Institut Montaigne
Education et Enseignement supérieur

Abroger les lois LRU et Fioraso et augmenter le budget des universités

Jean-Luc Mélenchon

La France insoumise

Commentaire synthétique

Les propositions formulées par le candidat sont les suivantes :

  • abroger les lois LRU ( loi relative aux libertés et responsabilités des universités) et Fioraso (loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche) pour reconstruire une offre cohérente de formations d’enseignement supérieur sur tout le territoire, y compris dans les villes moyennes et pilotée nationalement ; mettre un terme à la concurrence entre universités (y compris la concurrence malsaine pour les financements) et à l’évaluation permanente chronophage bureaucratique au profit d’une évaluation scientifique ;
  • augmenter le budget des universités et assurer une rémunération unifiée.

Le candidat propose le retour à un pilotage national de l’offre d’enseignement supérieur et une augmentation du budget des universités. Le niveau de cette augmentation n’est pas précisé par le candidat.

Chiffrage

Abroger les lois LRU et LRES

La loi LRU, complétée par la loi LRES pour certains de ses aspects, a réformé la gouvernance des universités françaises tout en les rendant autonomes dans l’usage de leurs moyens (mise en place de comités de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs, orientation active des étudiants, gestion des carrières de tous leurs personnels, dévolution des biens immobiliers mis à leur disposition par l’État, création de fondations). Un des objectifs affiché était de permettre à ces universités de rivaliser sur le plan international avec les plus grandes universités. Depuis le 1erjanvier 2013, toutes les universités bénéficient des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Elles disposent donc de l’autonomie nécessaire pour conduire une politique d’établissement qui s’articule avec la stratégie nationale définie par l’État. Elles reçoivent une subvention globalisée de l’État, complétée par des ressources propres (dont droits d’inscription) et des subventions d’autres sources (dons, etc.). Le montant total des subventions de l’État prévues pour 2017 (10,4 Mds€) représente 77,4 % des ressources des universités.

L’abrogation de ces lois signifierait a minima que l’État reprend en charge de manière plus prononcée la répartition des crédits dans les budgets des universités.

Augmenter le budget

Le candidat n’apporte aucune précision à propos du montant de l’augmentation souhaitée, ni l’orientation souhaitée (crédits de fonctionnement, crédits de recherche, etc.)

Mise en œuvre

L’enseignement supérieur est une compétence de l’État, qui s’exerce dans le respect de ses engagements européens. L’État conserve de nombreuses compétences malgré les lois récentes organisant l’autonomie des universités, notamment :

  • le pilotage de la politique d’enseignement supérieur, au travers de la contractualisation pluriannuelle avec les établissements ;
  • le financement des établissements par l’État au travers d’une dotation globale comprenant dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement ; la masse salariale fait l’objet d’une enveloppe distincte ;
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