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Quelle Europe après la Convention ?

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C'était au tour de Michel Barnier, commissaire européen à la politique régionale et à la réforme des institutions, et de Pierre Moscovici, ancien ministre délégué aux affaires européennes, de se jeter dans l'arène des Libres Echanges, organisés en partenariat avec HECdébats et animés cette fois par Jean-Paul Tran Thiet, Président du groupe de travail Questions européennes, afin de trancher la question du jour : «Quelle Europe après la Convention ?».

Les deux gladiateurs, rompus aux questions européennes, loin de se livrer à un affrontement, se sont servi de l'occasion pour relater à l'auditoire, venu en nombre, l'histoire des douze travaux de la Convention ou comment un homme, Valery Giscard d'Estaing, a fait d'un projet prométhéen aléatoire, un projet herculéen alors réussi.

Il aura fallu seize mois d'un travail de longue haleine, à la transparence exemplaire, pour voir les conventionnels présenter le très attendu projet de constitution pour l'Europe. Remarquable tant par la méthode adoptée transparence des débats, représentation politique respectueuse de la diversité - que par la lisibilité des résultats notamment sur les institutions -, ce projet n'est pas une refonte des trois traités précédents (Maastricht, Amsterdam et Nice) mais bien un «texte fondateur», souligne Michel Barnier, dont «les nombreuses avancées ne sont contrariées par aucun recul», note Pierre Moscovici.

Le système institutionnel de l'Union européenne est remodelé et renforcé : le Parlement se voit octroyer un véritable pouvoir de décision en matière législative et budgétaire ; le Conseil dispose d'un Président permanent ; quant à la Commission, elle représente l'Union sur la scène internationale. Un ministère européen des affaires étrangères voit, en outre, le jour. Le système juridique communautaire connaît, lui aussi, une amélioration avec l'extension de la procédure de vote à la majorité qualifiée à des domaines où s'appliquait auparavant la règle de l'unanimité, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le Préambule de la future Constitution, l'octroi, à l'Union européenne, d'une personnalité juridique autonome et la poursuite du mouvement de simplification des normes juridiques communautaires.