E-santé : transformer l’essai

En Allemagne, en janvier 2020, le ministre de la Santé, Jens Spahn, a déclaré vouloir échapper aux "modèles de surveillance policière ou capitaliste qui ne sont pas les nôtres", en développant un dispositif autour de la e-santé qui soit 100 % européen. L’objectif clairement affiché par le ministre allemand de la santé est de créer un modèle européen différent de celui bâti en Chine ou aux États-Unis. La e-santé a déjà atteint le grand public, "la question est de savoir si cette offre doit venir uniquement de sociétés américaines ou chinoises ou si nous pouvons la développer chez nous, sur la base de critères européens de protection des données".

Dans cette lignée, nous recommandons que l’Europe et la France se dotent rapidement d’une stratégie souveraine de pilotage et d’échange de la donnée de santé autour d’une "troisième voie" exigeante tournée vers la sécurité des données de santé et le partage éthique, autorisé au préalable par un consentement des patients. La confiance des Français et des Européens dans l’utilisation des données de santé dépend des promesses qui sont faites par la technologie tout autant que de l’éthique dans l’usage des données.

En parallèle, les promesses d’un système de santé piloté par les données sont immenses : une meilleure remontée des données et une stratégie de pilotage par la donnée peut permettre une évaluation de la qualité des parcours comme des soins, une stratification des besoins et de l’offre en fonction des besoins des patients, une meilleure prévention grâce à la détection précoce, des parcours mieux coordonnés grâce à l’échange d’informations et au monitoring en continu, ou encore la mise en place de modalités de financement nouvelles rémunérant et incitant les acteurs en fonction des résultats obtenus au-delà d’un "paiement au volume" encore largement prédominant (paiement à l’acte).

Dans ce sens, nous recommandons de basculer le pilotage et la régulation de notre système dans une "culture de la donnée" et de faciliter l’accès aux données de santé aux acteurs de l’écosystème, publics comme privés, dès lors qu’un cadre strict sécurise les méthodes d’anonymisation des données personnelles sensibles, par le biais du Health Data Hub.

S’appuyer sur la mobilisation des acteurs pour faire émerger une filière de la santé en France

Préalable indispensable, la structuration d’un écosystème d’alliances puissant et visible à l’international permettra de répondre aux défis du déploiement de la e-santé en France. Le tissu industriel de la santé est constitué d’entreprises de toutes tailles, de niveaux de maturité différents et mêlant des acteurs du secteur de la santé "traditionnel" et du secteur des TIC, rendant complexe la création d’une filière unique chargée de porter la voix des acteurs du secteur auprès des pouvoirs publics. Tous les acteurs du monde de la santé sont aujourd’hui impactés par la révolution digitale et font face à des défis communs. Comme en témoigne la coalition des acteurs de santé publics et privés face au Covid-19 et les nombreuses solutions apportées par les entreprises d’e-santé, la coopération et les alliances favorisent l’innovation. Elles constituent une arme de réponse sanitaire à un tel phénomène et une opportunité économique d’exportation de l’excellence française à l'étranger.

Nous recommandons ainsi d’intégrer dans les objectifs de politique industrielle pour la filière e-santé des objectifs chiffrés afin d’atteindre un niveau d’ambition fort et clairement établi, capable de fédérer les acteurs. Cette politique permettra d’entraîner les structures et l’environnement vers des projets réalisables, prioritaires, visibles et valorisables à court terme, qui permettront l’émergence de solutions exportables et ainsi d’une véritable filière industrielle.

Construire un environnement réglementaire et technique propice au développement des solutions innovantes

L’un des enjeux principaux liés au développement de la e-santé en France reste la définition d’un cadre juridique et réglementaire adapté. En effet, la France dispose d’un écosystème innovant grâce à un vivier de start-ups dynamique et à une excellence de la formation en santé. Cependant, le niveau de déploiement et de développement de la e-santé dans le système de santé reste insatisfaisant ; la réglementation française est trop tournée vers une logique d’expérimentation, de projets pilotes ou de cadre dérogatoire qui freinent le passage à l’échelle des solutions innovantes.
 
Les outils réglementaires peuvent constituer des freins dans le déploiement des outils d’e-santé, comme c’est le cas en France autour de la télémédecine, qui peine à se développer dans le cadre des avenants conventionnels actuels. Ces contraintes ont été levées en quelques jours pour répondre à l’urgence sanitaire liée au Covid-19, ce qui permettra certainement de changer les usages tant auprès des médecins que des patients. La télémédecine présente des avantages au-delà de la crise actuelle. Ainsi, il est crucial que celle-ci devienne une solution pérenne et d’assouplir l'accès à la télémédecine en s’appuyant sur le cadre mis en place lors de l’épidémie de Covid-19.

À l’inverse, l’absence de règles peut également jouer en défaveur des outils numériques. Les solutions d’e-santé et d’intelligence artificielle sont complexes à évaluer. Parfois à mi-chemin entre médicament et dispositif médical, elles bousculent les circuits traditionnels d'évaluation (et donc d’accès au remboursement). Ces particularités complexifient l’évaluation de ces technologies et justifient que les méthodes d’évaluation clinique classiques, reposant sur l’étude clinique contrôlée randomisée, soient adaptées tout en garantissant la fiabilité, la validité et la qualité des résultats pris en compte en vue de la décision de remboursement.

Dans la continuité des précédents travaux de l’Institut Montaigne, nous recommandons que les patients soient plus systématiquement impliqués dans l’évaluation des technologies numériques. À cette fin, de nouveaux indicateurs pertinents pour notre système de santé doivent être créés, fondés sur les résultats.

Bâtir une culture de la confiance autour du numérique en santé et des données de santé auprès des acteurs

L’exemple du recours à la téléconsultation durant l’épidémie de Covid-19 illustre bien comment les mentalités peuvent évoluer très vite en période de crise et pour répondre à l’urgence. En effet, la consultation à distance "s’est installée auprès des médecins libéraux comme une modalité pertinente de prise en charge des patients, que ce soit pour l’orientation et le suivi des patients concernés par une forme non sévère du Covid-19 ou pour le suivi de patients souffrant d’autres pathologies" comme l’indiquait la CNAM dans un communiqué le 31 mars 2020. En effet, pour la semaine du 23 mars 2020, 44 % des généralistes avaient consulté par téléconsultation grâce à la levée des contraintes réglementaires.

Au-delà de l’intérêt des pratiques de soins à distance, l’épidémie de Covid-19 a ainsi mis en avant auprès du grand public l’enjeu de disposer de données fiables pour suivre la propagation du virus sur le territoire. En effet, les autorités sanitaires ont joué la carte de la transparence en publiant de façon quotidienne et inédite un état des lieux de la propagation du virus en France ce qui a sensibilisé les citoyens à l’importance de ces données épidémiologiques pour anticiper et améliorer l’action publique.

Afin de consolider cette confiance des citoyens dans l’intérêt du numérique, il est urgent de prendre des mesures qui permettent de rassurer l’opinion publique sur le bien-fondé du partage de données de santé et communiquer sur des cas d’usage. Ainsi, nous recommandons la création d’un observatoire des usages de la donnée de santé géré par des membres de la société civile (associations de patients, fédérations de médecins, etc.) pour rendre régulièrement public l’usage qui est fait des données pour la recherche, le suivi des patients, l’amélioration des prises en charge, etc.

L’enjeu de la confiance dans les outils digitaux et l’usage de la donnée de santé, concerne également les professionnels de santé et implique de ce fait l’acquisition des compétences nécessaires pour utiliser les outils numériques pour réussir la transformation digitale du système de santé. Au Royaume-Uni, le NHS a créé un groupe de consultation d'experts interdisciplinaire indépendant entre 2017 et 2019 pour décrire les nouveaux besoins en compétences, les rôles et fonctions des professionnels de santé dans un contexte de digitalisation rapide, ainsi que les conséquences pour la formation (initiale et continue) des professionnels de santé. Une telle démarche pourrait être mise en place en France pour identifier les besoins en formation des étudiants et des professionnels.

De manière toute aussi importante, l’acculturation aux outils numériques, la création d’une culture de la confiance, la formation aux usages de l’IA et de la donnée devront irriguer l’ensemble des formations d’encadrement en santé.

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