L’Institut Montaigne confie en permanence de nouveaux projets de recherche à des groupes de travail spécifiquement mis en place et à des chercheurs associés en mission pour trois mois à un an. Ainsi l’Institut Montaigne donne-t-il la parole à des acteurs de la société civile venus de divers horizons et cherchant à s’affranchir des schémas de pensées préexistants. Ils formulent leurs propositions en toute indépendance en s’appuyant sur leur recherche personnelle mais aussi en s’appuyant sur des exemples étrangers pertinents. Voici les travaux en cours de réalisation.

"Energies et réseaux"

Groupe de travail présidé par Jean-Paul Tran Thiet,
Avocat associé (White & Case) - membre du Comité directeur de l'Institut Montaigne

Alors que les énergies renouvelables sont vouées à prendre une part de plus en plus importante dans la production et la consommation électrique d'un pays comme la France, leur raccordement au réseau global d'électricité demeure complexe. Comment adapter le réseau électrique du futur (à la fois en tant que système physique et pour sa gestion) à la nouvelle donne des énergies renouvelables décentralisées et aux nouvelles technologies, notamment pour le stockage et la gestion de la demande ?

"La France au miroir de l’Italie"

Étude de Marc Lazar,

Professeur des universités en histoire et sociologie politique à Sciences Po et à l’université Luiss-Guido Carli à Rome, Directeur du Groupe de recherches sur l’Italie contemporaine au CERI

Alors que l’Italie a fêté en 2011 le 150e anniversaire de son unité dans un contexte de polémiques, son organisation démocratique et sociétal est à bout de souffle. Or l’observation des réalités politiques de l’Italie permet de réfléchir par un jeu de miroirs sur le devenir des autres démocraties européennes, à commencer par la France. Les divers modèles politiques, de développement et de structuration de la société sont remis en cause. Des défis communs existent qui appellent à des propositions issues d’une démarche franco-italienne dans une perspective européenne.

"Réforme fiscale et compétitivité de l’appareil productif français"

Groupe de travail présidé par Philippe Wahl,
Président du directoire de la Banque postale - membre du Comité directeur de l'Institut Montaigne

Traditionnellement, un système fiscal doit concilier trois objectifs : incitation à la croissance, équité et rendement. La simplicité et la stabilité de la norme fiscale sont également des facteurs clefs de son efficacité et de son acceptabilité par les contribuables.

Dans un contexte de finances publiques françaises dégradées et de perte de compétitivité des entreprises françaises, les circonstances sont aujourd’hui favorables à une profonde refonte du système fiscal français. Mais, si les constats sont globalement partagés, les réponses fiscales proposées ne sont pas les mêmes.

L’Institut Montaigne a donc décidé de réunir un groupe de travail qui rassemble les compétences complémentaires d’économistes, de fiscalistes, d’hommes d’entreprises et de spécialistes des finances publiques dans une démarche qui dépasse les dogmes partisans. Ce groupe de travail aura pour objectif de formuler, s’agissant des quatre grandes impôts (IRPP, IS, TVA et CSG) des propositions réalistes de réforme au début de l’année 2012, en s’appuyant sur des données et arguments objectifs issus notamment d’une analyse comparée des systèmes fiscaux étrangers. Les propositions élaborées le seront dans l’objectif d’aider à la restauration de notre appareil productif et de sa compétitivité.

"Banlieue : quelles propositions face aux défis des quartiers ?  "

Fort de son expertise sur les quartiers et les politiques publiques, l’Institut Montaigne a mis en place cinq groupes de travail, qui formuleront début 2012 des propositions concrètes pour faire des banlieues populaires des quartiers ordinaires.

En octobre 2011, l’Institut Montaigne publiait Banlieue de la République, une large enquête sociologique sur le territoire où ont éclaté les émeutes de 2005 : la communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil (93). A la suite de ce travail, l’Institut Montaigne publiera une série de propositions qui seront adressées aux décideurs publics. Les premières seront disponibles d'ici quelques semaines.

Cinq thèmes de travail ont d’ores et déjà été définis :
1. Aller au-delà de la rénovation urbaine
2. Remobiliser tous les acteurs dans la lutte contre l’échec scolaire
3. Emploi des jeunes peu qualifiés : le grand défi
4. Pour plus de solidarité nationale en termes de finances locales
5. Mieux vivre ensemble dans la laïcité et la citoyenneté

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"Santé : pour une prise en charge jusqu’au dernier euro "

Note

Notre système de remboursement des frais de santé cumule plusieurs défauts majeurs : il est devenu illisible pour les assurés en raison de sa complexité; il est inéquitable car il fait contribuer davantage les ménages à faible revenu ; il n’est pas soutenable financièrement en raison du poids croissant des exonérations.

Plusieurs pays voisins ont mis en place des systèmes de plafonnement des dépenses de santé ou maximum à facturer. Le principe du plafonnement est simple : le remboursement des frais de santé financés par la sécurité sociale est pris en charge à 100 % dès que le montant laissé à la charge de l’assuré, le reste à charge, dépasse un certain plafond.

Ce dispositif présente de nombreux avantages : en mettant fin à l’empilement de régimes spécifiques d’exonération, il  rend le système de remboursement lisible. De plus, il constitue une mesure d’équité en protégeant les assurés sociaux des restes à charge trop importants. Enfin, il introduit une dose de responsabilisation des patients en mettant fin à l’illusion du "tout gratuit".

"Vademecum 2012-2017"

Depuis sa création, l’Institut Montaigne a formulé plus de 800 propositions. Près d’une proposition sur quatre a été intégrée dans les textes de loi et la moitié a fait l’objet d’une prise de position des pouvoirs publics.  

En 2012, la France va élire un nouveau chef de l’État qui, pendant 5 ans, dirigera notre pays. Dans cette perspective, l’Institut Montaigne va rassembler l’ensemble des propositions qu’il souhaite porter à l’attention des nouvelles équipes aux responsabilités.

Le vademecum qui va en résulter a pour ambition d’être une véritable feuille de route pour le quinquennat et présentera de façon synthétique les solutions concrètes et originales que nos experts ont élaborées pour renforcer la cohésion sociale et la compétitivité de la France.

"Insérer les jeunes peu qualifiés sur le marché de l’emploi"

Groupe de travail

Ayant atteint le triste record de 22.5 % en 2010, le taux de chômage des 15-24 ans en France est anormalement élevé pour un pays Européen avancé. 150 000 jeunes quittent chaque année le système éducatif sans diplôme ni qualification. Ces jeunes peu ou pas qualifiés et les « décrocheurs », de plus en plus nombreux, sont les premières victimes de l’exclusion du marché de l’emploi et a fortiori de la société. Dans la continuité de 15 propositions pour l’emploi des jeunes et des seniors et après la parution de Banlieue de la République, l’Institut Montaigne souhaite faire de ce thème un des enjeux majeurs du débat pour la campagne présidentielle de 2012.

Un groupe de travail a été constitué, en partenariat avec Entreprise & Personnel, afin de formuler une série de propositions innovantes et concrètes pour insérer ces jeunes sur le marché de l’emploi.

"Financement des entreprises "

Groupe de travail présidé par René Ricol, Commissaire général à l’investissement et Xavier Rolet, Directeur exécutif du London Stock Exchange

L’avenir du financement des entreprises en France est une question clef. En effet, les entreprises de notre pays devront, dans les années qui viennent, retrouver leur rang en terme de compétitivité, restaurer leurs marges et  reconquérir les parts de marché perdues à l’export. Pour cela, il leur faut impérativement investir. Et précisément, si les fonds propres des entreprises françaises et leur trésorerie ont relativement bien résisté pendant la crise, c’est que les entrepreneurs français ont fait, contraints et forcés, le choix du repli. Ce choix s’est traduit par une série de comportements de « précaution » :  mises en réserve et report à nouveau des bénéfices non distribués et surtout forte réduction des investissements. C’est là que la question du financement des entreprises trouve toute son actualité. Pas de reprise de l’investissement sans l’existence d’un financement solide et stable.

Or le financement des entreprises en France et singulièrement le financement des PME et des ETI se heurte à un double problème :
•    ce sont les personnes physiques qui représentent la principale source des financements amont du capital investissement, ceci au travers de multiples incitations fiscales qui sont très fragiles et peuvent facilement se trouver remises en question par les impératifs budgétaires ;
•    parallèlement, le désengagement des acteurs institutionnels est une tendance lourde et inquiétante. La crise de 2008, mais surtout les nouvelles règles prudentielles  européennes (Solvency II et Bâle III) conduisent les institutionnels à réduire leur exposition aux marchés actions, à la fois dans les segments cotés et non cotés car l’investissement en actions va devenir, du fait de ces nouvelles réglementations, fortement « consommateur » de fonds propres.

L’Institut Montaigne souhaite donc réunir un groupe de travail sur ce sujet sensible afin d’élaborer des propositions concrètes pour permettre aux entreprises françaises de trouver les financements de long terme nécessaires à leur développement.

"Accès aux soins"

Groupe de travail

La question de l’accès aux soins et à la santé est devenue un enjeu central. L’offre de santé subit des transformations profondes avec une baisse attendue du nombre de médecins, des mutations engagées dans le monde hospitalier et des inégalités persistantes dans la répartition des professionnels de santé sur le territoire. Les besoins et les attentes de la population évoluent aussi fortement, marquée par les effets du vieillissement, des besoins nouveaux en termes de prévention et d’éducation thérapeutique et une exigence de qualité qui interrogent la capacité de notre système de santé à garantir la satisfaction de tous sur l’ensemble du territoire.

De nouveaux acteurs (assurances complémentaires, réseaux de soins et de services aux personnes, acteurs de la e-santé, maisons de santé, etc.) et de nouvelles solutions technologiques émergent en réaction à ces tensions et peuvent proposer des éléments de réponses à une situation générale de la santé qui demeure délicate à apprécier.

Le groupe de travail formulera des propositions opérationnelles pour améliorer la performance globale du système et répondre à ces défis dans le contexte budgétaire actuel.

"Préparer la prochaine réforme "

Étude

La loi portant réforme des retraites a finalement été adoptée en novembre 2010, après des débats parlementaires particulièrement difficiles. Elle prévoit qu’une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse soit lancée dès 2013. Quels sont les avantages et les limites de cette dernière réforme des retraites ? Quelles sont aujourd’hui les positions des différents acteurs clés par rapport à une réforme systémique ? Voici les deux principaux axes qu’abordera cette étude, dont l’objectif est de contribuer à la préparation de la prochaine réforme des retraites.

"S’émanciper de la notation financière. Pourquoi ? Comment ?"

Note de Norbert Gaillard, docteur en économie

La notation financière est apparue au début du XXème siècle. Elle a d’abord concerné les compagnies de chemin de fer américaines avant de s’étendre aux entreprises des autres secteurs, aux institutions financières, aux collectivités locales, aux Etats, puis à des produits financiers de plus en plus complexes.

Plusieurs phénomènes dont l’intégration des ratings dans les réglementations financières et l’absence, jusqu’au milieu des années 2000, de législation encadrant l’activité des agences, ont considérablement renforcé leur poids ces dernières années Or, la dépendance des acteurs économiques à l’égard des notations financières joue un rôle aigu dans la crise que nous traversons et doit nous inviter à analyser le fonctionnement concret des agences afin de proposer des pistes de réformes.

La note de l’Institut Montaigne s’appuiera largement sur les avis recueillis auprès d’un panel d’experts.

"Réformer sous contrainte"

Ouvrage collectif à paraître au printemps 2012

« Les hommes –disait Jean Monnet - ne voient la nécessité que dans la crise. » Nous y sommes.
Mais voyons-nous la nécessité ? Pas sûr. Aux vieux blocages intérieurs s’ajoutent désormais les impasses d’une introuvable gouvernance européenne. Que faire pour s’en sortir ? Par où commencer ? Et pour aller où ? Lorsque « tout va mal » et que toutes les questions se précipitent, il est encore plus important que d’habitude de prendre un temps d’arrêt pour sérier les problèmes et les hiérarchiser.
L’Institut Montaigne a publié en 2002 aux éditions Odile Jacob Le courage de réformer à destination du grand public. Dix ans plus tard, il renouvèle l’expérience et va publier un nouveau recueil de contributions sur le thème de la réforme. 
Ce livre destiné au plus grand nombre, est divisé en cinq chapitres rédigés par des grands acteurs de la vie économique et intellectuelle :
1.    Fabriquer des citoyens
2.    Vivre de son travail
3.    Produire en France
4.    Financer ce qui n’a pas de prix
5.    Refaire l’Europe… et rayonner dans le monde

"Débattre des frais de scolarité dans l’enseignement supérieur "

Note de Nicolas Colin,
Président de 1x1connect - maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris

En quinze ans de réforme du paysage universitaire, la question des droits de scolarité n’a que très rarement été soulevée alors même qu’un certain nombre de pays expérimentent depuis quelques années déjà divers modèles de financement de l’enseignement supérieur.

Dès 2001, l’Institut Montaigne plaidait pour qu’une véritable réflexion sur les moyens des universités françaises ait lieu. En 2008, l’Institut Montaigne a proposé un modèle de financement global de l’enseignement supérieur français dans sa note Pour une contribution plus juste au financement de l'enseignement supérieur.

Si l’évolution du paysage universitaire français et les efforts consentis vont dans le bon sens, la question du financement des universités accompagnée d’un véritable dispositif d’aide aux étudiants n’est pas suffisamment discutée. Aujourd’hui en France, le débat sur les moyens des universités ne peut éluder une double problématique : comment élever notre enseignement supérieur aux meilleurs standards internationaux tout en renforçant à la fois la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et la démocratisation de la réussite.

"Qui doit payer pour les transports en France ?"

Groupe de travail présidé par François Goulard,
Député, ancien ministre des Transports

Le transport est désormais le deuxième poste de dépense des ménages et consomme 18 % de leurs ressources. Dans un contexte de croissance des prix de l'immobilier, d'étalement urbain accru et de volatilité du prix du pétrole, il n'existe pas de signal que cette tendance soit amenée à s'inverser. Le besoin de mobilité croît, quand la part de ressources que les ménages peuvent y consacrer est de plus en plus contrainte.

La puissance publique est un contributeur financier majeur au transport (fonctionnement et infrastructures). La contrainte sur les dépenses publiques et le niveau de dette vont imposer de revoir le niveau de ces dépenses, mais également, pour permettre un meilleur pilotage, leur transparence et leur planification. Les arbitrages entre modes et priorités d'investissements seront étudiés par le groupe de même que la pertinence et l’efficacité des financements innovants récemment introduits. Les exemples étrangers seront analysés dans cette perspective.

"Propriété industrielle, Internet et nouveaux modèles économiques"

Groupe de travail présidé par Michel Vivant,
Professeur de droit à Sciences Po

Les réseaux et l’internet ont fait naître un nouvel espace : le cyberespace, creuset d’une nouvelle économie, marquée par une logique de délocalisation radicale. Délocalisation en ce sens que, si les opérateurs, voire les capitaux, conservent un « ancrage » géographique, les activités désormais ne sont plus nécessairement liées à un territoire. Une distribution par le net n’a plus grand-chose à voir avec les canaux de distribution physique classiques. Or ce phénomène doit être mis en regard du fait que les systèmes juridiques pour l’essentiel restent nationaux ou au mieux régionaux. Il en est particulièrement ainsi de la propriété industrielle dominée par le principe de territorialité, alors que cette branche du droit constitue un instrument majeur de l’économie de l’information. L’opposition est radicale.

C’est à une réflexion de fond qu’il convient impérativement de se livrer : modèle contre modèle, comment (re)penser une propriété industrielle qui a été pensée dans un contexte culturel, social, technique, qui n’est plus celui d’aujourd’hui ? Comment, en symétrique, (re)penser un droit et une économie du net qui l’ont été à une période de balbutiement des réseaux dont on est aujourd’hui très éloigné ? En termes plus synthétiques, comment réconcilier entre elles des logiques juridiques différentes et, plus encore, comment réconcilier logique(s) juridique(s) et économie de l’innovation sans laquelle nos sociétés européennes prises dans une forte concurrence internationale seraient menacées d’effondrement ?