Propositions issues du Rapport "Comment rendre la prison (enfin) utile" – Septembre 2008

Lorsque l’on vit enfermé entre les murs d’une prison, il n’est pas pire ennemi que l’absence de perspectives – si ce n’est celle d’être, une fois sorti, à nouveau condamné et enfermé. Or, en France, la prison ne remplit pas son rôle de réinsertion. Cela est spécialement vrai pour les jeunes détenus purgeant des courtes peines : leur passage dans le monde pénitentiaire en prison, loin d’être bénéfique, se révèle souvent catastrophique. La prison fabrique des exclus. Ce processus est aussi dramatique pour l’individu que coûteux pour la société.

L’Institut Montaigne a choisi de s’intéresser aux maisons d’arrêt – qui concentrent surpopulation et véritable absence de moyens pour favoriser la réinsertion – ainsi qu’à une population spécifique : celle des jeunes détenus de 18 à 30 ans. Pour rendre la prison "enfin utile", voici les propositions de l’Institut Montaigne :

• Faire supporter le coût de la détention provisoire par le budget individualisé de l’instruction et non par le budget de l’administration pénitentiaire.
  
  
• Assurer l’encellulement individuel.
  
  

• Instaurer progressivement un numerus clausus dans les maisons d’arrêt, à l’instar de ce qui se pratique dans les établissements pour peine.
  
  

• Généraliser l’aménagement des courtes peines.
  
  

• Construire des quartiers de semi-liberté dans les 22 prisons qui seront mises en service d’ici à 2012.
  
  

• Créer un dossier médical commun au médecin de l’UCSA (Unité de consultations et de soins ambulatoires) et au psychiatre tel qu’il existe dans les hôpitaux.
  
  

• Astreindre tout détenu à une occupation, de préférence un travail ou une formation, sinon à une activité sportive ou culturelle.
  
  

• Créer entre l’administration pénitentiaire et le détenu un contrat de travail qui relèverait du droit administratif.
  
  

• Inciter fiscalement les entreprises à utiliser la main d’œuvre carcérale.

• Développer des partenariats locaux de formation avec les organisations professionnelles des métiers qui cherchent de la main d’œuvre.
  
  

• Publier de façon régulière le chiffre des récidivistes.

• Bâtir le cahier des charges d’une évaluation approfondie des entrants.

• Organiser progressivement l’autonomie des établissements pénitentiaires.
  
  

• Supprimer l’exigence d’un casier judiciaire vierge pour entrer dans la fonction publique.
  
  

• Accompagner le reclassement extérieur avec le concours de véritables partenariats dedans-dehors.