L’Institut Montaigne est un think tank indépendant. Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques.

Économie et Entreprises

Baisser les charges sociales salariées

Marine Le Pen

Front National

Commentaire synthétique

Je ne veux pas augmenter le SMIC, mais baisser les charges sociales salariées et faire financer cela par le protectionnisme.

En l’absence de précisions sur la nature de la proposition, il est supposé que cette mesure de pouvoir d’achat alternative à un coup de pouce au SMIC consisterait en une exonération maximale au niveau du SMIC et dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.

Si les cotisations sociales salariées sont exonérées, le coût sera de 6 Md€ par an. Une exonération des cotisations retraite complémentaire le portera à 9 Md€ par an et à 10,8 Md€ an en incluant l’assurance chômage. Enfin une exonération de ces cotisations et des contributions sociales CSG – CRDS porterait le coût à 16,8 Md€ par an.

Il convient de rappeler que des mesures similaires ont déjà été proposées et jugées contraires à la Constitution, car induisant une rupture d’égalité entre assurés d’un même régime social ou rupture d’égalité devant les charges publiques pour la CSG (cf. précédent du Pacte de responsabilité ou de réduction dégressive de la CSG).

Le chiffrage proposé ne tient compte des modalités de financement envisagées, que la candidate n’a pas indiquées.

Chiffrage

Coût 6 à 16,8 Md€ par an

Chiffrage détaillé de la proposition

Par le candidat
Par l’Institut Montaigne De 6 Md€ par an à 16,8 Md€ par an

De 119 à 331 € par mois au niveau du SMIC

La mesure d’exonération se veut une mesure “pouvoir d’achat”, proposée alternativement à un coup de pouce au SMIC.

Il est supposé que la mesure d’exonération est ciblée sur les bas salaires, maximale au niveau du SMIC et dégressive ensuite en fonction du niveau du salaire. Par hypothèse, et en l’absence de précisions de Marine Le Pen, son barème reproduit celui des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, avec un seuil d’extinction à 1,6 SMIC.

Le coût de la mesure est naturellement fonction du taux d’exonération. Différentes hypothèses sont formulées en fonction des cotisations et contributions salariales concernées par l’exonération (cf. annexe pour le détail des cotisations et contributions salariales).

Le coût des allègements généraux ciblés sur les bas salaires est estimé à 21 Md€ en 2015 pour un taux d’exonération maximal de 28 %. Par extrapolation du coût des allègements, le coût de la mesure serait le suivant en fonction du taux d’exonération. Sont également reportés les gains mensuels pour différents niveaux de salaire. La mesure s’annule au-delà de 1,6 SMIC.

Taux maximal d’exonération

Coût en Mds €

Prime salariale Mensuelle

 

1 SMIC

1,3 SMIC

Cotisations sociales salariales

8,1%

6,0

119,2

45,8

Cotisations sociales et retraites complémentaires

12%

9

176,9

68

Cotisations salariales, retraite complémentaire, chômage

14,4%

10,8

212,8

81,8

Toutes cotisations et contributions salariales

22,4%

16,8

331,2

127,4

À titre de comparaison, un coup de pouce de 1 % du SMIC, représente un gain de 11,5 € par mois pour un salarié au SMIC et de 6,6 € par mois pour un salarié à 1,3 SMIC.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été proposée en France ?

Dans le cadre du Pacte de responsabilité, l’article 1er du budget rectificatif de la sécurité sociale 2014 avait proposé une exonération de cotisations salariales pour application au 1er janvier 2015. Comme la mesure envisagée par Marine Le Pen, il s’agissait d’une exonération maximale au niveau du SMIC mais dégressive jusqu’à 1,3 SMIC seulement et donc davantage ciblée.

Cet article a été jugé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Le Conseil a  estimé que ces dispositions instituent “une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d’un même régime de sécurité sociale”. Les cotisations salariales d’assurance vieillesse et d’assurance maladie “sont des versements à caractère obligatoire ouvrant des droits aux prestations et avantages servis par les branches vieillesse et maladie”. Or, le projet de loi en l’état “a maintenu inchangés, pour tous les salariés, l’assiette de ces cotisations ainsi que les prestations et avantages auxquels ces cotisations ouvrent droit”. Ainsi, “un même régime de Sécurité sociale continuerait (…) à financer, pour l’ensemble de ses assurés, les mêmes prestations malgré l’absence de versement, par près d’un tiers de ceux-ci, de la totalité des cotisations salariales”.

Suite à ce rejet, le gouvernement avait proposé des mesures alternatives de soutien au pouvoir d’achat principalement sous forme de baisses d’impôt.

Si l’exonération concerne également les contributions (la CSG notamment), il est probable qu’elle sera également rejetée en rupture du principe d’égalité devant les charges publiques.

Un amendement à la loi de finance pour 2016 introduit par Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet avait proposé une substitution d’une partie de la prime d’activité à une réduction dégressive de la CSG.

Le Conseil constitutionnel avait notamment estimé que le calcul de la réduction dégressive de CSG sur les revenus d’activité ne tenait pas compte des revenus du contribuable autres que ceux tirés d’une activité, ni des revenus des autres membres du foyer, ni des personnes à charge.

À l'étranger

La proposition a-t-elle été appliquée / proposée à l’étranger ?

Les mesures d’exonération de cotisation développées à l’étranger sont comme en France des mesures de réduction de coût du travail et portent sur les cotisations employeurs.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

La mesure relève d’une loi, loi de finance ou loi de financement de la sécurité sociale. Toutefois, elle se heurte à une difficulté juridique (cf historique).

Qui est concerné par une telle mesure ?

Le public bénéficiaire serait identique à celui des allègements généraux de cotisations sociales patronales. Selon l’Acoss, les allègements bénéficient à 10,9 millions de salariés et à 1,54 million d’employeurs.

Impact macro économique

En statique, la mesure augmenterait le revenu disponible des ménages. En effet, le SMIC s’applique en termes bruts. Une exonération de cotisations salariales accroît directement le salaire net des individus au SMIC. Plus généralement les rémunérations sont contractuellement définies en termes brut. Lors de sa mise en œuvre, la mesure devrait donc accroître le pouvoir d’achat, y compris pour les salaires au-dessus du SMIC et pourrait donc avoir à court terme un effet d’accroissement de la demande, favorable à la croissance.

En dynamique, en revanche, l’aide pourrait être progressivement captée par les employeurs par de moindres revalorisations salariales ou par des salaires d’embauche inférieurs. Cet effet ne s’applique pas au niveau du SMIC, dont le niveau et la revalorisation sont définis en termes bruts.

Les modalités de financement, trop peu précisément décrites par Marine Le Pen, ne sont pas prises en compte. En effet, les effets macroéconomiques des mesures protectionnistes envisagées doivent être analysées en tant que tels. Il est cependant à craindre que le mode de financement proposé de la baisse de cotisations ne soit pas pérenne ou bien limite l’effet de court terme positif de la mesure sur le pouvoir d’achat. En effet, si les mesures protectionnistes envisagées consistent en l’application de tarifs douaniers, les importations devraient diminuer et être remplacées par une production domestique (nous comprenons que c’est d’ailleurs l’objectif principal des mesures protectionnistes envisagées par Marine Le Pen). Les recettes publiques qui en résultent ont donc vocation à diminuer dans le temps, rendant nécessaire la recherche d’autres sources de financement pour soutenir la baisse de cotisation. Si les produits taxés continuent à être importés en l’absence d’accroissement de la production domestique, la hausse des prix à la consommation qui résultera de l’application des tarifs douaniers entamera le pouvoir d’achat de ménages, limitant l’effet positif initial de la baisse de cotisation.

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