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Une Constitution pour l'Europe

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Se doter d'une Constitution n'est pas le moindre des défis lancés à l'Europe. Avec la Convention sur l'avenir de l'Europe, et malgré les récentes tensions internationales et les exigences de l'élargissement, Valéry Giscard d'Estaing a relevé ce défi avec brio.

Invité exceptionnel des Libres échanges organisés par l'Institut Montaigne avec HECdébats et Le Point, « planchant » devant un public extrêmement nombreux (plus de 900 personnes), l'ancien chef de l'État a brossé les contours de la future Constitution européenne qu'il appelle de ses voeux.

Comme le soulignent les sondages, le besoin d'Europe est particulièrement fort chez les jeunes générations. C'est précisément pour répondre à cette attente que, selon Valéry Giscard d'Estaing, «la Convention a contribué à faire surgir l'Europe réelle des années 2000, bien différente des préjugés, des schémas et des redites». Pour faire rentrer «l'ensemble du contenu souhaité», il était indispensable «d'élargir l'enveloppe». C'est ce à quoi la Convention s'est attelée pendant 18 mois, à travers notamment l'indispensable réforme des institutions, censée promouvoir la démocratie et traduire les valeurs fondamentales de l'Union.

Aujourd'hui, «le principal problème, aux yeux de Valéry Giscard d'Estaing, ce n'est pas d'aboutir, mais de réussir». En d'autres termes, ne pas répéter l'expérience malheureuse du traité de Nice, où, au bout d'interminables tractations, les chefs d'État et de gouvernement avaient effectivement «abouti à un compromis de compromis». La balle est désormais dans le camp de la Conférence intergouvernementale qui doit adopter en décembre le texte à l'unanimité, procédure périlleuse car soumise à tous les chantages. Comme par exemple les tentatives par certains Etats de revenir sur le système de vote au conseil des ministres dessiné par les conventionnels (moitié des Etats membres plus au moins 60% des populations) ou encore la remise en cause de la composition d'une Commission européenne resserrée à un nombre de commissaires correspondant au nombre des missions dont elle est chargée (entre 12 et 15). De la même manière, l'équilibre obtenu par la Convention ne peut pas non plus être «détricoté» par ceux qui veulent plus d'Europe, voie qui n'a aucune chance d'aboutir à la veille d'un élargissement à la fois historique et fragile.

Quelques jours avant l'adoption ou non d'une Constitution, Valéry Giscard d'Estaing s'inquiète de l'absence de nouveaux «Pères fondateurs». Car le salut de l'Europe devrait effectivement reposer sur l'émergence de cinq ou six personnalités, capables de porter jusqu'à son terme un projet aussi ambitieux que celui de la création des Communautés européennes dans les années 1950. C'est là que le pessimisme de Valéry Giscard d'Estaing se fait jour, tant il n'en voit pas chez les dirigeants actuels des principaux pays européens non seulement la volonté mais également la capacité de porter ce projet. Rompre avec la culture néfaste du consensus pour renouer avec l'esprit des Pères fondateurs : c'est à ce seul prix que l'Union parviendra à franchir un pas décisif pour elle, un pas comme rarement l'Histoire en a connu.