Institut Montaigne
Education et Enseignement supérieur

Revaloriser les traitements des enseignants

François Fillon

Les Républicains

Commentaire synthétique

François Fillon propose de revaloriser les traitements des enseignants, en maîtrisant l’évolution de leur nombre grâce à une meilleure répartition des effectifs, par un pilotage au plus près du terrain et en offrant des possibilités de promotion accélérée.

François Fillon propose d’introduire une part de rémunération au “mérite” pour les enseignants, qui s’appuiera sur une évaluation fréquente, réalisée par l’inspecteur d’académie sous la responsabilité du chef d’établissement. Les enseignants qui effectuent davantage d’heures de cours, qui assure des enseignements dans une autre langue que le français, ou qui enseignent une autre matière que la leur (bivalence) pourraient être mieux rémunérés.

Chiffrage

Cette proposition est très peu précise et ne permet pas d’établir un chiffrage. Elle n’est pas par ailleurs par chiffrée par le candidat.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été proposée/appliquée en France ?

Il s’agit d’une mesure visant à revaloriser la rémunération d’une catégorie de fonctionnaires (et d’agents contractuels de droit public s’agissant de l’enseignement privé sous contrat).

Cette proposition s’inscrit dans le cadre plus général de revalorisation de la profession d’enseignant. Citant des travaux de l’INSEE sur les traitements moyens perçus en 2009 par les fonctionnaires des trois fonctions publiques, un rapport de la Cour des comptes mettait ainsi en évidence la faiblesse relative de la rémunération nette annuelle des enseignants, par rapport à d’autres catégories socio-professionnelle comparables : elle s’élevait alors à 30 129 €, contre 46 345 € en moyenne pour un cadre non-enseignant (écart de 35 %). Le rapport soulignait également, en utilisant des données de l’OCDE, que les enseignants français du premier et du second degré percevaient une rémunération en 2009, après correction des différences de niveaux de vie entre pays, de 15 à 20 % inférieure à celle de leurs homologues européens.

La situation s’est améliorée depuis puisque les dernières publications de l’OCDE font apparaître une légère réduction des écarts : en 2014, le salaire moyen des enseignants en France (après inclusion des primes et autres allocations) était inférieur de 12 % à la moyenne des pays de l’OCDE pour l’enseignement primaire. Le salaire effectif moyen était inférieur de 2 % à la moyenne de l’OCDE pour les enseignants du collège, et légèrement supérieur à la moyenne de l’OCDE pour les enseignants du lycée.

La dernière annonce en date portant sur la rémunération des enseignants a été faite le 31 mai 2016 par la présentation d’un plan national dit PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations). Ce protocole inclut notamment l’alignement de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae) perçue par les enseignants du premier degré sur celle du second degré soit 800€ supplémentaires dès la rentrée 2016. Le ministère de l’Éducation nationale a chiffré ce plan à hauteur d’un milliard d’euros d’ici 2020. La moitié serait versée dès le 1er janvier 2017.

À l'étranger

Les travaux de l’OCDE soulignent que la rémunération est un élément important des conditions de travail des professeurs, ces conditions de travail ayant elles même une incidence sur la qualité du système éducatif. Mais il est difficile de quantifier l’incidence de la rémunération des professeurs sur la qualité du système éducatif, par rapport à d’autres éléments comme la durée du travail, le nombre d’élèves par classe, la qualité de l’environnement et notamment des fonctions support.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

Les thèmes relatifs à la rémunération des enseignants et à l’organisation de leur temps de travail sont de l’ordre du statut des enseignants. En conséquence, les réformes envisagées nécessitent d’adopter une loi modifiant le statut des enseignants. Certaines mesures ne modifiant pas le temps de travail pourraient être prises par décret.

Qui est concerné par une telle mesure ?

Aucune catégorie spécifique d’enseignants ne semble particulièrement visée. Elle concernerait donc, par défaut, l’ensemble des enseignants.

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