Institut Montaigne
Santé et Protection sociale

Augmenter les petites pensions

François Fillon

Les Républicains

Commentaire synthétique

Toutes les pensions du régime de base inférieures à 1 000 euros augmenteront de plus de 300 euros par an. De même, on augmentera d’au moins 600 euros par an les petites pensions de réversion. Et ce dès le début du quinquennat.

Le candidat propose une “prime” d’un montant de 300 € minimum par an pour les retraites du régime général inférieures à 1 000 € par mois, et d’un montant de 600 € minimum par an pour les “petites” pensions de réversion, sans donner de seuil précis pour cette seconde catégorie. Il s’agit donc d’une mesure visant à augmenter le pouvoir d’achat des personnes retraitées disposant de faibles ressources, qui sont majoritairement des personnes ayant eu des carrières professionnelles incomplètes.

Le coût de cette mesure est estimé entre 1,4 Md€ et 1,6 Md€ par an, selon les hypothèses retenues pour la définition des “petites pensions de réversion”, et selon la prise en considération ou non de l’interaction éventuelle entre cette mesure et le minimum vieillesse.

Ce chiffrage constitue probablement une fourchette basse : il est fondé sur des montants de 300 € et 600 € par an, alors que la proposition du candidat suggère que la prime pourrait être plus importante  (“plus de 300 euros”, “au moins 600 euros”).

Chiffrage

Coût 1,55 Md€ par an

Par le candidat

Par l’Institut Montaigne

1,55 Md€ par an

Estimation haute

1,64 Md€ par an

Estimation basse

1,41 Md€ par an

Chiffrage synthétique de la proposition

La proposition est interprétée comme un complément uniforme de 300 € par an versé, chaque mois, individuellement à tous les retraités du régime général percevant une retraite brute d’un montant inférieur à 1 000 € par mois (pension de réversion comprise, le cas échéant), ainsi qu’un supplément de revenu de 600 € par an pour un tiers des personnes percevant uniquement une pension de réversion. Le coût total de la mesure est alors estimé à 1,6 Md€ par an dans notre scénario central.

Enfin, si le complément entre dans la base ressources du minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA), cette mesure entraînera des économies à due concurrence sur les montants d’ASPA versés aux personnes percevant des petites retraites : cette moindre dépense est estimée à 140 M€ par an.

Ce chiffrage est réalisé sur la base de compléments de 300 € par an ou 600 € par an, seuls montants précis indiqués dans la proposition, mais le candidat suggère dans sa proposition qu’il s’agit de minima (“au moins”, “plus de”). Il pourrait donc s’agir d’une fourchette basse.

Chiffrage détaillé de la proposition

Au 31 décembre 2015, il y avait 11 108 356 retraités de droit direct seul, 1 932 700 retraités de droit direct percevant également une pension de réversion et 813 776 retraités percevant uniquement une pension de réversion (régime général uniquement – source CNAV).

Au 31 décembre 2012, 34 % des bénéficiaires d’une pension de droit direct percevaient une pension brute globale (pension de réversion comprise, le cas échéant) d’un montant inférieur à 1000 € par mois. En appliquant ce ratio aux effectifs du régime général au 31 décembre 2015, on estime à 4,4 millions le nombre de retraités du régime général percevant une pension d’un montant inférieur à 1000 € par mois en 2015.

Le nombre de retraités percevant une pension de droit direct a augmenté de 1,7 % en moyenne chaque année entre 2011 et 2015. Ce rythme de croissance est appliqué aux années 2016-2021, en supposant que 34 % des bénéficiaires d’une pension de droit direct perçoivent chaque année une pension brute d’un montant inférieur à 1000€. Le versement d’un complément de 300 € par an à tous les retraités du régime général percevant une pension brute inférieure à 1 000 € par mois coûterait en moyenne 1,4 Md€ par an.

En 2012, les pensions de réversion procuraient en moyenne un revenu mensuel moyen de 499 € aux retraités sans pension de droit propre. Le candidat ne précise pas le niveau de ce qu’il désigne par petites pensions de réversion”. Est retenue l’hypothèse arbitraire qu’un tiers des personnes percevant uniquement une pension de réversion seraient concernées par la mesure. Le nombre de retraités percevant uniquement une pension de réversion a diminué de 1,3 % en moyenne chaque année entre 2011 et 2015. En appliquant uniformément ce rythme de décroissance aux années 2016-2021, et en supposant que 33 % des retraités percevant uniquement une pension de réversion seraient éligibles au supplément de 600€ par an, la mesure concernant les petites pensions de réversion coûterait en moyenne 152 M€ par an. Le coût total de la mesure serait donc de 1,55 Md€ par an.

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

Le candidat ne précise pas le seuil en-dessous duquel une pension de réversion serait considérée comme “petite” : il est donc difficile d’estimer le nombre de retraités éligibles au complément de 600 € par an. L’hypothèse retenue (un tiers des retraités percevant uniquement une pension de réversion seraient éligibles) a néanmoins peu d’impact sur le chiffrage global, puisque les personnes qui ne perçoivent qu’une pension de réversion (sans pension directe) ne représentent que 6 % du stock des retraités. Si le complément de revenu de 600 € par an était versé à la moitié des personnes percevant uniquement une pension de réversion (vs. notre hypothèse centrale d’un tiers), le coût total de la mesure serait de 1,64 Md€ par an (1,4 Md€ pour le supplément de 300 € par an, 0,24 Md€ pour le supplément de 600 € par an).

D’après notre interprétation de la proposition, les retraités percevant une pension de réversion en supplément d’une pension directe percevraient un supplément de revenu de 300 € par an si la somme des deux pensions est inférieure à 1000 €. Mais la mesure pourrait également consister à verser à ces personnes un supplément plus important, si le montant de la pension de réversion est considéré de façon indépendante du montant de la pension directe, et donc qu’un complément est perçu même lorsque la somme des deux pensions est supérieure à 1000 €.

Enfin, le coût net de la mesure devrait prendre en compte les interactions entre les pensions de retraite et les autres prestations sociales dont peuvent bénéficier les retraités disposant de faibles ressources, notamment le minimum vieillesse (ASPA). Les retraités seuls dont les ressources annuelles (y compris pensions d’invalidité, AAH, pensions alimentaires, revenus mobiliers et immobiliers) sont inférieures à 9 610 € par an sont actuellement éligibles au minimum vieillesse, allocation différentielle qui leur assure un revenu minimal de 801 € par mois (au 1er janvier 2016). Les dépenses engendrées par la proposition du candidat se traduiraient par des économies sur les montants d’ASPA pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 9 610 euros par an.

À la fin de l’année 2015, environ 550 000 personnes percevaient l’ASPA, dont 480 000 en complément d’une petite retraite. Pour ces 480 000 personnes, 300 € par an seraient économisés sur les montants d’ASPA versés, soit une moindre dépense de 140 M€ par an environ. Le coût total de la mesure serait alors de 1,41 Md€ par an.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ?

Aucune mesure semblable à cette prime pour les petites retraites n’a été appliquée jusqu’à présent.

Le minimum vieillesse, qui a pour but d’augmenter les revenus des personnes âgées disposant de faibles moyens d’existence, a été créé en 1956. Néanmoins, il s’agit d’une allocation différentielle (qui comble l’écart entre le niveau du minimum vieillesse et les ressources de la personne âgée) et non d’une prime, comme semble l’être la proposition du candidat.

La proposition a-t-elle déjà été proposée en France ?

Une telle proposition n’a jamais été formulée à notre connaissance. Pendant les primaires de la gauche, Manuel Valls proposait une revalorisation de 10 % du minimum contributif (MICO), c’est-à-dire la retraite minimale pour les assurés justifiant de tous leurs trimestres de cotisation à la retraite.

À l'étranger

La proposition a-t-elle été appliquée / avancée à l’étranger ?

Les pensions de réversion n’existent pas – ou plus – dans tous les pays. Elles ont été par exemple supprimées au Danemark en 1984 et aux Pays-Bas en 1996 ; en Suède, elles ont été transformées en option, au choix et à la charge des assurés, par le biais de cotisations supplémentaires ou de transferts de droits propres. En Allemagne, des pensions de réversion existent encore, mais leur taux a été diminué en 2001.

En comparaison internationale, si l’on s’intéresse au taux de remplacement net, les petites retraites en France sont relativement désavantagées par rapport aux retraites moyennes : en 2014, le taux de remplacement net d’un homme qui gagnait un salaire moyen est supérieur de 5 points à la moyenne de l’OCDE (68 % vs. 63%), tandis que le taux de remplacement net d’un homme qui gagnait la moitié du salaire moyen est de 5 points inférieur à la moyenne OCDE (67 % vs. 74 %). L’écart est similaire pour les femmes.

 

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

La mise en œuvre de cette nouvelle “prime” pour les petites retraites serait probablement inscrite dans une loi, dans la mesure où les allocations aux personnes âgées font actuellement l’objet de dispositions législatives codifiées dans le code de la Sécurité sociale.

Les modalités de mise en œuvre (appréciation des ressources, montant…etc.) seraient précisées par des textes réglementaires élaborés par le Gouvernement.

Qui est concerné par une telle mesure ?

Environ 5 millions de retraités percevant de faibles pensions pourraient être concernés par la mesure chaque année. Les retraités percevant les pensions les plus faibles sont en général des personnes ayant effectué des carrières incomplètes, par exemple des femmes ayant été longtemps inactives ou des migrants ayant travaillé une partie de leur carrière en France mais résidant à l’étranger au moment de leur retraite.

Près du quart des retraités perçoivent une pension de réversion, la plupart en complément de leur propre pension. Elles apportent toujours une contribution significative à la réduction des écarts de revenus entre hommes et femmes à l’âge de la retraite, 90 % des bénéficiaires étant des femmes.

Impact macro économique

à court terme

à long terme

Effets positifs de la mesure

Impact positif sur la demande de biens et services (gains de pouvoir d’achat)

Effets négatifs de la mesure

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