Aller au contenu principal
Exemple : Education, Europe, Santé
  • "Vous avez le droit de garder le silence..." Comment réformer la garde à vue

    PUBLICATION - décembre 2010
La garde à vue n'est pas une mesure judiciaire comme les autres : elle constitue avant tout une privation de liberté. En 2010, des décisions supranationales et françaises ont contraint la France à revoir complètement sa procédure de garde à vue.
La présente étude définit la garde à vue à la française, l'analyse à la lumière d'exemples étrangers et formule des propositions concrètes de réforme afin de renforcer la crédibilité de l’appareil judiciaire français et la qualité de notre régime démocratique.

Dans le contexte d’une réforme de la garde à vue impulsée par le Conseil Constitutionnel en juillet 2010, l’Institut Montaigne a formulé plusieurs propositions concrètes à travers cette étude dirigée par l’avocat Kami Haeri.

72 %

d'augmentation du nombre de gardes à vue en France depuis 2001

Réformer la garde à vue, par Kami Haeri, avocat associé chez August & Debouzy.

Pour aller plus loin

  • Kami Haeri, avocat associé au sein du cabinet August & Debouzy et auteur de l'Etude "Vous avez le droit de garder le silence... Comment réformer la garde à vue" présente les conclusions de son étude.
Téléchargements
Dans les médias
La Matinale du Mouv'
DANS LES MÉDIAS | 14 décembre 2010
Interview de Kami Haeri, avocat associé chez August & Debouzy et auteur pour l'Institut Montaigne de l'Etude Comment réformer la garde à vue, sur le projet de loi relatif à la garde à vue examiné ce jour par la comission des lois de l'Assemblée nationale.
Réforme de la garde à vue : nous n'avons plus le choix
DANS LES MÉDIAS | 29 décembre 2010
TRIBUNE - Kami Haeri, avocat associé au cabinet August & Debouzy, propose plusieurs pistes dans la perspective du nouveau projet de loi qui sera examiné en janvier par le Parlement.
Institut Montaigne
59, rue la Boétie 75008 Paris

© Institut Montaigne 2017