Stratégie économique et européenne

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Régulation : ce que Bruxelles doit « vraiment » faire


Président du groupe de travail : Antoine Gosset-Grainville
RAPPORT – Juin 2004

Régulation européenne

Faire de l'Europe la région la plus compétitive du monde dès 2010 : telle est l'ambition forte exprimée par les dirigeants européens à l'occasion du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000.

Régulation : ce que Bruxelles doit vraiment faireVœux pieux ou objectif réaliste ?

Une partie de la réponse réside sans doute dans la capacité de l'Europe à se doter d'une vraie politique de régulation à la fois exigeante et compatible avec les objectifs affichés à Lisbonne. Au cœur de cette problématique : une politique de concurrence qui préserve les exigences d'intérêt général tout en permettant un renforcement de la compétitivité de nos entreprises, ce qui n'a pas toujours été le cas par le passé.

 

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Nos propositions

Exemples de recommandations de "Régulation : ce que Brussels doit vraiment faire" : Organiser le transfert de la régulation du niveau national au niveau européen là où les marchés sont pleinement intégrés Concentrer la politique de concurrence européenne sur les pratiques anticoncurrentielles les plus manifestes Prendre en compte à la Commission les efficiences induites par les opérations de concentration Exclure du contrôle communautaire des aides publiques qui n'ont pas d'effet sur la concurrence intra-communautaire