Proposition issue du rapport "Quelle politique de l’énergie pour l'Union européenne ?" - Mars 2007

Insister sur la contribution qu’apporterait une politique ambitieuse d’économiques d’énergie aux trois objectifs majeurs d’une politique européenne de l’énergie (sécurité d’approvisionnement, compétitivité, développement durable) est devenu un lieu commun. Pourtant fort peu a encore été fait dans ce domaine.

Le plan d’action adopté par le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007, proposant à l’Europe de parvenir à économiser 20% de sa consommation d’énergie primaire d’ici 2020, telles qu’elles sont estimées dans le Livre
vert de la Commission sur l’efficacité énergétique, constitue un premier pas intéressant.

A l’heure où la problématique énergétique intéresse de plus en plus les Européens, il serait temps pour l’Europe de lancer un « grand programme citoyen » d’encouragement aux économies d’énergies.

Lancer un programme de sensibilisation des citoyens avec l’organisation d’une "semaine des économies d'énergie", à la même date au sein de l'Union européenne

Cette initiative pourrait s’appuyer sur le programme de « la semaine de l’énergie durable » lancé par la Commission mais dont le champ d’action et la médiatisation sont pour l’heure trop confidentiels.

Rendre obligatoire un aménagement concret de certains équipements

• Imposer, notamment aux bailleurs, l'installation ou le remplacement des équipements de fermeture (portes/fenêtres) dans les résidences et les locaux professionnels par des produits offrant des performances suffisantes en termes d'isolation

• Éliminer, dans les dispositifs financiers ou fiscaux existant relatifs à ce type de travaux, les exclusions visant certains types de bâtiments, professionnels ou d'habitation

Améliorer la valorisation des possibilités d' « effacement »

• Appliquer cette mesure « d’effacement », c'est-à-dire d'abstention de toute consommation pendant une période donnée où la demande globale est forte, aussi bien dans le secteur de l’électricité que
  dans celui du gaz et tant aux entreprises qu’aux consommateurs privés

Nb : L’élargissement de cette mesure aux abonnés domestiques supposerait la mise en place de compteurs intelligents et susceptibles de faire l’objet d’un relevé à distance, mais serait très profitable en termes de pédagogie et d’incitations à modifier les comportements privés.

Optimiser la gestion des quotas d'émission de CO2

• Remplacer le contrôle de la Commission, aujourd’hui essentiellement global, par une validation de chaque plan national d'allocation, secteur économique par secteur économique, et de façon à faire prévaloir un minimum d'harmonisation

• Allouer les permis d'émission via un système d’enchères ouvert à l’ensemble des opérateurs assujettis, non plus au niveau national, mais au niveau européen. Compte tenu des répercussions possibles d’une telle mesure sur la compétitivité des entreprises européennes, une telle solution ne pourra être mise en oeuvre qu’à la condition que nos principaux concurrents s’y rallient ou qu’un mécanisme compensatoire soit mis en place pour leurs propres produits

• Inclure l'ensemble des moyens de transport, professionnels ou personnels, dans le mécanisme des quotas, afin d’« internaliser » les impacts sur l’environnement des différents modes de transport, et de faire ainsi mieux ressortir l’apport de chacun, non seulement en termes de mobilité et de souplesse, mais également de contribution au bien-être collectif