Propositions issues de la Note "Reconstruire la finance pour relancer l’économie" - Mars 2009.

La crise que nous traversons a d’abord touché la finance avant de se propager à l’ensemble des compartiments de l’économie. Il faut aujourd’hui parer au plus pressé : la chute de l’activité économique mondiale, la montée du chômage, les risques de protectionnisme, les menaces de tensions sociales appellent des politiques vigoureuses. Cependant, la crise financière n’est en rien réglée. Tant qu’elle perdurera, l’économie ne repartira pas. La faire (re)vivre suppose de reconstruire la finance, et pour cela de rétablir la confiance entre les acteurs économiques et les marchés financiers.

Pour y parvenir, l’Institut Montaigne propose quatre pistes d’actions concrètes immédiates :

• Suspendre les pratiques et les règles de marché les plus déstabilisatrices aujourd’hui.
  1) Suspendre l’utilisation du "mark to market" pendant la période de "market holiday" et mettre en place de nouvelles normes comptables.  A long terme, il s’agit de créer des normes limitant l’ampleur des variations au bilan des entreprises et encourageant l’investissement financier de long terme.
  2) Faire disparaitre progressivement la pratique du prêt de titres anonymes et faire le tri entre les produits dérivés "toxiques" et ceux vitaux. Rendre obligatoire la pratique des prêts de titres.
  3) Réformer les activités des agences de notation par la promotion d’une multiplication des sources d’information, le développement de la transparence et la redéfinition des modalités de notation.
  4) Suspendre les ratios de capitalisation des banques et de solvabilité des assureurs exigés.

• Organiser la traçabilité des produits financiers.
  1) Assurer la transparence vis-à-vis des marchés de capitaux, via un document de certification signé par le PDG et le directeur financier de l’institution financière, et responsabiliser les mandataires sociaux en les contraignant à s’expliquer sur les méthodologies utilisées.
  2) Assurer la transparence vis-à-vis des investisseurs institutionnels et des épargnants.
  3) Créer une autorité de contrôle internationale émanant de l’ONU, du G20 ou du FMI, chargée de veiller à l’application de ces règles.

• Coordonner des nationalisations bancaires temporaires, avant de séparer banques commerciales et banques d'investissement.
  1) Suivre le modèle suédois des années 1990 : neutraliser les effets pervers des nationalisations afin qu’elles ne faussent pas la concurrence et coordonner entre les Etats ce processus de nationalisation afin qu’elles n’entraînent pas un repli de l’activité de crédit sur le marché national.
  2) Séparer banques commerciales et banques d’investissement ; la crise ayant montré que la juxtaposition des missions et des activités n’encourage ni la cohérence, ni l’efficacité de l’action économique.
  3) Encourager le financement de l’économie non-spéculative et décourager le financement de l’économie spéculative (à travers des incitations fiscales). 

• Créer de nouveaux instruments pour pérenniser le financement des États souverains, actuellement en danger.
  1) Donner au FMI des moyens de financements supplémentaires en adossant ses crédits sur les dépôts de garantie instaurés sur le marché des Credit Default Swaps (CDS). A cette fin, il faut réorganiser les marchés de dérivés de crédit à travers :
  - la création d’une chambre unique de compensation ;
  - l’introduction d’un système de cotation continue ;
  - l’introduction d’un carnet d’ordres transparent.
  2) Créer un marché souverain des euro-émissions via la création d’un Eurobond.