L'Institut Montaigne a réuni depuis plusieurs mois un groupe de travail qui formulera prochainement des propositions sur le fonctionnement de notre démocratie sociale et, notamment, des institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises.

En introduisant un nouveau paradigme suivant lequel la représentativité syndicale reflète désormais les sensibilités au sein de l'entreprise et en clarifiant de nombreuses notions, la loi du 20 août 2008 apporte indéniablement un renouveau.

A notre connaissance, elle n'avait pas encore fait l'objet d'une évaluation : c'est l'objet du présent document de travail.

L'auteure
Emmanuelle Barbara est avocate spécialisée en droit social, associée-gérant de la SCP August et Debouzy, Managing Partner.