Stratégie économique et européenne

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Vers un impôt européen ?

Vers un impôt européen ?


Président du groupe de travail : Jean-Paul Tran Thiet
RAPPORT – Octobre 2003

Le titre paraît provocateur, au moment où les milieux économiques plaident pour un allègement de la pression fiscale et une meilleure maîtrise de la dépense publique. Le paradoxe n'est cependant qu'apparent. L'impôt européen existe aujourd'hui, mais il est presque invisible. Caché dans les arcanes de documents budgétaires accessibles aux seuls initiés, il a représenté, pour la France, plus de 16 milliards d'euros de prélèvements obligatoires en 2002. Ne vaudrait-il pas mieux, pour la responsabilisation des élus et pour la sensibilisation des citoyens, que ce prélèvement indolore soit remplacé par une ou plusieurs contributions aisément identifiables ? Cela pourrait constituer un progrès aussi bien pour la démocratie que pour l'incitation à la maîtrise budgétaire. Une telle réforme supposerait de définir à la fois les ressources mobilisables, la mise en œuvre des procédures de décision, ainsi que les mécanismes souhaitables pour sortir de l'opacité actuelle. C'est ce à quoi s'attache l'Institut Montaigne en ouvrant ce débat, alors que la conférence intergouvernementale chargée de finaliser le texte de la future Constitution européenne débute ses travaux. L'objectif est tout autant d'apporter une contribution technique que d'interpeller les décideurs, nationaux et européens, et de sensibiliser citoyens et acteurs économiques aux enjeux et aux hypothèques qui restent à lever.


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Option Finance - 03 novembre 2003
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