Institut Montaigne
Justice, Sécurité, Défense

Créer un service obligatoire et universel d’un mois

Emmanuel Macron

En marche !

Commentaire synthétique

Renforcer le lien entre la nation et ceux qui la protègent, pour renforcer la cohésion républicaine et développer un esprit commun de défense. Le service national universel s’adressera aux jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d’âge. Il devra intervenir dans les 3 ans suivant leur dix-huitième anniversaire, et devrait durer un mois.

Parmi les candidats qui proposent le rétablissement du service national obligatoire et universel, Emmanuel Macron est celui qui retient la durée la plus courte : un mois. Son objectif est d’abord militaire (tout en permettant l’objection de conscience), même si sa finalité est également de favoriser l’intégration sociale des jeunes.

Les contours de la proposition demeurent néanmoins encore flous puisque le candidat précise qu’elle “fera l’objet d’une large concertation entre les forces politiques, les représentants de la jeunesse, les forces vives de la nation [de manière à pouvoir] préparer un projet de loi qui devra être présenté par le Gouvernement d’ici la fin de l’année 2017”.

La durée très courte du service national proposée par le candidat interroge sur la capacité de ce nouveau dispositif à atteindre les objectifs qui lui sont assignés par la proposition.

Chiffrage

Coût 1.6 Md€ par an + 1,1 Md€ d'investissement

Par le candidat

1,5 Md€ par an (fonctionnement)

(hypothèse haute : de 2 à 3 Md€) + 15 Md€ d’investissement

Par l’Institut Montaigne

1,6 Md€ par an (fonctionnement) + 1,1 Md€ d’investissement

Estimation haute

1,8 Md€ par an (fonctionnement) + 1,1 Md€ d’investissement

Estimation médiane

1,6 Md€ par an (fonctionnement) + 1,1 Md€ d’investissement

Estimation basse

1,4 Md€ par an (fonctionnement) + 0,8 Md€ d’investissement

Répartition du coût

Coût supporté par l’État

Très majoritairement

Coût supporté par les Collectivités

Minoritairement

Commentaire synthétique du chiffrage

Le coût de la proposition est la somme de deux natures de dépenses :

  • Des dépenses de fonctionnement, qui sont calculées à partir d’un coût unitaire moyen par appelé, estimées dans une fourchette allant de 1,4 à 1,8 Md€ par an (1,5 à 3 Md€ par an selon le candidat) ;

  • Des dépenses exceptionnelles (notamment immobilières) pour pouvoir accueillir les appelés, estimées dans une fourchette allant de 0,8 à 1,1 Md€ (15 Md€ selon le candidat)

La proposition pèserait en quasi-totalité sur le budget du ministère de la défense (une contribution des collectivités territoriales pourrait éventuellement être mobilisée pour une partie du financement des dépenses d’investissement, par exemple sous la forme d’apports immobiliers en nature). Même si la gendarmerie nationale est associée à l’encadrement des appelés, il est peu probable que le ministère de l’intérieur contribue au financement du rétablissement du service national universel et obligatoire.

Le candidat précise que le financement de la proposition se fera en dehors de l’enveloppe d’effort de défense dont il souhaite l’atteinte de l’objectif de 2 points de PIB en fin de mandat, ce qui en fait une dépense supplémentaire nette, non financée par redéploiement au sein des crédits du ministère de la défense.

Chiffrage détaillé de la proposition

La proposition vise à rétablir le service national obligatoire pour l’ensemble des jeunes d’une classe d’âge pour une durée de 1 mois. Le candidat estime que 600 000 jeunes seraient concernés annuellement.

La proposition entraînerait des dépenses de fonctionnement supplémentaires, notamment pour l’accueil, l’encadrement, la restauration, l’hôtellerie, les activités.

Ce service national rejoindrait en partie les objectifs des dispositifs déjà existants comme le service militaire adapté en Outre-mer (SMA) et l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) en métropole ainsi que le service militaire volontaire (SMV) mis en place en 2015 et encore en cours d’expérimentation.

Actuellement le nombre de jeunes concernés par ces dispositifs reste très modeste :

  • 5 764 jeunes pour le SMA en 2015 (pour un budget total de 210 M€ y compris la masse salariale des militaires encadrants) ;

  • 2 651 jeunes pour l’EPIDE en 2016 (pour un budget total de 87,5 M€) ;

  • 1 000 jeunes pour le SMV en 2016 (pour un coût total estimé à 40 M€).

Ce nombre est très faible au regard du nombre total de jeunes d’une classe d’âge, qui atteint 760 256 personnes des deux sexes, pour les jeunes nés en 1997 et ayant 18 ans révolus en 2016 (source INSEE).

Le coût unitaire de ces dispositifs est assez proche : 36 000 € par tête pour le SMA ; 33 000 € par tête pour l’EPIDE ; 40 000 € par tête pour le SMV. Pour notre chiffrage, nous retiendrons donc un coût annuel moyen de 36 300€, soit 3 025€ pour un mois.

En précisant qu’environ 600 000 jeunes seraient concernés par le service national obligatoire et universel, le candidat estime qu’environ 160 000 jeunes seraient exemptés, soit de l’ordre de 20% de la classe d’âge. Pour mémoire, le taux d’exemption du service national avant sa suspension était plutôt de l’ordre de 30 %.

Sur la base d’une mobilisation de 600 000 jeunes (50 000 jeunes tous les mois), on peut estimer le coût de fonctionnement du dispositif sur un an à 1,8 Md€ (3 025*600 000).

En retenant une hypothèse plus conservatrice de 520 000 jeunes effectivement mobilisés tous les ans, le coût annuel de fonctionnement serait plus proche de 1,6 Md€ (3 025*520 000).

Sur la base d’une hypothèse de 450 000 jeunes par an, en considérant que les jeunes déjà engagés, volontaires, intégrés dans les dispositifs SMA et EPIDE ainsi que service civique ne sont pas assujettis à l’obligation du service national, le coût annuel de fonctionnement serait de l’ordre de 1,4 Md€ (3 025*450 000).

Enfin, la mise en œuvre de cette proposition imposerait vraisemblablement de mobiliser des implantations immobilières nouvelles ou reconfigurées, les bases de défense maintenues ou les casernes de gendarmerie ne permettant plus d’accueillir en hôtellerie et restauration 50 000 jeunes en permanence. Les coûts immobiliers associés à la création de sites dédiés au service national universel et obligatoire ou à l’adaptation de sites existants pourrait représenter un surcoût de l’ordre de 0,8 à 1,1 Md€.

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

Le coût net pour les finances publiques pourrait être supérieur si un dispositif de rémunération des appelés, au SMIC ou au-delà du SMIC, devait être proposé par le candidat.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ?

La proposition est déjà appliquée en France, mais sous un format bien plus réduit en effectifs (9 415 jeunes), mais bien plus long en durée, dans le cadre du service militaire adapté en outre-mer (SMA), de l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) en métropole ou du service militaire volontaire (SMV) mis en place en 2015 et encore en cours d’expérimentation.

Pour quels effets ?

Dans son rapport sur l’accès des jeunes à l’emploi paru en octobre 2016, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif des dispositifs SMA et EPIDE, notamment au regard du critère de l’insertion des jeunes.

Cependant, le changement de l’échelle des dispositifs et surtout la durée très courte du service national proposé par le candidat pourraient fortement nuancer voire annuler le constat fait sur les dispositifs existants.

La proposition a-t-elle déjà été avancée en France ?

Depuis l’annonce de la fin de la conscription et la suspension du service national en 1996, de nombreuses propositions ont été formulées pour recréer, sous une forme nouvelle et selon des objectifs différents (aucun objectif militaire opérationnel), un dispositif d’encadrement militaire des jeunes à des fins de citoyenneté et d’insertion. La vertu intégratrice de l’appel sous les drapeaux demeure regrettée, occultant par la même les limites fortes du service militaire lorsqu’il a été suspendu. Dans le même temps, la journée défense et citoyenneté (JDC), demeure critiquée.

Parmi les propositions qui ont abouti, l’EPIDE (2005) et le SMV (2015) incarnent bien la modification de l’objectif de ces propositions : il ne s’agit pas d’un objectif opérationnel bénéficiant au ministère de la défense et à la sécurité du territoire, mais plutôt d’un objectif de politique sociale, d’intégration, d’insertion et d’emploi.

Plusieurs candidats à l’élection présidentielle, dont Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, proposent, selon des formes et des durées variées, le rétablissement d’un service national obligatoire.

À l'étranger

La proposition a-t-elle été appliquée / proposée à l’étranger ?

La réintroduction du service national irait à rebours de la tendance observée à l’étranger, qui est de privilégier une armée de métier et de ne pas divertir les forces armées avec des missions non opérationnelles.

Certains pays demeurent toutefois attachés au service militaire : c’est le cas, par exemple, pour la Suisse, où l’abolition de la conscription obligatoire a été rejetée par 73% de la population en septembre 2013. Plus récemment, la Suède a également annoncé  qu’elle rétablirait son service militaire en 2018, après l’avoir supprimé en 2010. 13 000 jeunes suédois des deux sexes seront convoqués, pour mobiliser un effectif de 4 000 volontaires, pour un service de neuf à douze mois. La situation sécuritaire et géopolitique russe a largement influencé cette décision.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

Des modifications législatives et réglementaires sont nécessaires pour la mise en œuvre de cette proposition.

Le rétablissement de la conscription nécessiterait de revenir sur la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national et de modifier les dispositions législatives et réglementaires du code de la défense nationale. Une telle réforme nécessiterait également d’abonder les crédits du ministère de la Défense et de revoir la loi de programmation militaire 2014-2019 qui prévoit la trajectoire financière de moyen terme des armées.

Le candidat prévoit la mise en place d’une concertation préalable entre les forces politiques, les représentants de la jeunesse, les forces vives de la nation de manière à aboutir à la rédaction d’un projet de loi à la fin de l’année 2017.

Qui est concerné par une telle mesure ?

L’Intégralité d’une classe d’âge est concernée.

Impact macro économique

À court terme, le bilan de la mise en œuvre de cette proposition devrait être négatif pour les finances publiques.

À plus long terme, malgré le coût annuel récurrent de la mesure, le bilan pourrait être neutre si les objectifs sociaux du dispositif sont atteints (augmentation de la qualification des jeunes, insertion des jeunes éloignés de l’emploi, prévention de la délinquance, etc.). La durée très courte du service national proposée par le candidat (un mois) n’est cependant pas de nature à permettre d’identifier des bénéfices économiques ou socioéconomiques significatifs.

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