de défense, dont le financement doit être sécurisé. Dès lors s’impose un choix clair.

La démarche idéalisée et naïve d’un agenda réglementaire qui prétend ériger en norme une finance moralement irréprochable mais coupée des enjeux géopolitiques et des exigences de la défense de la démocratie est irresponsable. Elle doit être clairement abandonnée au profit de l’intégration de l’industrie de défense dans la transition vers une finance durable.

Face aux défis géopolitiques du 21ème siècle et aux menaces que les nouveaux empires autoritaires font peser sur les démocraties, l’institutionnalisation du divorce entre l’industrie de défense et la finance durable constituerait une erreur cardinale.

  • Une erreur écologique. Comme l’illustre l’engagement des forces armées françaises en Guyane ou pour la protection des eaux territoriales, telle notre zone économique exclusive, la défense est un volet essentiel de la surveillance et de la sauvegarde des espaces protégés. Au-delà, les enjeux environnementaux sont déjà à l’origine de tensions fortes (usage de l’eau, accès aux ressources critiques pour la transition bas carbone, impacts des catastrophes climatiques et environnementales sur les sociétés) qui peuvent conduire à des confrontations voire des conflits.
     
  • Une erreur économique. Le tarissement du financement de l’industrie de défense déstabiliserait un des rares pôles d’excellence français et une filière industrielle clé, qui compte 4 000 entreprises, représente 200 000 emplois de haute technicité et génère un chiffre d’affaires d’environ 15 milliards d’euros. Par ailleurs, l’innovation serait interrompue, alors même que les recherches et les technologies militaires irriguent largement le secteur civil. Les difficultés de financement de haut de bilan déboucheraient enfin sur la perte d’actifs et de technologies stratégiques au profit de nos compétiteurs, voire de nos adversaires.
     
  • Une erreur financière. La disparition des financements de marché laisserait reposer toute la charge sur l’État, au moment où celui-ci est surendetté (la dette publique a progressé de 20 à 118 % du PIB depuis 1980) et se trouve confronté à la multiplication des demandes d’investissements publics, de la transition climatique à la santé et l’éducation, en passant par la police ou la justice.
     
  • Une erreur politique et stratégique. L’affaiblissement majeur de l’industrie de défense accroîtrait notre dépendance aux technologies et aux équipements militaires des États-Unis, au moment où leur démocratie traverse une crise existentielle et où leur réassurance stratégique est fragilisée. Surtout, le signal de désarmement qu’adresserait l’Union européenne, au moment où la Russie s’engage dans une guerre de conquête sans précédent depuis 1945 et où se noue la confrontation entre régimes autoritaires et démocraties, constituerait un aveu de faiblesse et une forme de Munich de la finance. 
     
  • Une erreur morale. Le projet européen est un projet de paix et de développement mais aussi de défense de la liberté et de résistance aux régimes totalitaires ou autoritaires. Les pères de l’Europe avaient pleinement conscience qu’il n’y a pas de paix sans liberté, et pas de liberté sans capacité à la défendre. L’Europe n’a jamais été un simple projet territorial. Monnet, Schuman, Adenauer, Gasperi l’ont imaginée et construite autour des valeurs de la démocratie, au nom desquelles ils ont lutté contre les totalitarismes du 20ème siècle. La posture pacifiste recommandée aux démocraties face aux régimes autoritaires du 21ème siècle constitue aujourd’hui une faute morale, tout comme elle l’était dans les années 1930 face à l’Allemagne hitlérienne et dans les années 1950 face à l’URSS stalinienne. 

Pour conjurer cette quintuple erreur, il est donc urgent de repenser la nécessaire intégration de l’industrie de défense dans le développement durable et l’agenda réglementaire européen. Et ce à trois niveaux. 

Au niveau politique, le Conseil européen des 24 et 25 mars, qui examinera la Boussole stratégique de l’Union, fournira l’occasion d’une déclaration solennelle des chefs d’État et de gouvernement, qui devrait affirmer leur soutien à l’industrie de défense et garantir son accès aux financements de marché. 

Au niveau législatif, les seules limitations à l’intégration de l’industrie de défense ont vocation à découler des traités et des conventions internationales auxquels les États membres de l’Union sont parties. Ne doivent donc être exclus que les armements interdits par les traités et conventions internationales signés et ratifiés par la totalité des États membres ainsi que les exportations vers des pays faisant l’objet de sanctions de la part de l’Union européenne. Il convient par ailleurs d’appliquer au secteur de la défense dans les conditions de droit commun les règles ESG.

Il est donc urgent de repenser la nécessaire intégration de l’industrie de défense dans le développement durable et l’agenda réglementaire européen.

En revanche, le projet de directive sur la Corporate sustainability due diligence mérite d’être revu pour limiter le devoir de vigilance des entreprises aux activités amont - donc à la chaîne des approvisionnements et aux sous-traitants - à l’exclusion de l’aval qui touche à l’utilisation des matériels. Cette clarification apporterait une certitude utile aux acteurs financiers, dont le champ des due diligences seraient clairement et strictement défini. 

Au niveau financier, le soutien de l’industrie de défense invite à compléter les financements de marché, libérés de contraintes réglementaires inutiles et dangereuses, par des outils spécifiques : 

  • la défense fait déjà l’objet de marchés ou de programmes européens. Le champ de la recherche et de l’innovation demeure cependant mal pris en compte, notamment dans des secteurs clé comme l’hyper-vélocité, la robotisation ou les applications de l’intelligence artificielle. Les États européens devraient par ailleurs veiller à améliorer la planification des programmes d’armement, leur exécution efficace, la maîtrise de leur coût comme la ponctualité de leur règlement. La bonne maîtrise de ces programmes et la ponctualité du règlement des commandes sont un facteur important du financement de notre base industrielle ;
     
  • les efforts de recherche et développement nécessitent des fonds propres qui ne sont pas toujours immédiatement disponibles pour l’entreprise. Des instruments publics (Bpifrance, fonds publics spécialisés) pourraient être créés, en veillant à ce que leur gestion concilie le respect de l’intérêt stratégique de l’entreprise avec une approche professionnelle et exigeante de son financement ;
     
  • enfin, des mécanismes spécifiques sont à imaginer pour permettre à la puissance publique de se substituer au marché quand il est défaillant. En matière d’exportation par exemple, il est possible de recourir à des contrats de gouvernement à gouvernement, ou encore de soutenir les contrats par des garanties publiques ou par l’octroi d’assurance-crédit export, qui permettent de sécuriser le financement par les établissements bancaires. 

L’industrie de défense a ainsi vocation à devenir le laboratoire de l’affirmation de la souveraineté de l’Europe comme d’un nouveau partenariat entre les pouvoirs publics, les entreprises et le système financier. 


 

Copyright : FREDERICK FLORIN / AFP

 

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