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Exemple : Education, Europe, Santé
  • Pourquoi Bill Gates et Warren Buffet ne peuvent pas faire d'émules en France ...

    PUBLICATION - mai 2011
Ceux qui ont contribué à ce travail
Groupe de travail
Pierre-Charles Ranouil Cabinet August & Debouzy
Cette note a pour ambition d’avancer des solutions concrètes pour favoriser la générosité en France. Au cœur de ce sujet : la réserve héréditaire imposée par le Code civil. Si d'aventure un Français voulait disposer de sa fortune, acquise par son talent et son travail, au profil d'une institution philanthropique, il ne le pourrait pas. Il ne disposerait que de sa quotité disponible. Des solutions ont été identifiées et des propositions peuvent être formulées pour faciliter, encourager, promouvoir toutes les générosités privées au service de l'intérêt général.

Cette note a pour ambition de questionner la relation entre philanthropie et droit des successions qui bride la générosité en France et d’avancer des solutions concrètes. En effet, alors qu’un Français donne en moyenne 80 € par an, un Anglais donne presque quatre fois plus et un Américain dix fois plus. Au cœur de ce sujet : la réserve héréditaire imposée par le Code civil. Si d'aventure un Français voulait disposer à l'instar de Warren Buffett ou de Bill Gates de sa fortune, acquise par son talent et son travail, au profil d'une institution philanthropique, il ne le pourrait pas. Il ne disposerait que de sa quotité disponible : la moitié de ses biens s'il ne laisse qu'un enfant ; le tiers s'il en laisse deux ; le quart s'il en laisse trois ou plus. Cet état de droit n'a pratiquement pas évolué depuis 1804, date de promulgation de ce code. Des solutions ont été identifiées et des propositions peuvent être formulées pour faciliter, encourager, promouvoir toutes les générosités privées au service de l'intérêt général.

70 à 80 %

des Américains font un don au moins une fois par an


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Dans les médias
Libérons le philanthrope français !
DANS LES MÉDIAS | 24 juillet 2011
Si d'aventure un Français voulait disposer, à l'instar de Warren Buffett ou de Bill Gates, de sa fortune, acquise par son talent et son travail, au profil d'une institution philanthropique, il ne le pourrait pas. Il se heurterait à la réserve héréditaire imposée par le Code civil et ne disposerait que de sa quantité disponible : la moitié de ses biens s'il ne laisse qu'un enfant ; le tiers s'il en laisse deux ; le quart s'il en laisse trois ou plus. Il constaterait en outre que cet état de droit n'a pratiquement pas évolué depuis 1804, date de promulgation de ce code.
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