Le drame du Brexit n’est pas encore terminé

Pour le Royaume-Uni, ces discussions n’avancent pas assez vite. C’est l’une des raisons pour lesquelles le Royaume-Uni a décidé d’agir unilatéralement à travers le projet de loi sur le marché intérieur ("UK internal market bill"). Le gouvernement a indiqué que ces dispositions serviront de solution de secours: si le Royaume-Uni et l’UE ne parviennent pas à un accord sur tous les aspects pratiques du protocole de l’Irlande du Nord, alors cette loi donnerait aux ministres britanniques la possibilité de prendre des actions unilatérales afin de déterminer la marche à suivre afin que les flux commerciaux restent fluides à l’intérieur du Royaume-Uni. Pour l’UE, ces dispositions sont une violation directe de l’accord de retrait. Résultat : la Commission européenne a entamé une procédure d’infraction le 1 octobre 2020.

Ensuite vient la question du vote. La ratification au Royaume-Uni devrait se faire sans trop d’encombres étant donné que l’accord final ne sera pas obligatoirement soumis à un vote. Le gouvernement devra sans doute faire adopter de nouvelles lois afin de l’incorporer au droit britannique. À l’inverse de Theresa May, Boris Johnson jouit d’une majorité confortable au parlement, ce qui veut dire que l’adoption de nouvelles lois, même de dernière minute, ne devrait pas poser de problème.

En revanche, le vote côté européen devrait se révéler plus compliqué. Au fil des années, l’UE a tenté d’attribuer un plus grand rôle et droit de regard au Parlement européen en matière de politique commerciale. Aujourd’hui, l’UE a besoin d’au moins deux votes afin de ratifier un accord commercial: un du Conseil – qui rassemble les 27 gouvernements – et un du Parlement européen. Les 27 peuvent donner leur accord informel, mais ne ratifieront rien tant que le Parlement européen ne se sera pas prononcé.

Enfin, et c’est peut-être le plus important, les entreprises et les citoyens auront besoin de temps afin de se conformer aux nouvelles relations commerciales qui débuteront le 1er janvier – qu’il y ait ou non un accord. Ceci implique d’être en règle, de prendre en compte les délais supplémentaires aux frontières et de s’assurer que votre animal de compagnie a le passeport et les vaccins nécessaires. Le gouvernement britannique doit aussi s’assurer que la frontière entre la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord soit prête.

Vu les ajustements demandés aux entreprises par la situation engendrée par la Covid-19, et l’incertitude des négociations, les deux parties pourraient n’avoir d’autre choix que d’explorer de nouvelles mesures afin d’étaler l’entrée en vigueur de cette nouvelle relation. Si on en venait à cela, ces nouvelles mesures devraient elles aussi être négociées.

Il est essentiel de se préparer à un scénario sans accord

Avec de tels enjeux, et si peu de temps, l’absence d’accord demeure possible par défaut. La pression pour se préparer à toute éventualité ne devrait qu’augmenter au fur et à mesure que la pression afin d’obtenir un accord se fait plus lourde sur les deux parties. C’est ce que devrait dire en substance le président du Conseil de l’UE, Charles Michel, dans son point informel avec les Etats membres aujourd’hui.

L’été a été tranquille pour les observateurs du Brexit, mais les prochaines semaines devraient se révéler déterminantes. Au-delà de la politique, il y a des ajustements juridiques et techniques à mettre en place, et tout cela demande du temps. Préparez-vous, la route promet d’être compliquée.

Copyright : JOHN THYS / AFP