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  • Comment améliorer le travail parlementaire ?

    PUBLICATION - octobre 2002
Président du groupe de travail
Cumul des mandats stérilisant, prépondérance des fonctionnaires et inefficacité de nombreuses procédures législatives et de contrôle : l’Institut Montaigne dresse le constat d’une certaine impuissance du Parlement français.
Pour remédier à ces dérives et revaloriser le travail parlementaire, ce rapport propose d’adopter le principe général “un élu, un mandat” et insiste sur l'ouverture du Parlement au secteur privé.
L’Institut Montaigne dresse le constat d’une certaine impuissance du Parlement français, qui se traduit dans d’importants taux d'abstention et une désaffection croissante vis-à-vis des fonctions électives.

Cumul des mandats stérilisant, prépondérance des fonctionnaires et inefficacité de nombreuses procédures législatives et de contrôle expliquent les difficultés aujourd’hui rencontrées par le Parlement.

Pour remédier à cette dérive, l’Institut Montaigne propose de favoriser l’ouverture du Parlement aux élus issus du secteur privé et notamment aux salariés. Il préconise la fin du cumul des mandats, suivant  le principe simple “un élu au suffrage universel direct, un mandat”. Enfin, ce rapport suggère une réforme en profondeur du travail parlementaire pour rendre le travail législatif plus efficace et renforcer les pouvoirs de contrôle des deux Chambres.

Consulter le dossier Mettre fin au cumul des mandats
Téléchargements
Dans les médias
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DANS LES MÉDIAS | 21 octobre 2002
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