Institut Montaigne

François
Fillon

Les Républicains

Fiscalité

Diminuer les droits de succession portant sur les donations
Financer des baisses de charges par l’augmentation de deux points de la TVA (taux normal et intermédiaire)
Généraliser le rescrit fiscal
Prendre un engagement de stabilité fiscale pour 5 ans afin de donner aux entreprises une bonne visibilité sur les conditions fiscales dans lesquelles elles pourront prendre leurs décisions d’investissement.
Refondre la fiscalité du capital afin de réorienter l’épargne française vers l’investissement productif.
Supprimer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui freinent la mobilité professionnelle (10 à 11 Mds€), le cas échéant par étapes.
Supprimer l’ISF
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