Propositions issues du rapport "Ambition pour l’agriculture, libertés pour les agriculteurs" - Juillet 2005

L’enjeu est de redonner des marges de manoeuvre aux agriculteurs dans tous les domaines de leur activité, afin qu’ils retrouvent l’envie positive d’exploiter et la capacité d’entreprendre.

Dans le choix des productions

• Faire sauter les verrous, comme ceux pesant sur la production de protéines : les accords de Blair-House sont à l’origine d’un contingentement aussi injustifié qu’inefficace de la production
  d’oléagineux au sein de l’Union européenne. La renégociation de cet accord ne sera pas aisée, mais elle ne doit pas être un tabou. A l’avenir l’Union européenne devra éviter d’introduire des rigidités au niveau de l’offre par le biais des accords internationaux afin de permettre et d’inciter ses agriculteurs à recherche systématiquement la meilleure allocation productive.

Dans la mise en oeuvre de la conditionnalité

• Assouplir la mise en oeuvre et la conception française de la conditionnalité qui ne saurait être un carcan de contraintes insurmontables pour les agriculteurs.
• Prévoir une politique de contrôles et d’inspections intelligente, c'est-à-dire non inutilement tatillonne et redondante. Une réflexion pourrait être engagée sur le lancement d’un mécanisme d’évaluation par les pairs, qui rendrait les contrôles plus acceptables, tout en prévoyant des garde-fous (contrôles aléatoires, sanctions pénales en cas de violations grave des règles environnementales, etc.)

Dans la fourniture des services non marchands

Dans ce domaine, les agriculteurs doivent avoir une « feuille de route » ambitieuse et claire. Ils seront d’autant plus enclins à s’engager en faveur de la multifonctionnalité qu’ils auront une visibilité suffisante sur les conséquences des engagements proposés sur la valorisation économique de leur réalisation et sur la possibilité d’aménagement en cas de nécessité.

Dans la gestion des exploitations

• Alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs :

•  Demander à la Commission européenne de proposer une simplification des dossiers de demande d’aides communautaire
• Mettre en place un commission composée d’agriculteurs et d’agents des services de l’Etat pour faire le point sur toutes les simplifications administratives qui pourraient être introduites à court et moyen terme.