En 2012, les budgets cumulés des collectivités locales vont représenter près de 11 % du PIB. Les collectivités tirent la quasi-totalité de leurs ressources des dotations en provenance de l’Etat (45 %), de la fiscalité (40 %) et de l’emprunt (10 %).

C’est dans ce contexte qu’a eu lieu l’une des réformes majeures du dernier quinquennat, à savoir le remplacement en 2010 de la taxe professionnelle (principal impôt direct perçu par les collectivités locales) par la contribution économique territoriale. Née avec la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle avait été modifiée 68 fois en 35 ans…

La campagne présidentielle de 2012 a placé le développement des entreprises, en particulier des PME, au cœur du débat public, et l’outil fiscal au centre des stratégies économiques des différents candidats. Le débat a pourtant passé sous silence cette mesure-phare du dernier quinquennat. L’Institut Montaigne dresse dans ce document un premier bilan de cette réforme, en la replaçant dans la perspective de la situation actuelle des finances locales, et s’interroge sur l’opportunité d’une réforme plus globale de la fiscalité locale.

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 Les enjeux de la réforme de la taxe professionnelle - par Jean-Luc Boeuf