Institut Montaigne
Europe et International

Créer un groupe de pays pour l’approfondissement de l’intégration européenne

Benoît Hamon

Parti Socialiste

Commentaire synthétique

Constitution d’une nouvelle alliance pionnière entre pays de la zone euro fondée autour d’un Parlement propre, d’un budget propre, d’une fiscalité harmonisée, d’une gouvernance spécifique, de frontières économiques qui régulent les échanges

Benoît Hamon propose de créer un groupe de pays afin d’approfondir l’intégration européenne autour du noyau dur des 18 États membres de la zone euro. La réforme du fonctionnement des institutions européennes, dans le contexte du départ annoncé du Royaume-Uni et de la montée des partis eurosceptiques dans plusieurs États membres, vise à renforcer leur légitimité et à susciter à nouveau l’adhésion des populations. Il s’agit aussi, après une période d’élargissement de l’Union, de redonner un souffle nouveau à un mouvement d’approfondissement autour d’un nombre limité d’États membres ayant l’euro pour monnaie.

Pour ce faire Benoît Hamon propose que la zone euro se dote d’un gouvernement, contrôlé par un Parlement aux prérogatives renforcées et que le projet européen puisse être redéfini entre les pays membres de la zone euro afin de poursuivre la construction européenne sans nécessairement rechercher un consensus entre les 28 pays membres. Cette proposition orienterait l’Union vers une “Europe à plusieurs vitesses”, qui existe de fait sur certains sujets – à commencer par la monnaie unique mais aussi l’espace Schengen –, mais qui ne s’est jamais développée au-delà d’initiatives ponctuelles sur les autres sujets.

Les évolutions institutionnelles de l’Union n’impliquent pas directement de coûts supplémentaires pour les États membres. En revanche, la création d’un budget de la zone euro pourrait, en fonction de l’ambition recherchée (stabilisation macroéconomique, redistribution entre État membre) et de son mode de financement, représenter un coût élevé pour les États membres ou pour les contribuables, sauf s’il s’agit d’un transfert de dépenses et de fiscalités nationales au niveau européen. Par exemple, la direction générale du Trésor envisageait, dans une étude de 2013, un budget représentant de l’ordre de 2 % du PIB pouvant prendre en charge 20 % de la stabilisation opérée par les budgets nationaux.

Les effets éventuels d’un approfondissement de la construction européenne autour d’un groupe de pays membres sont attendus à un niveau macroéconomique et peuvent être difficilement chiffrés ici.

Historique

Si les questions européennes sont rarement au cœur des débats lors des campagnes électorales nationales, la volonté de réformer l’Union européenne et de relancer le projet européen est régulièrement avancée par les candidats à l’élection présidentielle depuis le début des années 1990. Les propositions des candidats vont, selon le positionnement de chacun, d’un approfondissement de la construction européenne aller vers une Europe fédérale jusqu’au retrait de la France de l’Union européenne et de la monnaie unique afin de recouvrer une souveraineté en tous domaines : économique, sécurité, contrôle des frontières, etc.

En 1995, le candidat Jacques Chirac évoque déjà un manque de légitimité du processus décisionnel européen et un processus de construction européenne “désenchanté“.

Le principe d’une intégration différenciée a été défendu par François Hollande en tant que Président de la République à l’issue du Conseil européen de février 2015.

Dans le contexte de la présidentielle 2017, plusieurs candidats se sont déjà positionnés pour une mise en retrait de la France des institutions européennes dans leur fonctionnement actuel notamment Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon.

La création d’un budget de la zone euro est une proposition ancienne venue du monde économique et assez largement partagée par la classe politique.

À l’inverse la démarche participative de construction du programme d’Europe Ecologie Les Verts, propose “une Europe pour vivre mieux ensemble”.

À l'étranger

La principale tentative, unilatérale, de réforme de l’Union au bénéfice d’un État-membre est celle conduite par David Cameron en 2016, accord qui a été soumis au référendum du 23 juin 2016 et rejeté par les Britanniques. Cet accord engageait le Royaume-Uni vers ce que le Premier ministre qualifiait de “statut spécial”, prévoyant des dispositions particulières concernant l’immigration, la souveraineté du Royaume-Uni et sur la position particulière du pays par rapport à la monnaie unique.

Cette démarche diffère fortement, dans ses motivations, des propositions faites par Benoît Hamon qui plaide pour un renforcement de l’Union mais permet d’illustrer ce qu’un pays est en mesure d’obtenir seul en négociant avec ses partenaires européens.

Les propositions pour une Union plus démocratique, passant notamment par un renforcement des pouvoirs du Parlement européen (seule institution désignée par suffrage universel direct des citoyens européens), sont toutefois partagées par plusieurs autres partis européens notamment les membres du groupe des Verts au Parlement européen.

Mise en œuvre

Toute réforme du fonctionnement de l’Union européenne passe par la construction d’un consensus entre les États membres et les conditions de réussite sont très difficiles à définir d’un point de vue uniquement français. Ainsi le paysage politique européen semble aujourd’hui peu favorable à une évolution visant à renforcer l’Union ou l’une de ses institutions, a fortiori pour en créer de nouvelles ; l’Allemagne est ainsi opposée à un approfondissement de la zone euro.

Pour toute modification institutionnelle d’ampleur, impliquant un renforcement des pouvoirs du Parlement ou la possibilité de conduire des initiatives par groupe de pays, il sera en effet nécessaire de revenir sur les traités. Cela implique que les 28 pays membres se mettent d’accord sur les évolutions proposées conformément aux dispositions de l’article 48 du traité de Maastricht.

Impact macro économique

 

  à court terme à long terme
Effets positifs de la mesure

Meilleur fonctionnement de la zone euro grâce à un policy mix mieux coordonné (notamment si l’approfondissement se traduit par un budget fédéral rehaussé et mobilisable pour des actions de relance conjoncturelle).

 

Création d’un espace économique plus intégré favorisant une large mobilité des travailleurs et des entreprises, ce qui engendrerait de la croissance de long terme.

Espace de croissance qui inciterait les pays de l’Union, mais non membres de la zone plus intégrée, à la rejoindre.

Effets négatifs de la mesure Concurrence fiscale et sociale pouvant s’exacerber entre les pays avançant vers une harmonisation renforcée et les autres États membres faisant le choix de ne pas rejoindre cette nouvelle alliance. Remise en cause du périmètre actuel de l’Union conduisant à une réduction possible de la taille du marché commun européen.

 

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