Propositions issues du rapport "Ambition pour l’agriculture, libertés pour les agriculteurs" - Juillet 2005

Il est crucial de rémunérer à leur juste valeur les fonctions « non marchandes », c'est-à-dire les externalités positives que fournit l’agriculture à la société (préservation de l’environnement, protection de
la biodiversité, entretien des paysages, mise en valeur de l’espace rural, séquestration du carbone etc). C’est à cette condition que l’on incitera les agriculteurs à s’engager non seulement dans la voie de pratiques raisonnées, mais aussi dans la fourniture de services à fort contenu environnemental.

Rémunérer à leur juste valeur les fonctions non-marchandes de l’agriculture sur la base de prix ou de points (ouvrant droit à une aide) traduisant leur utilité sociale

La solvabilisation des fonctions non marchandes est une perspective réaliste : si les aides traditionnelles aux agriculteurs sont en passe de perdre leur légitimité, certaines enquêtes montrent au contraire que les
citoyens-contribuables seraient prêts à payer pour la préservation et la vitalité des espaces ruraux. Des réserves importantes d’aides européennes, sous-utilisées, pourraient également être mobilisées.

• Il conviendrait dès lors d’affiner les méthodes de tarification ou bien de concevoir un système de « points » en fonction d’objectifs non marchands atteints. L’accumulation des points ouvrirait droit à l’aide publique en fonction d’un barème.
  Il ne s’agit pas de rémunérer le simple respect de la législation environnementale, mais de financer un véritable service ayant une valeur ajoutée pour la société (entretien des sousbois contre le feu, des prairies contre les avalanches, contribution à la préservation de la faune, préservation des sols par itinéraires agronomiques adaptés, etc.)

• Les prestations de service devraient être prévues et organisées dans un cadre contractuel, par la voie de cahiers des charges entre les agriculteurs et les collectivités territoriales, qui sont à même
  de cerner et d’exprimer les besoins locaux.

• Les aides pourraient comporter un volet forfaitaire simple d’emploi, correspondant au respect de bonnes pratiques agricoles, et des bonus rémunérant à la fois des pratiques « d’excellence » en matière environnementale et les prestations de services spécifiques assurées par les agriculteurs.

• Symétriquement, les pratiques dégradant l’environnement devraient faire l’objet de sanctions plus strictes : ainsi deux principes devraient désormais cohabiter : celui du « pollueurpayeur », mais aussi celui du « dépollueur-bénéficiaire. »