Propositions issues de l’Etude "Réforme des retraites : vers un big-bang ?" (mai 2009) et de la Note "Réformer les retraites : pourquoi et comment" (juin 2010)

Archaïque, opaque, inégalitaire, condamné financièrement, l’actuel système de retraites doit être profondément rebâti. L’Institut Montaigne plaide en faveur d’une réforme systémique qui fusionnerait tous les régimes de retraite en un régime unique, par répartition, fonctionnant à la carte et par points.

Les réformes réalisées à l'étranger ouvrent des perspectives pour la restructuration qu’il convient d’entreprendre en France. Des pays aussi différents que l’Allemagne, la Suède ou l’Italie se sont emparés du sujet avec détermination et pragmatisme. Autant de cas dont la France peut s’inspirer afin de mettre en œuvre cette réforme des retraites tant attendue. Trois principes, au fondement du pacte républicain, doivent la guider : la liberté, l’égalité, la fraternité.

Les propositions suivantes de l’Institut Montaigne visent à sauver le système de retraites par répartition :

• Préparer au plus vite le lancement d’une réforme structurelle permettant de pérenniser les pensions au profit des retraités en assurant un équilibre financier à long terme

• Fusionner tous les régimes de retraites par répartition au sein d’un régime national unique fonctionnant par points
  
  La fusion des 38 régimes existants (20 obligatoires et 18 complémentaires) en un régime unique de retraite rétablirait l’égalité, à condition que toute contribution se traduise par l’obtention de points, dans le respect du principe "à contributions égales, droits égaux", ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
  
  

• Supprimer la notion d’âge légal de départ à la retraite et instaurer une retraite à la carte avec neutralité actuarielle*
  
  Etant donné le caractère personnel voire familial que revêt le départ à la retraite :
  
  - La notion d’âge légal, aujourd’hui dépassée, doit être remplacée par celle de plage légale (par exemple à partir de 55 ans et jusqu’à 70 ans)
  
  - Chaque travailleur senior sera en mesure de décider librement du moment où il se retire en liquidant tout ou partie de sa pension
  
  Le départ à la retraite est trop souvent perçu comme une opération irréversible et définitive :
  
  - Une retraite à la carte permet une liquidation partielle de la pension ou l’instauration d’une faculté de rétractation après liquidation
  
  - Un tel système autoriserait la poursuite ou la reprise d’une activité en vue d’acquérir de nouveaux droits
  
  

• Adopter le principe : "à contributions égales, droits égaux"
  
  - Bénéficier de points de retraite à proportion des efforts réalisés pour préparer les retraites à venir
  
  - Attribuer les points requis pour échapper à la grande pauvreté aux personnes qui n’ont pas obtenu suffisamment de droits contributifs pour vivre décemment durant leur vieillesse
  
  

• Instaurer une garantie de pension de même inspiration que le RSA
  
  - Fusionner minimum vieillesse et Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  
  - Créer une pension minimale garantie au profit des retraités bénéficiant de petites pensions, qui s’inspire de la "garantie de pension" suédoise et du RSA français. Un tel plancher aurait pour conséquence d’augmenter de 50 lorsque la partie contributive de la pension augmenterait de 100
  
  

• Adopter le principe des cotisations définies et la règle de l’équilibre budgétaire des retraites
  
  Ce nouveau régime unique de retraites, à la carte, par répartition, par points, ne peut connaître les mêmes déséquilibres financiers :
  
  - Ne distribuer aux retraités que ce qui provient de cotisations prélevées sur les actifs, à un taux raisonnable
  
  - S’interdire légalement de creuser les déficits pour financer les retraites, notamment par un recours à l’emprunt

* LA NEUTRALITÉ ACTUARIELLE, UNE IDÉE SIMPLE

L’adjectif "actuariel" peut sembler obscur, auréolé du mystère de calculs statistiques complexes. Le principe de la neutralité actuarielle est pourtant très simple. Si les assurés sociaux sont autorisés à partir aussi bien à 60 ans qu’à 65 ans avec la même pension, et s’ils sont très nombreux à choisir de prendre leur retraite à 60 ans, cela coûtera très cher à la Caisse de retraite. Pour éviter cela, deux possibilités existent :

- interdire les départs avant 61, ou 62, ou 63 ans. C’est la solution dirigiste ;

- constater qu’en partant à 60 ans on perçoit sa pension 5 ans de plus qu’en partant à 65 ans. Si la somme est la même chaque mois, cela fait beaucoup plus au total – par exemple 25 % de plus. Alors en bonne justice, il faut que la pension mensuelle soit moindre si on en bénéficie plus longtemps.

Par exemple, si on a droit au total à 240 000 euros, on peut :

- choisir de toucher 800 euros par mois pendant 25 ans, en prenant sa retraite à 60 ans (800 x 12 x 25 = 240 000) ;

- choisir de toucher 1 000 euros par mois pendant 20 ans, en prenant sa retraite à 65 ans (1 000 x 12 x 20 = 240 000).

Ainsi, en attribuant le coefficient 1 à la pension mensuelle due aux 60 ans, et le coefficient 1,25 en cas de départ à 65 ans, on offre la liberté de choix aux assurés sociaux sans que cela pose des problèmes à la Caisse de retraite : ceux qui préfèrent partir tôt en ayant moins chaque mois le font ; ceux qui préfèrent partir plus tard pour disposer de plus d’argent chaque mois le font. Les choix individuels ne perturbent pas l’équilibre financier du système de retraite.