Institut Montaigne

François
Fillon

Les Républicains

Benoît
Hamon

Parti Socialiste

Administration et Institutions

Donner aux communes une autonomie fiscale.
Imposer aux parlementaires élus qu'ils démissionnent de la fonction publique s'ils sont fonctionnaires.
Ne pas revenir sur la loi mettant fin au cumul des mandats
Ramener le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2 en clarifiant le partage des compétences entre ces deux échelons territoriaux et l’État.
Réduire le nombre de parlementaires
Revoir les modalités d'exercice des compétences transférées aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation.
Supprimer de notre Constitution le principe de précaution et le remplacer par un principe de responsabilité.
Supprimer environ 500 000 emplois publics sur le quinquennat
Limiter l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 aux seuls projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale
Ne pas revenir sur la loi mettant fin au cumul des mandats et limiter le cumul dans le temps à trois mandats
Établir une VIème République, redéfinir le rôle du président de la République et instituer le septennat non renouvelable
Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers extra-communautaires
Introduire une dose de proportionnelle dans l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Moderniser l’ENA pour que la haute administration soit représentative de la société et au service des Français(es). Adapter le recrutement pour diversifier les profils et l’origine sociale des élèves. Faire évoluer la formation des hauts fonctionnaires pour répondre aux attentes des Français (innovation, ouverture, etc.). Supprimer le classement de sortie à l’ENA et mettre fin à la sortie directe dans les "grands corps" afin que les compétences soient le seul critère de progression des carrières.
Transformer le Sénat en "collège des territoires".
Garantir la prise en considération du vote blanc à chaque scrutin : si la somme des votes blancs et des abstentions atteint la majorité absolue (50%), l’élection doit être reportée.
Instaurer un “49.3 citoyen” qui permettra à 1% du corps électoral (450 000 électeurs) d’imposer, soit qu’une proposition de loi soit soumise à référendum, soit de suspendre l’application d’une loi nouvelle jusqu’à un an après sa promulgation et que la question de son abrogation soit soumise à référendum.
Abolir l'immunité parlementaire.
Contrôler la situation financière et fiscale des ministres via un contrôle effectué par les commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Renforcer les obligations de transparence pour les parlementaires et les candidats à l’élection présidentielle

Climat, Environnement et Agriculture

Consolider la filière nucléaire française.
Fonder une PAC 2020 sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement.
Maintenir le budget actuel de la PAC.
Rendre éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) les exploitations agricoles, pour des projets de recherche ou d’expérimentation labellisés.
Lancer un programme d’investissements agricoles de 5 milliards d’euros pour soutenir les projets de développement agroécologique, les circuits-courts et les coopératives et faciliter l’installation des jeunes agriculteurs qui souhaitent reconvertir des exploitations en fermes bio ou agroécologiques.
Sortir la France du diesel à l’horizon 2025 pour lutter contre la pollution de l’air. Mettre fin à l’avantage fiscal accordé au diesel, installer des bornes de recharge électrique sur tout le territoire et financer la recherche pour l’autonomie des batteries pour voiture électrique.
Abandonner le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Sanctuariser les biens communs (eau, air, terre, biodiversité) en inscrivant leur protection dans la Constitution.
Sortir progressivement du nucléaire
Lancer un programme pour la transition écologique et économique grâce à un plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros.

Cohésion sociale et Solidarité

Créer un revenu universel d’existence (version initiale)
Faire converger les droits sociaux en Europe. Instaurer un processus de convergence sociale qui débutera par un salaire minimum par pays à hauteur de 60 % du salaire moyen. Réviser la directive sur les travailleurs détachés.
Lutter contre l’exclusion grâce à une grande conférence des acteurs de la lutte contre l’exclusion pour sélectionner et généraliser les démarches d’accompagnement qui ont fait leurs preuves, grâce à un soutien massif de l’État.
Créer un revenu universel (nouvelle version)

Culture et Loisirs

Consacrer 2 milliards d’euros sur 5 ans à la restauration des monuments et objets d'art.
Élargir les heures d'ouverture des établissements culturels en y consacrant les moyens nécessaires, en développant le bénévolat et en mettant à contribution les ressources constituées par les jeunes ayant opté pour un service civique culturel.
Mieux articuler l’enseignement culturel et artistique avec l’histoire générale.
Optimiser l’offre de l’audiovisuel public en lançant une mission de réflexion sur l’évolution des usages et l’adaptation de l’offre du service public aux nouveaux moyens de diffusion.
Taxer les GAFA (géants du Web).
Créer un ministère de la culture "hors-les-murs".
Créer des Fabriques de culture, lieux artistiques pluridisciplinaires, avec une gestion partagée et participative. Ce nouveau modèle de lieu culturel portera des projets artistiques en co-construction entre pouvoirs publics, secteur culturel, associations et fondations.
Créer un statut de l’artiste. Tout en préservant le statut de l’intermittent, prévoir une couverture sociale pour les artistes qui n’entrent pas dans le champ du spectacle comme les auteurs, les scénaristes ou les compositeurs. Ce statut pourra s’inscrire dans le cadre du statut unique de l’actif.
Porter l’effort public à 1 % du PIB, en créant un ministère de la Culture, des Médias et du Temps libre, et en soutenant le réengagement des collectivités locales pour lutter contre les inégalités entre les territoires.
Taxer les GAFA (géants du Web).
Lutter contre la concentration des médias en interdisant à un groupe de détenir plus de 40 % du capital d'une entreprise de médias ou de dépasser le seuil de 20 % dans plus de deux médias.

Économie et Entreprises

Créer un "Contrat de confiance aux PME", pour accroître la part de la commande publique aux PME en visant 50%.
Mettre en place un contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives.
Permettre à tous les jeunes de devenir autoentrepreneurs (artisans, commerçants, libéraux) dès 16 ans.
Protéger les entreprises familiales (83 % des PME) en facilitant leur transmission. Instaurer un sursis d’imposition lors de la transmission de la PME aux descendants.
Réaliser 100 Md€ d’économies
Rendre les allocations chômage fortement dégressives
Supprimer la durée maximale du travail, fixée entreprise par entreprise, dans la limite européenne de 48h hebdomadaires
Créer un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant. Rendre ce statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale. Améliorer la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants. Equilibrer les prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant.
Créer un statut des dirigeant(e)s de grandes entreprises afin de moraliser les pratiques : prohibition des rémunérations dépourvues de lien avec l’amélioration des résultats au cours de leur mandat, prohibition des stock-options, fin des retraites chapeaux en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d’administration.
Cibler les aides aux entreprises, avec des outils différenciés selon les besoins, comme le microcrédit pour les TPE.
Soutenir le "made in France" et réserver 50 % des marchés publics aux TPE et PME tricolores.

Education et Enseignement supérieur

Allonger le temps scolaire en programmant les examens du baccalauréat en juillet.
Commencer la scolarité obligatoire à cinq ans (au lieu de six) de sorte que l’apprentissage de la lecture, avec des méthodes efficaces, débute plus tôt, pendant l’année de grande section de l’école.
Concentrer l’enseignement élémentaire sur le socle de connaissances (lecture, calcul, écriture, grandes dates et grands personnages de l’histoire de la Nation, géographie de la France et des régions) auquel les maîtres devront consacrer les 3/4 du temps d’enseignement.
Instaurer un uniforme scolaire.
Laisser les communes gérer la réforme des rythmes scolaires en lien avec la communauté éducative et les associations de parents d’élèves.
Revaloriser le baccalauréat en réduisant à quatre le nombre d’épreuves et en renforçant les exigences de chacune d’entre elles pour permettre la réussite dans l’enseignement supérieur.
Revaloriser les traitements des enseignants
Supprimer l’interdiction des devoirs après la classe.
Mettre en œuvre un plan de formation continue des enseignants et accélérer le mouvement de revalorisation salariale et des parcours de carrière
Mettre en place un service public du soutien scolaire pour donner à tous les chances de réussir à l’école et inclure dans le temps scolaire des élèves le travail personnel et les devoirs qui, aujourd’hui, sont à faire à la maison.
Recruter 40 000 enseignants supplémentaires pour lutter contre les inégalités scolaires. La priorité sera donnée au primaire : 20 000 postes y seront crées pour qu’il n’y ait pas plus de 24 élèves par classe pour les apprentissages fondamentaux et pas plus de 20 élèves en cycle 2 dans les REP, outres-mers et territoires ruraux. 15 000 postes seront crées pour la formation continue, 2 000 postes pour garantir le remplacement des enseignants absents et 3 000 postes pour rendre la scolarité obligatoire dès 3 ans, et même 2 ans dans les REP.
Mettre fin aux ghettos scolaires et conduire une politique de mixité sociale entre les établissements, en rénovant la carte scolaire, mais aussi au sein des établissements en jouant à la fois sur la sectorisation, l’affectation et la constitution des classes.
Remettre l’enseignement supérieur au coeur de l’ascension sociale. Le développement des universités sur les territoires doit être plus équilibré pour que chacune et chacun ait accès à un enseignement supérieur de qualité. Optimiser la complémentarité et les échanges entre universités de proximité et grandes universités de recherche métropolitaines. Mettre également en place une politique d’aide à la mobilité des étudiants, notamment en étoffant l’offre de logements universitaires.
Créer un droit à un semestre de mobilité internationale pour tous.
Mettre fin aux thèses non-financées et augmenter les moyens des laboratoires.
Accueillir 25 % d'étudiants internationaux supplémentaires.
Créer 7 500 emplois dans les universités et centres de recherche.
Faire de l’enseignement et la recherche une priorité budgétaire en y investissant un milliard d’euros supplémentaire par an.
Dispenser une aide aux devoirs gratuite

Emploi et Formation professionnelle

Aligner les conditions de travail des apprentis sur celles des autres salariés.
Confier aux régions la gestion des lycées professionnels et des centres de formation d’apprentis, en association avec les branches professionnelles, pour l’enseignement professionnel et l’apprentissage.
Recentrer le code du travail sur les normes sociales fondamentales et renvoyer le reste aux accords d'entreprise.
Relever les seuils sociaux de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés.
Rendre obligatoire le droit à la déconnexion.
Abroger la loi Travail et rétablir la hiérarchie des normes afin que le code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salarié.e.s.
Créer un droit de veto pour les représentant.e.s des salarié.e.s élus au comité d’entreprise sur les grands choix stratégiques dans les entreprises de plus de 2000 salarié.e.s. Ce veto pourra porter sur les choix de l’entreprise en termes de délocalisation, de digitalisation, d’utilisation des fonds publics (CICE, CIR), de robotisation ou de fermeture d’usine.
Donner corps à un droit universel à la formation tout au long de la vie. Cela passe par un rapprochement entre la formation continue et la formation initiale ainsi que par une meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues à l’issue des formations. Les universités et écoles seront amenées à devenir les principaux acteurs de la formation continue, ce qui suppose d’investir dans l’ingénierie pédagogique et dans la promotion de cette offre nouvelle.
Accompagner la création de 500 000 emplois dans l'économie sociale et solidaire.

Europe et International

Créer un Fonds monétaire européen.
Créer un Secrétariat Général de la zone Euro complètement autonome de la Commission qui assurera le suivi et la gestion de la zone économique.
Créer, à terme, une fois la convergence fiscale achevée, un Trésor européen avec une mise en commun des dettes.
Proposer un nouveau partenariat commercial UE/Russie.
Rétablir le dialogue et des relations de confiance avec la Russie.
Travailler étroitement avec la Chine sur les grands enjeux : changement climatique, lutte contre le terrorisme, régulation du commerce.
Tripler le budget de Frontex et créer un corps européen de gardes-frontières, si nécessaire dans le cadre d’une coopération renforcée prévue par l’article 20 du Traité sur l’UE.
Trouver un accord avec la Turquie sans perspective d’entrée dans l’Union européenne.
Créer un groupe de pays pour l’approfondissement de l’intégration européenne
Réviser les accords de Dublin
Suspendre immédiatement l’application de l’accord de libre-échange avec le Canada, le CETA, afin de protéger nos préférences collectives en matière d’environnement, de santé et de protection sociale. Proposer un nouveau modèle de coopération internationale respectant les souverainetés démocratiques, le progrès social et environnemental.
Annuler la dette accumulée depuis 2008 des pays membres les plus endettés détenue par les États membres de l’UE. Mutualiser la dette européenne. Faire évoluer les statuts de la BCE et faciliter le financement direct de la dette des États.
Reconnaître l'État de Palestine, condition d'une relance du processus de paix.
Faire de l’harmonisation fiscale dans l’Union européenne une priorité : harmonisation de l’assiette et rapprochement des taux de l’impôt sur les sociétés, pour un taux plafond de la TVA et pour une harmonisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Fiscalité

Diminuer les droits de succession portant sur les donations
Financer des baisses de charges par l’augmentation de deux points de la TVA (taux normal et intermédiaire)
Généraliser le rescrit fiscal
Prendre un engagement de stabilité fiscale pour 5 ans afin de donner aux entreprises une bonne visibilité sur les conditions fiscales dans lesquelles elles pourront prendre leurs décisions d’investissement.
Refondre la fiscalité du capital afin de réorienter l’épargne française vers l’investissement productif.
Supprimer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui freinent la mobilité professionnelle (10 à 11 Mds€), le cas échéant par étapes.
Supprimer l’ISF
Réformer l’impôt sur le revenu : individualisation, fusion avec la CSG et augmentation du nombre de tranches
Instaurer un taux européen d’imposition des grandes sociétés
Taxer progressivement le patrimoine (réforme de la taxe foncière et ISF élargi).
Créer une taxe sur la richesse créée par les robots afin de financer notre protection sociale.
Créer un impôt sur le patrimoine unique, simple, et progressif. Il comprendra notamment la taxe foncière et l’ISF.
Renforcer l'ISF en mettant fin aux niches. Les œuvres d'art aussi seraient prises en compte et la possibilité de créer un pacte d'actionnaire permettant une exonération en cas de donation ou de succession serait supprimée.

Justice, Sécurité, Défense

Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Augmenter progressivement le budget de la Défense pour atteindre 2% du PIB à la fin de la prochaine Loi de Programmation Militaire
Construire 16 000 places de prison
Financer la rénovation des logements de service sur les bases et casernes par les crédits de rénovation urbaine.
Mettre en place une réserve opérationnelle reposant sur 10 000 recrues nouvelles chaque année.
Recruter 5 000 policiers et gendarmes supplémentaires
Stabiliser les effectifs de nos armées et en particulier de la force opérationnelle terrestre à 77 000 soldats.
Transformer les petits délits du quotidien en contraventions avec paiement immédiat ou retenue sur les prestations sociales.
Doubler les effectifs de la réserve opérationnelle, en commençant par ceux de la réserve de la Gendarmerie nationale (mobilisée aujourd’hui dans l’opération Sentinelle). Renforcer ainsi le lien entre l’armée et la Nation en faisant du service des armes un engagement citoyen volontaire.
Renforcer le renseignement français grâce à un coordonnateur national directement rattaché au Premier ministre.
Construire un second porte-avions afin de protéger la ZEE française et européenne.
Relancer la politique de défense européenne via le renforcement et l’institutionalisation d’un “Hub” de soutien logistique européen pour les opérations extérieures ayant vocation à servir de véritable État-major européen.
Instaurer une prime pour les forces de sécurité travaillant en zone de sécurité prioritaire.
Recruter 5 000 policiers et gendarmes supplémentaires
Lever l'état d'urgence
Mettre en place un récépissé lors des contrôles policiers

Santé et Protection sociale

Adapter la tarification à l’activité des établissements de santé afin de tenir compte de la surcharge de travail, et introduire des tarifs spécifiques pour le handicap.
Améliorer l’accès aux soins partout sur nos territoires, pour la santé de tous en regroupant les meilleurs plateaux techniques, en multipliant les créations de maisons de santé privées ou publiques, en développant les primes d’engagement offertes aux jeunes médecins, en poursuivant l’adaptation régionale du numerus clausus pour les études de médecine avec l’ouverture de postes d’internes en priorité dans les territoires à faible densité médicale.
Atteindre un "reste à charge zéro" pour les dépenses de santé les plus coûteuses pour les ménages
Augmenter les petites pensions
Basculer progressivement les cotisations maladie dites patronales vers un mix CSG/TVA.
Favoriser la mixité des parcours publics/privés en proposant aux médecins libéraux un nouveau statut de médecin attaché à l’hôpital et en renforçant leur participation aux soins hospitaliers et à l’enseignement en médecine.
Instaurer un congé parental d’éducation modulable dans le cadre du Compte Personnel d’Activité.
Introduire une franchise médicale universelle.
Relever l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans et mettre en place un étage de retraite par capitalisation
Rembourser la totalité du coût des lunettes pour les enfants
Supprimer la cotisation salariale maladie
Supprimer l’Aide Médicale d’État
Mettre l’accent sur la prévention pour réduire la consommation d’alcool par un contrôle renforcé du respect de la réglementation dans les grandes surfaces pour les mineurs, mais aussi en facilitant la procédure pour les contrôles d’alcoolémie au volant. Réduire également la consommation de tabac et autoriser les policiers municipaux à contrôler le respect de la réglementation pour les mineurs.
Instaurer un droit à la santé universel, indépendamment du statut professionnel ou personnel de chacun.e. Modifier la répartition de l’aide à l’accès aux complémentaires santé et affecter une partie de ces aides au financement de la Sécurité sociale, après que la mise en place du Revenu universel a mis fin à ces inégalités.
Créer le droit à une aide médicale pour mourir dans la dignité pour toutes les personnes atteintes d’une maladie incurable qui le demandent, au moment où elles le demandent.
Lutter contre les déserts médicaux en retirant le conventionnement aux médecins qui s’installent en zone surdotée. Encourager le développement de maisons de santé pluridisciplinaires rassemblant des médecins libéraux, appuyés par une société de service pour les fonctions support.
Interdire les perturbateurs endocriniens.
Reconnaître le burnout comme une maladie professionnelle
Permettre à chaque entrepreneur de bénéficier d'une protection contre le chômage.
Retirer le conventionnement des médecins s’installant en zone sur-dotée

Société

Conditionner l’immigration familiale, quelle que soit sa forme, à une évaluation des perspectives d’intégration de la famille en France et que la loi en fixe les critères en fonction de l’évolution économique et sociale du pays.
Développer l'usage des statistiques d'origine dans la politique de délivrance de titres de séjour.
Faire voter chaque année au Parlement des quotas d’immigration par nationalités
Héberger les étrangers en situation irrégulière exclusivement dans des locaux dédiés, pour permettre de préparer leur éloignement du territoire et éviter l’embolie dans les centres d’hébergement d’urgence ("115").
Instaurer un guichet unique pour l’accueil des demandeurs d’asile et la limitation effective à six mois de la durée d’instruction de la demande (au lieu d’environ deux ans aujourd’hui).
Interdire les prêches qui portent une atteinte grave au principe d’égalité homme/femme et sanctionner pénalement ces atteintes.
Mettre en place un accès au fichier passage PNR ainsi qu'une carte d'identité biométrique.
Rendre obligatoire pour toute religion la constitution d'association cultuelle (ou son équivalent l'association diocésaine) pour la gestion des lieux de culte.
Lever les obstacles actuels à l’intégration des demandeurs d’asile, leur donner une autorisation de travailler sur le territoire et renforcer les moyens affectés à l’accès à l’apprentissage de la langue française.
Créer un visa humanitaire qui ouvrira aux personnes en situation de détresse humanitaire une voie d’accès légale et sécurisée au territoire français, pour un accueil et une protection temporaire.
Aligner le congé paternité sur le congé post-natal dont bénéficient les mères.
Etendre la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples homosexuels.
Doubler le budget du ministère dédié aux droits des femmes, qui sera financé notamment par des amendes infligées aux partis politiques ne respectant pas la parité.
Créer un fonds pour l'égalité réelle Outre-mer de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans.
Légaliser l’usage du cannabis pour les majeurs

Transports et Infrastructures

Achever la couverture numérique du territoire en aidant les collectivités locales à financer les réseaux (ADSL, fibre optique) par les dotations d’une société nationale regroupant l’ensemble des infrastructures publiques d’antennes et relais.
Investir dans les transports en commun.
Lancer un plan massif d’investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments avec trois priorités : la réhabilitation thermique des logements sociaux ; un plan d’accompagnement des initiatives menées par le secteur privé avec des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans labellisés (soutien de nos PME) ; une protection des foyers en situation de précarité énergétique avec un véritable bouclier “énergie”.

Ville et Logement

Confier les aides au logement aux collectivités territoriales (17 Md€) et les intégrer au sein d’une prestation sociale unique, modulée en fonction de chaque situation individuelle.
Instaurer une TVA à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans les périmètres de grands projets d’aménagements.
Supprimer l’encadrement des loyers et les différentes contraintes et charges pesant sur les bailleurs.
Renforcer les sanctions pour le non-respect des quotas de logements sociaux
Modifier les critères de l’examen des dossiers de reprise d’exploitation afin de favoriser le développement de cultures maraîchères aux abords des villes. Soutenir les intermédiaires : AMAP, ruches… pour créer des ceintures vertes autour des villes et favoriser le développement des circuits courts et l’autonomie alimentaire, et donc de réduire la pollution liée aux transports.
Lancer un plan de rénovation énergétique des logements sociaux et des logements privés.
Renforcer la Garantie Universelle des Loyers pour s'assurer que toutes et tous puissent accéder à un logement décent.
Construire 150 000 logements sociaux et très sociaux par an.
Instaurer un bouclier "Énergie" et des aides à la rénovation thermique des logements sociaux et privés.
Construire et réhabiliter des logements étudiants afin de passer de 50 à 60 000 sur le quinquennat.
Établir un plan national de renouvellement urbain doté de 10 milliards d'euros pour les quartiers populaires.
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