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Par le candidat |
– |
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Par l’Institut Montaigne |
250 M€ par an en année pleine |
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Répartition du coût |
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Coût supporté par l’État |
Très majoritairement |
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Coût supporté par les Collectivités |
Minoritairement (équipement immobilier) |
En supposant, comme le candidat, la création des 5 000 emplois étalée jusqu’en 2022, le surcoût en année pleine s’établirait à environ 250 M€ à horizon 2022. À ces charges de personnel peuvent être ajoutées des surcoûts en équipement et en fonctionnement, pouvant être évaluées à 200 M€ sur la mandature.
Sur la base des données publiées par le rapport annuel de performance de la mission Sécurité annexée au projet de loi de finances pour 2017, le coût annuel moyen de rémunération des policiers et des gendarmes entrants s’établit comme suit :
48 432 € par an en moyenne pour un agent des corps d’application et d’encadrement de la police nationale (y compris pensions) ;
49 797 € par an en moyenne pour un sous-officier gendarme (y compris pensions).
La proposition ne précise pas comment les 5 000 recrutements seront répartis durant le quinquennat. Elle ne précise pas davantage la répartition entre postes de gendarmes et postes de policiers. Pour les besoins du chiffrage, il est retenu une répartition équilibrée des créations d’emplois entre 2017 et 2022, les possibilités de recrutement dès 2017 étant matériellement assez limitées. Il est retenu que 2 500 policiers et 2 500 gendarmes seront recrutés sur le quinquennat.
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2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
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Emplois créés |
Gendarmerie nationale |
200 |
500 |
500 |
500 |
500 |
300 |
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Police nationale |
200 |
500 |
500 |
500 |
500 |
300 |
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Total |
400 |
1 000 |
1 000 |
1 000 |
1 000 |
600 |
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Emplois créés cumulés |
Gendarmerie nationale |
200 |
700 |
1 200 |
1 700 |
2 200 |
2 500 |
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Police nationale |
200 |
700 |
1 200 |
1 700 |
2 200 |
2 500 |
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Total |
400 |
1 400 |
2 400 |
3 400 |
4 400 |
5 000 |
Sur la base de ces hypothèses de recrutement et des coûts moyens à l’entrée, le chiffrage suivant peut être établi :
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2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
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Emplois créés cumulés |
Gendarmerie nationale |
200 |
700 |
1 200 |
1 700 |
2 200 |
2 500 |
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Police nationale |
200 |
700 |
1 200 |
1 700 |
2 200 |
2 500 |
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Total |
400 |
1 400 |
2 400 |
3 400 |
4 400 |
5 000 |
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Surcoût annuel (en M€) |
Gendarmerie nationale |
9,96 |
34,86 |
59,76 |
84,65 |
109,55 |
124,49 |
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Police nationale |
9,69 |
33,90 |
58,12 |
82,33 |
106,55 |
121,08 |
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Total |
19,65 |
68,76 |
117,87 |
166,99 |
216,10 |
245,57 |
Au total, le surcoût de la masse salariale correspondant au recrutement de 5 000 fonctionnaires de police et de gendarmerie s’élève à 250 M€ en année pleine à partir de 2022.
À ces charges de personnel peuvent être ajoutées des surcoûts en équipement et en fonctionnement, pouvant être évaluées à 200 M€ sur la mandature.
Le chiffrage présenté ci-dessus se fonde sur des hypothèses de recrutement uniquement de sous-officiers de gendarmerie et de personnels d’application et d’encadrement de la police. Le recrutement de cadres supérieurs de police ou d’officiers de gendarmerie majorerait l’estimation.
Le chiffrage ne prend pas en compte d’éventuels effets d’augmentation de la valeur du point fonction publique, de mesures catégorielles ou de revalorisation des carrières des fonctionnaires recrutés. Ceci conduit à considérer le chiffrage ci-dessus comme un plancher.
Le recrutement de policiers et gendarmes supplémentaires a été annoncé à partir de 2012, puis en 2016 dans le cadre du “pacte de sécurité” mis en œuvre à la suite des attentats qui ont frappé la France.
Sur la totalité de la mandature 2012-2017, environ 9 300 emplois de policiers et de gendarmes ont été créés, dont 5 000 à la suite du “pacte de sécurité” de 2016.
Il convient de relever que les objectifs ambitieux de création d’emplois en début de mandature ont tardé à être atteints, à la fois en raison de contraintes budgétaires, mais également en raison de difficultés à recruter et à former des cohortes importantes en peu de temps
Les propositions d’augmentation des moyens humains et financiers des formes de sécurité sont récurrentes en France.
Le nombre de fonctionnaires de police et de gendarmerie pour 1 000 habitants est globalement au niveau de la moyenne européenne.
Peu d’études permettent d’établir un lien direct entre une faible augmentation des effectifs des forces de sécurité et la baisse de la criminalité. L’enjeu principal semble plutôt le temps passé sur des fonctions opérationnelles.
La proposition du candidat nécessite l’ouverture de places aux concours de police et de gendarmerie et la majoration des schémas d’emplois de la mission Sécurités.
Commentaire synthétique
François Fillon propose de créer 5 000 emplois dans la police et la gendarmerie. Ces recrutements s’ajouteraient aux 9 300 déjà créés entre 2012 et 2017 par la majorité sortante. François Fillon propose par ailleurs de redéployer 5 000 policiers et gendarmes sur le terrain. Le coût annuel de cette proposition s’élèverait à 250 M€ environ en année pleine.
Cependant, la très grande majorité de la dépense relevant de la masse salariale, le coût complet de la proposition est bien plus important dès lors qu’il est tenu compte de l’ensemble de la période d’activité du fonctionnaire recruté jusqu’à sa retraite.