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Par le candidat |
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Par l’Institut Montaigne |
1,1 Md€ par an après montée en charge + coûts d’équipement |
Les hypothèses retenues pour le chiffrage se fondent sur les grandes caractéristiques des moyens alloués à la police de proximité en France entre 1998 et 2003. La proposition ne détaillant pas le contenu exact de la police de proximité envisagée, son coût pourrait varier en fonction des paramètres annoncés par le candidat.
La proposition ne détaille pas les caractéristiques envisagées de la police de proximité, que ce soit en matière de missions ou d’effectifs à mobiliser.
Pour les besoins du chiffrage, sont retenues les hypothèses qui avaient prévalu lors de la mise en place de la police de proximité entre 1998 et 2003 : une cible de 20 000 adjoints de sécurité (ADS) et un taux d’encadrement des ADS de 1 titulaire pour 3 ADS.
Une hypothèse de montée en puissance des recrutements est retenue :
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Emplois créés cumulés |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
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Adjoints de sécurité |
500 |
2 000 |
8 000 |
16 000 |
20 000 |
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Encadrement et application |
170 |
670 |
2 700 |
5 300 |
6 700 |
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Total |
670 |
2 670 |
10 700 |
21 300 |
26 700 |
Sur cette base, sont retenus les coûts salariaux moyens chargés y compris pensions constatés en 2017 : 32 600 € par an y compris pensions pour les ADS ; 63 260 € par an y compris pensions pour les corps d’encadrement.
À partir de ces hypothèses, le coût de la proposition peut ainsi être établi :
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En M€ |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
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Adjoints de sécurité |
16,29 |
65,15 |
260,62 |
521,23 |
651,54 |
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Encadrement et application |
10,75 |
42,38 |
170,79 |
335,26 |
423,82 |
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Total |
27,04 |
107,54 |
431,41 |
856,50 |
1 075,36 |
À ces coûts salariaux pourraient être ajoutés des coûts d’équipement, non valorisés dans le présent chiffrage.
Un des aléas principaux tient aux effectifs à mobiliser et à la nature de ces derniers : une variation – positive ou négative – des effectifs d’ADS par rapport aux hypothèses retenues pour le présent chiffrage est de nature à accroître ou à réduire le coût de la proposition. Il en est de même de la structure des effectifs : une augmentation du taux d’encadrement par un renforcement du nombre de gardiens de la paix dans le dispositif accroîtrait nettement le coût de la proposition.
La proposition a déjà été appliquée en France entre 1998 et 2003, sous le gouvernement Jospin. Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Intérieur, s’est chargé de sa mise en place. En 2003, Nicolas Sarkozy – nouveau ministre de l’Intérieur – a supprimé cette police de proximité au sein de la police nationale.
Le bilan de la police de proximité, mise en œuvre entre 1998 et 2003 est très nuancé. Elle ne semble avoir eu aucun impact significatif sur la baisse de la délinquance, qui au contraire a progressé durant ces années. Elle a également pâti de plusieurs difficultés internes : le manque d’encadrement des adjoints de sécurité, le turn-over important des effectifs dans des territoires souvent peu attractifs, l’absence de clarté des missions, malgré la signature de contrats locaux de sécurité.
La proposition est régulièrement faite en France. Elle est présentée comme un besoin de retrouver une “police de contact”, à côté des missions traditionnelles d’intervention et d’investigation.
Les principes du “community policing” ont émergé aux États-Unis dans les années 1970, avant de se diffuser d’abord dans les pays anglo-saxons, puis dans quelques pays d’Europe continentale.
La littérature relative à la police de proximité ne permet pas d’identifier aisément ses effets, si ce n’est en favorisant la qualité des relations entre la police et la population.
La mise en œuvre de la proposition imposerait d’abonder les crédits et le plafond d’emplois de la mission “Sécurités” rattachée au ministère de l’Intérieur. Des modifications législatives et réglementaires pourraient en outre être rendues nécessaires pour préciser le cadre d’emploi de la police de proximité et ses liens avec les polices municipales.
En outre, la mise en œuvre de la proposition imposerait de préciser les territoires qui bénéficieraient de la police de proximité.
Les effectifs de la police nationale sont concernés par cette mesure.
Commentaire synthétique
Emmanuel Macron propose de rétablir le principe d’une police de proximité, mise en œuvre progressivement entre 1998 et 2002, avant d’être supprimée en 2003. Cette suppression avait alors été justifiée par l’inefficacité du dispositif pour prévenir les phénomènes de délinquance et par les difficultés rencontrées dans l’organisation et le fonctionnement de cette police.
Le concept de police de proximité va plus loin que celui d’ “ilotage”, qui désigne un système de surveillance policière consistant à diviser une ville ou un quartier en “îlots” contrôlés par des “îlotiers”. La police de proximité cherche ainsi à établir et à renforcer les liens entre la police et la population.