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Un Contrôleur général pour les Finances publiques

Un Contrôleur général pour les Finances publiques


Président du groupe de travail : Guy Carcassonne
RAPPORT – Février 2005

« C'est une belle harmonie, écrivait Montaigne, quand le dire et le faire vont ensemble ». Hélas, le contrôle de la dépense publique en France ne procure pas cette satisfaction ! Le peu de cas qui est fait des recommandations de la Cour des comptes transforme ainsi son rapport annuel en un vain exercice de catharsis. Parce que le niveau de la dépense publique est trop élevé, mais aussi et surtout parce qu'une démocratie authentique ne peut s'accommoder de discrétionnaire, le pouvoir de dépenser de l'Exécutif doit être contrebalancé. Il faut pour cela rétablir le Parlement dans son rôle de contrôle.

C'est pourquoi ce rapport du groupe « Audit des Finances Publiques » de l'Institut Montaigne propose l'instauration d'un Contrôleur général des Finances publiques avec l'ambition, raisonnable mais révolutionnaire… que ses recommandations soient suivies d'effets.


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Tribune : Les Echos - 21 mars 2005
Pour un contrôleur des finances publiques - Guy Carcassonne, Manuel Alvaro Poncioni Merian et Brahim Quermane
Communiqué de presse : Un Contrôleur général pour les Finances publiques - Rapport - 03 mars 2005
Le Monde - 03 mars 2005
Un «contrôleur général» pour en finir avec le «vain exercice» de l'institution de la rue Cambon - Mathilde Damgé
Le Figaro - 03 mars 2005
Pour une contrainte plus stricte
Les Echos - 03 mars 2005
Deux propositions pour contourner la Rue Cambon
Bulletin Quotidien - 25 février 2005
L'Institut Montaigne suggère la création d'un Contrôleur général pour les finances publiques en france
Le Bleu - 17 février 2005
L'Institut Montaigne s'invite dans le débat sur le contrôle des finances publiques
Tribune : Les Echos - 14 février 2005
Le nouveau mercantilisme français - Michaël Cheylan




Nos propositions

Exemples de recommandations de "Un contrôleur général pour les Finances publiques" : Créer un poste de contrôleur général des Finances publiques rattaché au Parlement Accorder à ce contrôleur un pouvoir d'auto-saisine Donner compétence à ce contrôleur pour évaluer l'efficacité des politiques publiques Octroyer à ce contrôleur un pouvoir de proposition de réduction budgétaire au détriment des administrations récalcitrantes