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Retour sur le paquet fiscal de 2007


Eric Dussoubs et Antoine Imbert
Document de travail - Janvier 2012

Retour sur le paquet fiscal de 2007Complexe, illisible, fragmenté voire injuste et anti-redistributif, le système fiscal français est, depuis de nombreuses années, chargé de tous les maux. Or, dans un contexte de tension aiguë de nos finances publiques et de dégradation de notre compétitivité économique, la réforme de notre fiscalité entre dans le débat présidentiel de façon désordonnée. La note publiée par l’Institut Montaigne opère un retour critique sur le "paquet fiscal". Quel a été le coût de ses différentes mesures ? A-t-il atteint ses objectifs ? Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Quelles leçons en tirer pour les pouvoirs publics et les futures réformes fiscales ? Lire la suite


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Retour sur le paquet fiscal de 2007 Retour sur le paquet fiscal de 2007
Document de travail - Janvier 2012
Eric Dussoubs et Antoine Imbert
Quelle réforme fiscale pour la France ? Quelle réforme fiscale pour la France ?
CONTRIBUTION AU DÉBAT – Mars 2011
Christian Saint-Etienne
Trois propositions pour une meilleure gestion de la dette locale Trois propositions pour une meilleure gestion de la dette locale
NOTE - Février 2011
Jean-Luc Boeuf et Éric Dussoubs
Collectivités territoriales : pour une obligation de rendre des comptes Collectivités territoriales : pour une obligation de rendre des comptes
AMICUS CURIAE - Décembre 2008
Bernard de La Rochefoucauld, Nicolas Colin et Nicolas Portier
Infrastructures de transport : lesquelles bâtir, comment les choisir ? Infrastructures de transport : lesquelles bâtir, comment les choisir ?
RAPPORT - Juillet 2008
Président du groupe de travail : Thierry Klinger
Comment communiquer la réforme Comment communiquer la réforme
RAPPORT - Mai 2008
Président du groupe de travail : Jean-Claude Boulet
Député : un job à temps plein Député : un job à temps plein
AMICUS CURIAE - Décembre 2006
Michaël Cheylan et Philippe Manière
Immobilier de l'Etat : quoi vendre, pourquoi, comment Immobilier de l'Etat : quoi vendre, pourquoi, comment
RAPPORT - Décembre 2005
Président du groupe de travail : Philippe Quême
15 pistes (parmi d'autres...) pour moderniser la sphère publique 15 pistes (parmi d'autres...) pour moderniser la sphère publique
RAPPORT - Novembre 2005
Président du groupe de travail : Yves Rambaud
Un Contrôleur général pour les Finances publiques Un Contrôleur général pour les Finances publiques
RAPPORT – Février 2005
Président du groupe de travail : Guy Carcassonne
Comment améliorer le travail parlementaire Comment améliorer le travail parlementaire
RAPPORT – Octobre 2002 (épuisé)
Président du groupe de travail : Pierre Bellon

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Exemples de recommandations sur la Réforme de l'Etat : Mettre fin au cumul des mandats pour les députés
Créer un poste de contrôleur général des Finances publiques rattaché au Parlement Réaliser un "vrai" entretien annuel dans la totalité de la fonction publique dans un délai de 5 ans Mettre en place un mécanisme d'aide au retour à la vie professionnelle des parlementaires battus aux élections