Institut Montaigne
Santé et Protection sociale

Reconnaître le burnout comme une maladie professionnelle

Benoît Hamon

Parti Socialiste

Commentaire synthétique

Je ferai reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, dit burn out, comme une maladie professionnelle.

Benoît Hamon propose que le burn out soit reconnu comme maladie professionnelle. Actuellement, le burn out ne figure pas dans ce tableau, mais peut être reconnu comme maladie professionnelle de façon ad hoc par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Un seuil de 25% de taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est néanmoins requis pour qu’une demande soit étudiée par la CRRMP, ce qui limite le nombre de cas reconnus (418 en 2015). La proposition du candidat vise à supprimer ce seuil.

La reconnaissance d’une maladie comme maladie professionnelle permet au salarié d’être indemnisé à 100 % pour les soins liés à sa maladie professionnelle (coûts pris en charge par l’employeur) et de bénéficier d’un meilleur revenu de remplacement (indemnités journalières) qu’en cas de maladie non professionnelle. L’indemnisation est sans limite de durée, contrairement à l’indemnisation en cas de congés maladie. En cas d’incapacité permanente, il est possible de percevoir également, sous certaines conditions, une indemnité en capital ou une rente viagère.

La reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle aurait pour conséquence de faire prendre en charge son coût par les entreprises qui en sont à l’origine, via une augmentation de leur cotisation AT-MP (accidents du travail et les maladies professionnelles), et non par l’assurance maladie, comme c’est le cas actuellement lorsqu’une personne est en congé maladie pour cause de burn out. Il s’agirait donc d’une moindre dépense pour la branche maladie de la sécurité sociale, et d’un surcroît de cotisations pour les entreprises où sont reconnus les cas de burn out.

Cette moindre dépense est cependant impossible à estimer, en l’absence de statistiques fiables sur le nombre de personnes susceptibles d’être reconnues en burn out.

Chiffrage

Comme le rappelait la mission relative au syndrome d’épuisement professionnel (burn out) en février 2017, il est pour l’heure impossible de chiffrer le coût de la réparation des victimes de burn out, en termes d’indemnités journalières et de rentes viagères notamment, “faute de définition précise et donc d’éléments statistiques avérés”. En effet, le burn out ne figure dans aucune des classifications actuelles des troubles mentaux et il n’existe pas d’enquête épidémiologique spécifique sur le sujet.

En 2015, les CRRMP ont été saisis d’environ 675 demandes de reconnaissance de maladies psychiques liées au travail, et ont donné un avis positif à 418 dossiers, soit environ un tiers de plus qu’en 2014. Les risques psychosociaux représentent 40 % des dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau.

D’un point de vue financier, la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle conduirait à transférer les dépenses liées au burn out actuellement financées par l’assurance maladie (en cas de congé maladie) à la branche AT-MP de la sécurité sociale. Les dépenses d’AT-MP (accidents du travail et les maladies professionnelles) seraient financées par une augmentation des cotisations des entreprises à l’origine de la pathologie.

Concrètement, l’intégration du burn out dans le droit commun des maladies professionnelles permettrait d’intégrer l’épuisement professionnel dans le barème des coûts moyens de sinistres. Sur la base de ces coûts moyens, correspondants à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d’activité, les CARSAT fixeraient chaque année les taux de cotisation des entreprises. Les taux de cotisation supportés par chaque employeur pour le risque AT-MP seraient ensuite modulés en fonction du taux de salariés déclarant un burnout dans son entreprise (avec des règles différentes cependant pour les petites entreprises).

Selon une enquête de l’INRS (2009), le stress au travail aurait coûté entre 1,9 et 3 milliards d’euros au minimum en 2007 (en tenant compte uniquement des dépenses liées aux soins, à l’absentéisme, aux cessations d’activité et aux décès prématurés). Le “stress au travail” ne recouvre cependant que très imparfaitement la définition du burn out.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ?

Lors de la discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (dit projet de loi “Rebsamen”) en 2015 et au projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dit projet de loi “El Khomri”) en 2016, des amendements, soutenus par de nombreux députés dont Benoît Hamon, ont proposé de reconnaître le burn out comme maladie professionnelle. Ces amendements n’ont pas abouti. Néanmoins, la loi Rebsamen a facilité la procédure d’accès aux comités régionaux d’évaluation.

En effet, cette loi a modifié l’article L 461-1 du Code de la Sécurité sociale en précisant que “les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle”. Le décret du 7 juin 2016 précise les modalités de cette reconnaissance. Il précise notamment que des psychiatres sont désormais associés aux travaux d’évaluation menés par les comités régionaux, alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant.

À l'étranger

La proposition a-t-elle été appliquée / avancée à l’étranger ?

Aucun pays européen n’intègre de pathologie psychique (dont le burn out ferait partie) sur la liste des maladies professionnelles, à l’exception du Danemark, qui reconnaît l’état de stress post-traumatique comme maladie professionnelle depuis 2005.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

Les tableaux des maladies professionnelles, annexés au Code de la sécurité sociale, sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l’évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. L’intégration du burn out à ces tableaux nécessiterait donc un décret.

La modification du taux d’incapacité permanente partielle de 25 % nécessiterait la révision du décret du Code de la sécurité sociale dans lequel il figure (article R461-8). La suppression totale de la référence à un quelconque taux d’incapacité pour reconnaître une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles nécessiterait en revanche une loi, pour réviser l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale.

Qui est concerné par une telle mesure ?

Il n’existe aucune étude épidémiologique spécifique sur le sujet, qui permette d’estimer le nombre de personnes souffrant de burn out. Seules quelques dizaines de cas de pathologies psychiques en lien avec le travail sont recensées officiellement chaque année. Mais le nombre de personnes potentiellement concernées serait beaucoup plus élevé. L’Institut de veille sanitaire a estimé pour sa part que le burn out concerne environ 7 % des 480 000 salariés en souffrance psychologique liée au travail, soit un peu plus de 30 000 personnes (sur la période 2007-2012). Un rapport de l’Académie nationale de médecine estime à 100 000 le nombre de personnes victimes d’épuisement professionnel. Un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels annonçait au début de l’année 2014 que 3 millions de sujets seraient potentiellement concernés par le burn out en France.

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