Proposition issue du rapport "Quelle politique de l’énergie pour l’Union européenne ?"  - Mars 2007

Gros consommateur mais petit producteur déclinant, l’Europe est de plus en plus dépendante de ses importations d’énergie fossiles et s’expose donc de façon croissante aux risques géopolitiques ou de ruptures
d’approvisionnement dont l’actualité récente nous a donné des exemples.

Il est aujourd’hui évident que la réponse à ces menaces ne peut pas être apportée par la seule action d’un pays européen isolé. Pourtant, une véritable politique européenne de l’énergie peine à prendre corps, car
chaque Etats membre souhaite conserver un pouvoir de décision autonome, surtout concernant ses choix énergétiques. Sortir de l’impasse actuelle suppose que les Etats acceptent de briser le tabou des compétences nationales exclusives en matière de bouquet énergétique.

Donner les impulsions nécessaires à l’émergence d’une véritable politique commune de l’énergie au niveau européen

• Créer une Haute autorité indépendante servant de lieu de concertation et l’élaboration en commun des grands choix énergétiques européens. Faire de cette Haute autorité un lieu de réflexion et d’action et la doter de pouvoirs étendus pour lui
  permettre :
  - de donner aux Etats membres et aux institutions communautaires une visibilité suffisante sur les équilibres offre/demande à court, moyen et long terme et sur les risques que l’Europe doit affronter en termes de sécurité d’approvisionnement, de compétitivité et de développement
  durable ;
  - de réaliser en toute indépendance un bilan énergétique européen complet, dépassant les intérêts à court terme des Etats membres et des grands opérateurs publics ou privés.

⇒ Le Conseil européen a adopté les 8 et 9 mars 2007 un plan d’action global pour la période 2007-2009 en matière de politique énergétique pour l’Europe. Il prévoit la création, auprès de la Commission européenne, d’un « observatoire » chargé d’élaborer des scenarii à moyen terme sur l’avenir énergétique de l’Europe. Cette proposition, moins ambitieuse que celle que nous proposons, constitue tout de même un premier pas intéressant.

• Mettre en place, sur la base d’objectifs clairement définis, des « pactes de convergence énergétique » entre les Etats membres qui le souhaitent
  Ils devraient comporter des mesures mises en oeuvre à quelques-uns et susceptibles de s’étendre, progressivement, à l’ensemble des Vingt-Sept :
  - actions de recherche et de développement industriel sur le captage du CO2, les énergies renouvelables, ne nucléaire ;
  - gestion intégrée de l’équilibre des réseaux de transport d’électricité, par un « dispatcheur » commun ;
  - orientation communes en matière d’investissements de production ;
  - mécanismes communs de gestion de crise ;
  - position commune dans les négociations bilatérales ou multilatérales.

La France devrait, en s’engageant dans une tournée des capitales considérées comme les plus réceptives, jouer un rôle d’acteur engagé dans la mise en place de ces « pactes de convergence ».

• Imposer à chaque Etat membre de l’Union européenne que, d’ici 2050, la moitié au moins des sources d’énergie qu’il utilise soit non-émettrice de Co2
  - Imposer pour cela, que d’ici 2030, 50% de l’électricité produite par chaque Etat membre provienne de sources non carbonées
  - Fixer ces planchers non seulement au niveau global de l’Union européenne mais les décliner également au niveau de chaque Etat membre

Ces propositions permettraient, contrairement à celles consistant à fixer un pourcentage maximum de consommations d’énergies fossiles, d’encourager le développement des processus industriels fondés
sur l’utilisation de ces énergies mais ne générant pas ou générant peu d’émissions de CO2.

⇒ Le Conseil européen a adopté les 8 et 9 mars 2007 un plan d’action global pour la période 2007-2009 en matière de politique énergétique pour l’Europe. Il réaffirme la détermination à long terme de la Communauté de poursuivre au-delà de 2010 le développement des énergies renouvelables dans l’ensemble de l’UE". Concrètement, le Conseil a décidé d’arriver à une proportion contraignante de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020 et à une proportion minimale contraignante de 10% de biocarburants dans la
consommation totale d’essence et de gazole destinés au transport au sein de l’UE. Au-delà de la nécessité de passer de la parole aux actes, ce premier pas en appelle d’autres. Il convient en effet de ne pas se limiter aux seules énergies renouvelables qui sont loin d’être le seul moyen de réduire les émissions de CO2. Ne se fonder que sur elles, conduit à se tromper de stratégie.