Propositions issues du briefing paper " Universités, recherche : une fondation européenne pour rattraper le retard" - Avril 2006

Dans une économie mondialisée, l’enseignement supérieur et la recherche constituent le fer de lance de la compétition internationale. Malheureusement, dans ces deux domaines, l’Europe s’affaiblit de plus en plus : dans le classement de Shanghai, seuls figurent 9 établissements européens, contre 37 aux Etats-Unis. C’est pourquoi l’Union a une complète légitimité pour intervenir et pour lancer un vaste plan visant à rattraper le retard européen en matière de recherche et d’enseignement supérieur.

Création, au niveau européen d’une fondation assise sur le financement communautaire : La Fondation Newton

Le principe de cette fondation est aussi simple que son objectif est ambitieux : Promouvoir des centres d’excellence universitaires européens à vocation mondiale à travers le financement de la recherche fondamentale pour que dans 10 ans, 25 établissements d’enseignement supérieur européens figurent parmi les 50 premiers mondiaux.

La Fondation a pour but :

• de contribuer au développement des centres d’excellence universitaires européens, capables de concurrencer les meilleures universités internationales ;

• de donner aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche européennes un maximum de réactivité, de flexibilité et d’anticipation pour qu’ils puissent conduire des activités de recherche et de développement d’envergure internationale ;

• de former, conserver et attirer en Europe les plus brillants chercheurs.

La Fondation Newton accorde son soutien à partir de trois grands principes d’action :

• Pour être éligibles, les établissements doivent s’être dotés de mode de gouvernance garantissant indépendance académique, rigueur et responsabilité de gestion, et promotion de l’excellence en matière de recherche et de formation.

• Les recettes de la Fondation proviennent d’un fonds abondé par des crédits délégués de l’Union européenne, des dons d’entreprises et de particuliers européens.

• L’évaluation des projets est réalisée a posteriori, sur la base de procédures rigoureuses et suivies d’effets. Seront ainsi évaluées :

- la qualité scientifique et managériale des projets ;

- la contribution à l’amélioration de la capacité d’innovation et de la valorisation ;

- les retombées potentielles pour l’Europe.

La sélection et le financement des projets :

• Les critères scientifiques président seuls au choix des projets et à l’attribution des financements Les décisions de financement sont prises par un conseil scientifique international restreint composé de spécialistes reconnus internationalement, nommés en fonction de leur
  compétence et indépendamment de toute appartenance partisane ou nationale. Ce conseil fonde exclusivement ses choix sur le critère de l’excellence de l’équipe et de l’établissement.

• Le financement par projet, avec délégation de gestion des fonds versés, constitue le levier le plus puissant pour insuffler de nouvelles dynamiques de recherche et d’innovation. Il laisse une grande
  liberté aux responsables de projets. Il est à noté que les dotations sont fongibles : elles peuvent tout autant financer du matériel que des personnels et être utilisées isolement ou combinées à d'autres financements.

• La Fondation Newton peut, en fonction de la nature du projet, financer tout ou partie de celui-ci. Afin de créer une émulation positive et bénéfique entre les universités, le financement par la Fondation s’effectuera sur 5 ans maximum. Enfin, son action ne sera efficace qu’à deux conditions :

- Les crédits qu’elle dispense doivent, d’une part, être concentrés sur un nombre restreint de centres universitaires à vocation internationale – il faut à tout prix éviter le saupoudrage des subventions dans de multiples établissements.

- Ils doivent, d’autre part, être substantiels pour provoquer une impulsion décisive à la recherche fondamentale au sein des universités labellisées.

• Concernant la propriété intellectuelle, le principe est simple : Les pôles universitaires participants détiendront l’entière propriété de leurs découvertes, la protection des innovations leur incombe.