Les politiques de suivi individuel des élèves sont évoquées dès 1989 (loi d’orientation sur l’éducation) et n’ont cessé dès lors de se développer. La Cour des comptes fait état d’un cadre de gestion de ces politiques inadapté ainsi que d’une insuffisance de la formation et des outils à la disposition des enseignants.
Des dispositions législatives et réglementaires seront nécessaires afin de mettre en œuvre ces mesures. Ces dispositions nécessiteront d’être complétées par des instructions ministérielles organisant le mode d’application des réformes.
Population cible
Ces mesures portent autant sur les 10,2 millions d’élèves que sur les 720 000 enseignants du premier et du second degré (enseignement public).
Co-financeurs éventuels
Ce sont principalement des coûts induits pour l’État. Ce sont des coûts qui présentent un caractère récurrent. Toutefois, les collectivités pourraient être sollicitées, de manière ad hoc, pour des aspects du programme (notamment l’aide aux devoirs).
Le suivi individualisé des élèves a un impact positif sur leurs résultats scolaires. Cette politique peut contribuer à améliorer la formation de la population. Dans des économies avancées comme l’économie française, l’état de formation de population est décisif pour soutenir le progrès technologique et le développement économique.
| Court terme | Long terme | |
| Effet positif | Soutien des élèves | Meilleur niveau de formation de la population et développement économique de nature à favoriser un meilleur appariement sur le marché du travail et donc à faire diminuer le chômage structurel |
| Effet négatif | Coût budgétaire | Coût budgétaire |
Commentaire synthétique
La notion usuelle d’aide aux devoirs recouvre en réalité plusieurs types d’interventions de l’éducation nationale dans ou en dehors de l’école. La formulation générale d’ “aide gratuite aux devoirs” ne permet pas d’identifier précisément le montant de la proposition.
L’aide aux devoirs organisée par le ministère de l’Éducation nationale est un dispositif d’accompagnement éducatif organisé après les cours. Cette intervention entre dans le cadre des dispositifs de suivi individualisé des élèves :
La Cour des comptes estime le coût complet de la politique d’accompagnement éducatif à environ 1,9 Md€. Toutefois, la formulation de la proposition (“aide gratuite aux devoirs”) ne permet de tirer aucune conclusion quant au financement de la mesure. La faible précision de la proposition ne permet pas de déterminer les conséquences concrètes d’une telle mesure. En effet, l’aide aux devoirs organisée par le ministère est déjà gratuite et ouverte à tous les élèves qui en font la demande.