Chiffrage détaillé de la proposition

La proposition vise à porter l’effort de défense de la France à 2% du PIB. En cela, Emmanuel Macron reprend à son compte les recommandations de l’OTAN tendant à ce que l’effort de défense de chacun de ses États membres atteigne 2% du PIB. Cet objectif a été rappelé lors du sommet de l’OTAN de Newport, en septembre 2014, et lors de celui de Varsovie, en juillet 2016. Parmi les membres de l’OTAN, seuls les États-Unis, la Grèce, le Royaume-Uni, l’Estonie et la Pologne respectent cet objectif.

Cet objectif est également présent dans la loi de programmation militaire (LPM) révisée (loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale), dont l’article 6 précise qu’il faut “tendre vers l’objectif d’un budget de la défense représentant 2 % du produit intérieur brut”.

Cependant, l’effort de défense hors pensions programmé par la LPM 2014-2019 révisée est loin d’atteindre l’objectif de 2% du PIB :

EFFORT DE DÉPENSES DE DÉFENSE DE LA FRANCE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2013-2019

Source : ministère de la Défense et Rapport de l’Assemblée nationale sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, mai 2015.

Hors pensions, l’effort de défense se situe à environ 1,41% en moyenne sur la période de la LPM. En incluant les pensions, cet effort atteint 1,78 % du PIB.

L’écart à la cible de 2% a été rappelé par le chef d’état-major des armées dans une tribune publiée dans Les Échos en décembre 2016 : “Désormais, pour les armées, cet effort doit se traduire par une hausse progressive du budget de la défense pour rejoindre la cible de 2 % du PIB, avant la fin du prochain quinquennat. Cet effort, qui correspond, d’ailleurs, à un engagement international de la France et de ses partenaires de l’Otan ne pourra être ni allégé ni reporté, en dépit de la complexité de l’équation budgétaire étatique prévisionnelle. Il vise l’atteinte de trois objectifs qui tous concourent à la robustesse et à l’efficacité de nos armées. Premier objectif : récupérer des capacités auxquelles il avait fallu renoncer temporairement, pour des raisons budgétaires […]. Deuxième objectif : aligner les contrats opérationnels sur la réalité des capacités que nous engageons en opération […]. Troisième objectif : assurer l’indispensable crédibilité de la dissuasion nucléaire par le renouvellement de ses deux composantes, océanique et aérienne”.

Afin évaluer le coût de l’atteinte de l’objectif de 2% du PIB, il est retenu les hypothèses suivantes :

• pour le scénario tendanciel, les hypothèses de la LPM 2014-2019 sont retenues pour les années 2017, 2018 et 2019. Au-delà, une stabilisation de l’effort de défense hors pensions à 1,41% du PIB est retenue ;

• les hypothèses de croissance du PIB en volume jusqu’en 2022 sont celles du présentées Emmanuel Macron[1]; il en est de même pour les déflateurs de PIB permettant de calculer la croissance du PIB en valeur ;

• pour les années 2023 à 2025 : il est retenu une stabilité des hypothèses de croissance du PIB en volume et de déflateur par rapport à 2022 ;

• le calcul est réalisé en euros courants ;

• le calcul du surcoût est réalisé par différence entre l’effort tendanciel de défense et le rattrapage de l’effort pour atteindre 2% du PIB en 2025, soit après le terme de la mandature.

La proposition ne précisant pas si l’effort de défense porté à 2 % porte sur les dépenses hors pensions ou avec pensions en fonction des normes OTAN retenues, les deux chiffrages sont présentés ci-après.

[1] À défaut de précision de la chronique des hypothèses macroéconomiques sur la période 2017-2022, il est retenu l’hypothèse de chronique suivante :

Chiffrage de l’effort de défense porté à 2% du PIB sur les dépenses hors pensions

La progression de l’effort de défense serait lissée, selon la proposition, sur la période 2017-2025.

L’atteinte de l’objectif d’effort de défense hors pensions représentant 2% du PIB en 2025 impose de majorer de l’ordre de 3 à 4 Md€ par an les dépenses de défense hors pensions à partir de 2018, pour parvenir à une majoration de l’ordre de 17,2 Md€ des dépenses de défense en 2025 par rapport au scénario tendanciel. En 2022, la majoration serait de l’ordre de 12 Md€ par rapport au scénario tendanciel.

Ces dépenses supplémentaires pèseraient uniquement sur le budget de l’État.

Chiffrage de l’effort de défense porté à 2% du PIB sur les dépenses, pensions comprises

La progression de l’effort de défense serait lissée, selon la proposition, sur la période 2017-2025.

L’atteinte de l’objectif d’effort de défense, pensions comprises, représentant 2% du PIB en 2025 impose de majorer de l’ordre de 2 Md€ par an les dépenses de défense hors pensions à partir de 2018, pour parvenir à une majoration de l’ordre de 6,7 Md€ des dépenses de défense en 2025 par rapport au scénario tendanciel. En 2022, la majoration serait de l’ordre de 3,5 Md€ par rapport au scénario tendanciel.

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

Le chiffrage étant réalisé sur la base des hypothèses de croissance du PIB en valeur présentées par Emmanuel Macron, l’estimation du surcoût budgétaire est dépendante de :

• la réalité de la croissance du PIB en volume ;

• la réalité de l’inflation, qui influe sur le calcul du déflateur de PIB.