Institut Montaigne
Justice, Sécurité, Défense

Recruter 10 000 personnels de sécurité supplémentaires

Jean-Luc Mélenchon

La France insoumise

Commentaire synthétique

Il faudra assurer une formation renforcée et un recrutement de 10 000 personnels supplémentaires, par : le recrutement de 5 000 agents administratifs pour libérer policiers et gendarmes aptes à aller sur le terrain et qui travaillent aujourd’hui sur des postes administratifs ; le retour des effectifs de policiers et gendarmes à ceux de 2007 (soit le recrutement de 3 000 agents) ; le doublement des effectifs de la police technique et scientifique (soit l’embauche de 2 000 nouveaux personnels).

La création de 10 000 emplois proposée par le candidat s’ajouterait aux 9 300 déjà créés entre 2012 et 2017 par la majorité sortante. Le coût annuel de cette mesure, une fois montée en charge, s’élèverait à plus de 495 M€ à horizon 2022.

La répartition de ce coût s’étalonne de la façon suivante :

  • 5 000 agents administratifs, pour un coût de 251 M€ en année pleine

  • 3 000 policiers et gendarmes, pour un coût de 147 M€ en année pleine

  • 2 000 agents de la police technique et scientifique, pour un coût de 97 M€ en année pleine

Cependant, la très grande majorité de la dépense relevant de la masse salariale, le coût complet de la proposition est bien plus important dès lors qu’il est tenu compte de l’ensemble de la période d’activité du fonctionnaire recruté jusqu’à sa retraite.

Chiffrage

Coût 495 M€ par an en année pleine

Par le candidat

Par l’Institut Montaigne

495 M€ par an en année pleine

Répartition du coût

Coût supporté par l’État

Très majoritairement

Coût supporté par les Collectivités

Minoritairement (équipement immobilier)

En supposant, comme le candidat, la création des 10 000 emplois étalée jusqu’en 2022, le surcoût en année pleine s’établirait à environ 495 M€. À ce coût peuvent être ajoutés des charges de fonctionnement et d’équipement pouvant être évaluées à 200 M€ sur la mandature.

Chiffrage détaillé de la proposition

Sur la base des données publiées par le rapport annuel de performance de la mission Sécurité annexée au projet de loi de finances pour 2017, le coût annuel moyen de rémunération des policiers, gendarmes et agents administratifs entrants s’établit comme suit :

  • 50 192 € par an en moyenne pour un agent administratif (y compris pensions) ;

  • 49 797 € par an en moyenne pour un sous-officier gendarme (y compris pensions) ;

  • 48 523 € par an en moyenne pour agent de la police technique et scientifique (y compris pensions) ;

  • 48 432 € par an en moyenne pour un agent des corps d’application et d’encadrement de la police nationale (y compris pensions).

Nous formulons l’hypothèse que les recrutements s’échelonneront de façon équilibrée sur le quinquennat, les possibilités de recrutement dès 2017 étant matériellement assez limitées. En l’absence de précisions du candidat, il est retenu une répartition égale entre policiers et gendarmes pour les 3 000 recrutements (1 500 policiers et 1 500 gendarmes) :

 

 

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Emplois créés

Gendarmerie nationale

200

300

300

300

300

100

Police nationale

200

300

300

300

300

100

Agents administratifs

200

1 000

1 000

1 000

1 000

800

Police scientifique

100

400

400

400

400

300

Total

700

2 000

2 000

2 000

2 000

1 300

Emplois créés cumulés

Gendarmerie nationale

200

500

800

1 100

1 400

1 500

Police nationale

200

500

800

1 100

1 400

1 500

Agents administratifs

200

1 200

2 200

3 200

4 200

5 000

Police scientifique

100

500

900

1 300

1 700

2 000

Total

700

2 700

4 700

6 700

8 700

10 000

Sur la base de ces hypothèses de recrutement et des coûts moyens à l’entrée, le chiffrage suivant peut être établi :

 

 

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Emplois créés cumulés

Gendarmerie nationale

200

500

800

1 100

1 400

1 500

Police nationale

200

500

800

1 100

1 400

1 500

Agents administratifs

200

1 200

2 200

3 200

4 200

5 000

Police scientifique

100

500

900

1 300

1 700

2 000

Total

700

2 700

4 700

6 700

8 700

10 000

Surcoût annuel (en M€)

Gendarmerie nationale

9 959 400

24 898 500

39 837 600

54 776 700

69 715 800

74 695 500

Police nationale

9 686 400

24 216 000

38 745 600

53 275 200

67 804 800

72 648 000

Agents administratifs

10 038 400

60 230 400

110 422 400

160 614 400

210 806 400

250 960 000

Police scientifique

4 852 300

24 261 500

43 670 700

63 079 900

82 489 100

97 046 000

Total

34 536 500

133 606 400

232 676 300

331 746 200

430 816 100

495 349 500

Au total, le surcoût de la masse salariale correspondant au recrutement de 10 000 fonctionnaires de police et de gendarmerie sur la totalité de la mandature s’élève à 2,1 Md€, dont environ 490 M€ en année pleine à partir de 2020.

À ces charges de personnel peuvent être ajoutées des surcoûts en équipement et en fonctionnement, pouvant être évaluées à 200 M€ sur la mandature.

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

  • Le chiffrage présenté ci-dessus se fonde sur des hypothèses de recrutement uniquement de sous-officiers de gendarmerie et de personnels d’application et d’encadrement de la police. Le recrutement de cadres supérieurs de police ou d’officiers de gendarmerie majorerait l’estimation.

  • Le chiffrage ne prend pas en compte d’éventuels effets d’augmentation de la valeur du point fonction publique, de mesures catégorielles ou de revalorisation des carrières des fonctionnaires recrutés. Ceci conduit à considérer le chiffrage ci-dessus comme un plancher.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ?

Le recrutement de policiers et gendarmes supplémentaires a été annoncé à partir de 2012, puis en 2016 dans le cadre du “pacte de sécurité” mis en œuvre à la suite des attentats qui ont frappé la France.

Pour quels effets ?

Sur la totalité de la mandature 2012-2017, environ 9 300 emplois de policiers et de gendarmes ont été créés, dont 5 000 à la suite du “pacte de sécurité” de 2016.

Il convient de relever que les objectifs ambitieux de création d’emplois en début de mandature ont tardé à être atteints, à la fois en raison de contraintes budgétaires, mais également en raison de difficultés à recruter et à former des cohortes importantes en peu de temps

La proposition a-t-elle déjà été proposée en France ?

Les propositions d’augmentation des moyens humains et financiers des formes de sécurité sont récurrentes en France.

À l'étranger

La proposition a-t-elle été appliquée / avancée à l’étranger ?

Le nombre de fonctionnaires de police et de gendarmerie pour 1 000 habitants est globalement au niveau de la moyenne européenne.

Pour quels effets ?

Peu d’études permettent d’établir un lien direct entre une faible augmentation des effectifs des forces de sécurité et la baisse de la criminalité. L’enjeu principal semble plutôt le temps passé sur des fonctions opérationnelles.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

La proposition du candidat nécessite l’ouverture de places aux concours de police et de gendarmerie et la majoration des schémas d’emplois de la mission Sécurités.

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