Aller au contenu principal
Exemple : Education, Europe, Santé
  • TVA, CSG, IR, cotisations...Comment financer la protection sociale

    PUBLICATION - mai 2006
La formule est connue : quand on parle des financements de la protection sociale, on voudrait toujours demander plus à l'impôt… et moins au contribuable. D'où d'illusoires espoirs de portefaix : passer un peu de la charge de l'épaule droite (les cotisations sociales) à l'épaule gauche (un nouvel impôt sur la valeur ajoutée, par exemple), en espérant que son poids s'allégera. Mais la seule solution, c'est de demander moins à l'impôt, et d'acheter une partie des services de protection sociale.

Dans cette étude, Jacques Bichot propose un ensemble cohérent de mesures allant dans ce sens : suppression des cotisations patronales, plafonnement constitutionnel du taux des prélèvements pesant sur les retraités, augmentation de la TVA et fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu. Ce qui suppose, en amont, un vrai débat permettant le consensus et, en aval, un méticuleux travail d'ingénierie.
Formulées dans le contexte de 2006, ces propositions composaient alors un ensemble cohérent. Les évolutions de la situation économique et sociale ont toutefois conduit l’Institut Montaigne à faire évoluer ses positions sur la fiscalité et le financement de la protection sociale. Elles sont présentées dans le rapport Une fiscalité au service de la «social-compétitivité », publié en mars 2012.
Dans cette étude, Jacques Bichot propose un ensemble cohérent de mesures allant dans ce sens : suppression des cotisations patronales, plafonnement constitutionnel du taux des prélèvements pesant sur les retraités, augmentation de la TVA et fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu.
Jacques Bichot, Professeur émérite à l'Université Lyon 3
Téléchargements
Dans les médias
Protection sociale : Les propositions de l'Institut Montaigne
DANS LES MÉDIAS | 28 mai 2006
Le Medef veut faire peser l'ensemble des cotisations sociales sur les salariés
DANS LES MÉDIAS | 13 juin 2006
Institut Montaigne
59, rue la Boétie 75008 Paris

© Institut Montaigne 2017