Institut Montaigne

Benoît
Hamon

Parti Socialiste

Marine
Le Pen

Front National

Administration et Institutions

Abolir l'immunité parlementaire.
Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers extra-communautaires
Contrôler la situation financière et fiscale des ministres via un contrôle effectué par les commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Établir une VIème République, redéfinir le rôle du président de la République et instituer le septennat non renouvelable
Garantir la prise en considération du vote blanc à chaque scrutin : si la somme des votes blancs et des abstentions atteint la majorité absolue (50%), l’élection doit être reportée.
Instaurer un “49.3 citoyen” qui permettra à 1% du corps électoral (450 000 électeurs) d’imposer, soit qu’une proposition de loi soit soumise à référendum, soit de suspendre l’application d’une loi nouvelle jusqu’à un an après sa promulgation et que la question de son abrogation soit soumise à référendum.
Introduire une dose de proportionnelle dans l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Limiter l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 aux seuls projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale
Moderniser l’ENA pour que la haute administration soit représentative de la société et au service des Français(es). Adapter le recrutement pour diversifier les profils et l’origine sociale des élèves. Faire évoluer la formation des hauts fonctionnaires pour répondre aux attentes des Français (innovation, ouverture, etc.). Supprimer le classement de sortie à l’ENA et mettre fin à la sortie directe dans les "grands corps" afin que les compétences soient le seul critère de progression des carrières.
Ne pas revenir sur la loi mettant fin au cumul des mandats et limiter le cumul dans le temps à trois mandats
Renforcer les obligations de transparence pour les parlementaires et les candidats à l’élection présidentielle
Transformer le Sénat en "collège des territoires".
Revenir sur la loi sur le non-cumul des mandats pour les sénateurs
Inscrire dans la Constitution la réduction du nombre de députés à 300 et de sénateurs à 200
Créer un corps d'inspection contre la corruption de la vie politique locale, le clientélisme et les atteintes à la laïcité
Créer un référendum d’initiative populaire, sur proposition d’au moins 500 000 électeurs.
Dégeler et revaloriser le point d’indice pour les fonctionnaires. Préserver le statut de la fonction publique. Etablir à deux jours le délai de carence dans le public et le privé pour le paiement des indemnités journalières d’assurance maladie.
Instaurer le scrutin proportionnel à toutes les élections. À l’Assemblée nationale, la proportionnelle sera intégrale avec une prime majoritaire de 30 % des sièges pour la liste arrivée en tête et un seuil de 5 % des suffrages pour obtenir des élus.
Supprimer les régions et les intercommunalités

Climat, Environnement et Agriculture

Abandonner le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Lancer un programme d’investissements agricoles de 5 milliards d’euros pour soutenir les projets de développement agroécologique, les circuits-courts et les coopératives et faciliter l’installation des jeunes agriculteurs qui souhaitent reconvertir des exploitations en fermes bio ou agroécologiques.
Lancer un programme pour la transition écologique et économique grâce à un plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros.
Sanctuariser les biens communs (eau, air, terre, biodiversité) en inscrivant leur protection dans la Constitution.
Sortir la France du diesel à l’horizon 2025 pour lutter contre la pollution de l’air. Mettre fin à l’avantage fiscal accordé au diesel, installer des bornes de recharge électrique sur tout le territoire et financer la recherche pour l’autonomie des batteries pour voiture électrique.
Sortir progressivement du nucléaire
Nationaliser EDF
Développer massivement les filières françaises des énergies renouvelables (solaire, biogaz, bois…) grâce à un protectionnisme, au patriotisme économique, à l’investissement public et privé et aux commandes d’EDF. Décréter un moratoire immédiat sur l’éolien.
Interdire l’exploitation du gaz de schiste, tant que des conditions satisfaisantes en matière d’environnement, de sécurité et de santé ne seront pas réunies, et appliquer le principe de précaution en interdisant les OGM.

Cohésion sociale et Solidarité

Créer un revenu universel (nouvelle version)
Créer un revenu universel d’existence (version initiale)
Faire converger les droits sociaux en Europe. Instaurer un processus de convergence sociale qui débutera par un salaire minimum par pays à hauteur de 60 % du salaire moyen. Réviser la directive sur les travailleurs détachés.
Lutter contre l’exclusion grâce à une grande conférence des acteurs de la lutte contre l’exclusion pour sélectionner et généraliser les démarches d’accompagnement qui ont fait leurs preuves, grâce à un soutien massif de l’État.
Revaloriser l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), donner plus de moyens aux Maisons Départementales des Personnes Handicapés (MDPH) et développer une prise en charge de l’autisme et des troubles du spectre autistique.
Faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, renforcer la lutte contre toutes les discriminations liées aux handicaps et à la santé et étendre le droit à l’oubli aux majeurs en rémission d’affection de longue durée, avec un délai maximal de 5 ans. Imposer un standard d’accessibilité pour les malvoyants et les malentendants.
Lancer un audit complet sur les structures d’accueil. Réorganiser et améliorer les politiques d’aide sociale à l’enfance.

Culture et Loisirs

Créer des Fabriques de culture, lieux artistiques pluridisciplinaires, avec une gestion partagée et participative. Ce nouveau modèle de lieu culturel portera des projets artistiques en co-construction entre pouvoirs publics, secteur culturel, associations et fondations.
Créer un ministère de la culture "hors-les-murs".
Créer un statut de l’artiste. Tout en préservant le statut de l’intermittent, prévoir une couverture sociale pour les artistes qui n’entrent pas dans le champ du spectacle comme les auteurs, les scénaristes ou les compositeurs. Ce statut pourra s’inscrire dans le cadre du statut unique de l’actif.
Lutter contre la concentration des médias en interdisant à un groupe de détenir plus de 40 % du capital d'une entreprise de médias ou de dépasser le seuil de 20 % dans plus de deux médias.
Porter l’effort public à 1 % du PIB, en créant un ministère de la Culture, des Médias et du Temps libre, et en soutenant le réengagement des collectivités locales pour lutter contre les inégalités entre les territoires.
Taxer les GAFA (géants du Web).
Bâtir une loi de programmation du patrimoine. Augmenter le budget alloué de 25 %.
Supprimer Hadopi et ouvrir le chantier de la licence globale.
Créer une carte professionnelle pour le statut d’intermittent du spectacle.
Taxer les GAFA (géants du Web).
Lancer un "Grand Plan national de création de filières des métiers d’art".

Économie et Entreprises

Cibler les aides aux entreprises, avec des outils différenciés selon les besoins, comme le microcrédit pour les TPE.
Créer un statut des dirigeant(e)s de grandes entreprises afin de moraliser les pratiques : prohibition des rémunérations dépourvues de lien avec l’amélioration des résultats au cours de leur mandat, prohibition des stock-options, fin des retraites chapeaux en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d’administration.
Créer un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant. Rendre ce statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale. Améliorer la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants. Equilibrer les prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant.
Soutenir le "made in France" et réserver 50 % des marchés publics aux TPE et PME tricolores.
Instaurer un patriotisme économique. Réserver une partie de la commande publique aux PME.
Fixer l’innovation en France en empêchant en cas de subvention publique que la société soit cédée à une société étrangère pendant dix ans. Promouvoir les secteurs stratégiques de la recherche et de l’innovation, en augmentant la déductibilité fiscale des dons. Augmenter de 30 % le budget public de la recherche (pour le porter à 1 % du PIB).
Recentrer le Crédit Impôt Recherche vers les PME et les startups, diriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups et inciter les grands groupes à créer leur propre fonds dans les entreprises innovantes.
Baisser de 5 % les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.
Instaurer une prime de pouvoir d’achat pour les bas revenus et les petites retraites

Education et Enseignement supérieur

Accueillir 25 % d'étudiants internationaux supplémentaires.
Créer 7 500 emplois dans les universités et centres de recherche.
Créer un droit à un semestre de mobilité internationale pour tous.
Dispenser une aide aux devoirs gratuite
Faire de l’enseignement et la recherche une priorité budgétaire en y investissant un milliard d’euros supplémentaire par an.
Mettre en place un service public du soutien scolaire pour donner à tous les chances de réussir à l’école et inclure dans le temps scolaire des élèves le travail personnel et les devoirs qui, aujourd’hui, sont à faire à la maison.
Mettre en œuvre un plan de formation continue des enseignants et accélérer le mouvement de revalorisation salariale et des parcours de carrière
Mettre fin aux ghettos scolaires et conduire une politique de mixité sociale entre les établissements, en rénovant la carte scolaire, mais aussi au sein des établissements en jouant à la fois sur la sectorisation, l’affectation et la constitution des classes.
Mettre fin aux thèses non-financées et augmenter les moyens des laboratoires.
Recruter 40 000 enseignants supplémentaires pour lutter contre les inégalités scolaires. La priorité sera donnée au primaire : 20 000 postes y seront crées pour qu’il n’y ait pas plus de 24 élèves par classe pour les apprentissages fondamentaux et pas plus de 20 élèves en cycle 2 dans les REP, outres-mers et territoires ruraux. 15 000 postes seront crées pour la formation continue, 2 000 postes pour garantir le remplacement des enseignants absents et 3 000 postes pour rendre la scolarité obligatoire dès 3 ans, et même 2 ans dans les REP.
Remettre l’enseignement supérieur au coeur de l’ascension sociale. Le développement des universités sur les territoires doit être plus équilibré pour que chacune et chacun ait accès à un enseignement supérieur de qualité. Optimiser la complémentarité et les échanges entre universités de proximité et grandes universités de recherche métropolitaines. Mettre également en place une politique d’aide à la mobilité des étudiants, notamment en étoffant l’offre de logements universitaires.
Rendre la scolarité payante pour les enfants de parents étrangers
Durcir les conditions de passage en 6e
Rétablir l’autorité et le respect du maître et instaurer le port d’un uniforme à l’école.
Revenir sur la réforme des rythmes scolaires.
Instaurer une sélection au mérite à l'université.
Renforcer le réseau des écoles et des lycées français partout dans le monde.
Consacrer 50 % du temps d'enseignement en école primaire à l'apprentissage du français.
Mettre fin au collège unique.

Emploi et Formation professionnelle

Abroger la loi Travail et rétablir la hiérarchie des normes afin que le code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salarié.e.s.
Accompagner la création de 500 000 emplois dans l'économie sociale et solidaire.
Créer un droit de veto pour les représentant.e.s des salarié.e.s élus au comité d’entreprise sur les grands choix stratégiques dans les entreprises de plus de 2000 salarié.e.s. Ce veto pourra porter sur les choix de l’entreprise en termes de délocalisation, de digitalisation, d’utilisation des fonds publics (CICE, CIR), de robotisation ou de fermeture d’usine.
Donner corps à un droit universel à la formation tout au long de la vie. Cela passe par un rapprochement entre la formation continue et la formation initiale ainsi que par une meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues à l’issue des formations. Les universités et écoles seront amenées à devenir les principaux acteurs de la formation continue, ce qui suppose d’investir dans l’ingénierie pédagogique et dans la promotion de cette offre nouvelle.
Rendre obligatoire le droit à la déconnexion.
Retirer la loi Travail (dite loi El Khomri).
Créer un dispositif "premier emploi" qui exonère totalement de charges la première embauche d’un jeune de moins de 21 ans par une entreprise et ce pour un délai maximum de 2 ans.
Revaloriser le travail manuel par l’établissement de filières professionnelles d’excellence (suppression progressive du collège unique, autorisation de l’apprentissage à partir de 14 ans).
Développer des lycées professionnels ou technologiques de la seconde chance sur tout le territoire pour les élèves sortis du système scolaire sans diplôme.

Europe et International

Annuler la dette accumulée depuis 2008 des pays membres les plus endettés détenue par les États membres de l’UE. Mutualiser la dette européenne. Faire évoluer les statuts de la BCE et faciliter le financement direct de la dette des États.
Créer un groupe de pays pour l’approfondissement de l’intégration européenne
Faire de l’harmonisation fiscale dans l’Union européenne une priorité : harmonisation de l’assiette et rapprochement des taux de l’impôt sur les sociétés, pour un taux plafond de la TVA et pour une harmonisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Reconnaître l'État de Palestine, condition d'une relance du processus de paix.
Réviser les accords de Dublin
Suspendre immédiatement l’application de l’accord de libre-échange avec le Canada, le CETA, afin de protéger nos préférences collectives en matière d’environnement, de santé et de protection sociale. Proposer un nouveau modèle de coopération internationale respectant les souverainetés démocratiques, le progrès social et environnemental.
Sortir de l'Euro et restaurer une monnaie nationale, le Franc
Engager un référendum sur la sortie de l’Union européenne
Rétablir les frontières nationales et sortir de l’espace Schengen (un dispositif particulier pour les travailleurs frontaliers sera mis en place pour leur faciliter le passage de la frontière). Reconstituer les effectifs supprimés dans les douanes par le recrutement de 6 000 agents durant le quinquennat.
Refuser les traités de libre-échange (TAFTA, CETA, Australie, Nouvelle-Zélande, etc.).
Mettre en œuvre une politique de co-développement avec les pays d’Afrique fondée prioritairement sur l’aide au développement de l’école primaire, l’aide à l’amélioration des systèmes agricoles et l’aide au renforcement des outils de défense et de sécurité.
Pavoiser en permanence tous les bâtiments publics du drapeau français et en retirer le drapeau européen.
Mettre en place des campements humanitaires dans les pays limitrophes des pays en guerre.
Instaurer des accords bilatéraux entre la France et l'Italie pour lutter contre l'immigration clandestine.

Fiscalité

Créer un impôt sur le patrimoine unique, simple, et progressif. Il comprendra notamment la taxe foncière et l’ISF.
Créer une taxe sur la richesse créée par les robots afin de financer notre protection sociale.
Instaurer un taux européen d’imposition des grandes sociétés
Réformer l’impôt sur le revenu : individualisation, fusion avec la CSG et augmentation du nombre de tranches
Renforcer l'ISF en mettant fin aux niches. Les œuvres d'art aussi seraient prises en compte et la possibilité de créer un pacte d'actionnaire permettant une exonération en cas de donation ou de succession serait supprimée.
Taxer progressivement le patrimoine (réforme de la taxe foncière et ISF élargi).
Baisser les charges sociales salariées
Défiscaliser les heures supplémentaires
Renforcer la solidarité intergénérationnelle en permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100 000 euros à chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement) et en augmentant le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50 000 euros, également tous les cinq ans.
Refuser toute hausse de la TVA et de la CSG. Maintenir l’ISF.
Supprimer le prélèvement à la source.

Justice, Sécurité, Défense

Construire un second porte-avions afin de protéger la ZEE française et européenne.
Doubler les effectifs de la réserve opérationnelle, en commençant par ceux de la réserve de la Gendarmerie nationale (mobilisée aujourd’hui dans l’opération Sentinelle). Renforcer ainsi le lien entre l’armée et la Nation en faisant du service des armes un engagement citoyen volontaire.
Instaurer une prime pour les forces de sécurité travaillant en zone de sécurité prioritaire.
Lever l'état d'urgence
Mettre en place un récépissé lors des contrôles policiers
Recruter 5 000 policiers et gendarmes supplémentaires
Relancer la politique de défense européenne via le renforcement et l’institutionalisation d’un “Hub” de soutien logistique européen pour les opérations extérieures ayant vocation à servir de véritable État-major européen.
Renforcer le renseignement français grâce à un coordonnateur national directement rattaché au Premier ministre.
Lutter contre les filières djihadistes : déchéance de la nationalité française, expulsion et interdiction du territoire pour tout binational lié à une filière djihadiste. Appliquer l’article 411-4 du Code pénal sur l’intelligence avec l’ennemi et placer en détention préventive tout individu de nationalité française en lien avec une organisation étrangère suscitant des actes d’hostilité ou d’agression contre la France et les Français. Etablir la liste de ces organisations.
Quitter le commandement militaire intégré de l’OTAN.
Renforcer le Service Militaire Adapté en Outre-mer
Porter les dépenses de défense à 2 % du PIB en 2018 et à 3 % du PIB en 2022
Rétablissement progressif d’un service militaire obligatoire d’une durée minimale de 3 mois
Créer 40 000 places supplémentaires de prison en 5 ans
Recruter 15 000 policiers et gendarmes supplémentaires

Santé et Protection sociale

Créer le droit à une aide médicale pour mourir dans la dignité pour toutes les personnes atteintes d’une maladie incurable qui le demandent, au moment où elles le demandent.
Instaurer un droit à la santé universel, indépendamment du statut professionnel ou personnel de chacun.e. Modifier la répartition de l’aide à l’accès aux complémentaires santé et affecter une partie de ces aides au financement de la Sécurité sociale, après que la mise en place du Revenu universel a mis fin à ces inégalités.
Interdire les perturbateurs endocriniens.
Lutter contre les déserts médicaux en retirant le conventionnement aux médecins qui s’installent en zone surdotée. Encourager le développement de maisons de santé pluridisciplinaires rassemblant des médecins libéraux, appuyés par une société de service pour les fonctions support.
Mettre l’accent sur la prévention pour réduire la consommation d’alcool par un contrôle renforcé du respect de la réglementation dans les grandes surfaces pour les mineurs, mais aussi en facilitant la procédure pour les contrôles d’alcoolémie au volant. Réduire également la consommation de tabac et autoriser les policiers municipaux à contrôler le respect de la réglementation pour les mineurs.
Permettre à chaque entrepreneur de bénéficier d'une protection contre le chômage.
Reconnaître le burnout comme une maladie professionnelle
Retirer le conventionnement des médecins s’installant en zone sur-dotée
Supprimer l’Aide Médicale d’État
Rehausser progressivement le plafond du quotient familial, rétablir la demi-part des veuves et veufs et la défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse.
Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.
Mettre en œuvre une politique nataliste réservée aux familles françaises, en rétablissant l’universalité des allocations familiales et en maintenant leur indexation sur le coût de la vie. Rétablir la libre répartition du congé parental entre les deux parents.
Instaurer une cinquième branche de sécurité sociale dédiée à la dépendance
Mettre en place une carte vitale biométrique pour lutter contre la fraude.
Réinstaurer la retraite à 60 ans

Société

Aligner le congé paternité sur le congé post-natal dont bénéficient les mères.
Créer un fonds pour l'égalité réelle Outre-mer de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans.
Créer un visa humanitaire qui ouvrira aux personnes en situation de détresse humanitaire une voie d’accès légale et sécurisée au territoire français, pour un accueil et une protection temporaire.
Doubler le budget du ministère dédié aux droits des femmes, qui sera financé notamment par des amendes infligées aux partis politiques ne respectant pas la parité.
Etendre la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples homosexuels.
Légaliser l’usage du cannabis pour les majeurs
Lever les obstacles actuels à l’intégration des demandeurs d’asile, leur donner une autorisation de travailler sur le territoire et renforcer les moyens affectés à l’accès à l’apprentissage de la langue française.
Supprimer le droit du sol : l’acquisition de la nationalité française sera possible uniquement par la filiation ou la naturalisation dont les conditions seront par ailleurs plus exigeantes. Supprimer la double nationalité extra-européenne.
Maintenir l’interdiction de la GPA et réserver la PMA comme réponse médicale aux problèmes de stérilité. Créer une union civile (PACS amélioré) qui viendra remplacer les dispositions de la loi Taubira, sans effet rétroactif.
Rendre impossible la régularisation ou la naturalisation des étrangers en situation illégale. Simplifier et automatiser leur expulsion.
Rétablir la laïcité partout, l’étendre à l’ensemble de l’espace public et l’inscrire dans le Code du travail.
Refuser le principe de discrimination positive.
Réduire l’immigration légale, mettre fin à l’automaticité du regroupement familial, supprimer le droit du sol

Transports et Infrastructures

Investir dans les transports en commun.
Lancer un plan massif d’investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments avec trois priorités : la réhabilitation thermique des logements sociaux ; un plan d’accompagnement des initiatives menées par le secteur privé avec des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans labellisés (soutien de nos PME) ; une protection des foyers en situation de précarité énergétique avec un véritable bouclier “énergie”.
Renationaliser les sociétés d’autoroutes.

Ville et Logement

Construire 150 000 logements sociaux et très sociaux par an.
Construire et réhabiliter des logements étudiants afin de passer de 50 à 60 000 sur le quinquennat.
Établir un plan national de renouvellement urbain doté de 10 milliards d'euros pour les quartiers populaires.
Instaurer un bouclier "Énergie" et des aides à la rénovation thermique des logements sociaux et privés.
Lancer un plan de rénovation énergétique des logements sociaux et des logements privés.
Modifier les critères de l’examen des dossiers de reprise d’exploitation afin de favoriser le développement de cultures maraîchères aux abords des villes. Soutenir les intermédiaires : AMAP, ruches… pour créer des ceintures vertes autour des villes et favoriser le développement des circuits courts et l’autonomie alimentaire, et donc de réduire la pollution liée aux transports.
Renforcer la Garantie Universelle des Loyers pour s'assurer que toutes et tous puissent accéder à un logement décent.
Renforcer les sanctions pour le non-respect des quotas de logements sociaux
Favoriser les travaux de rénovation énergétique dans les logements par un prêt à taux zéro de la Banque de France
Regrouper en un seul ministère l’aménagement du territoire, les transports et le logement. Rééquilibrer la politique de la ville vers les zones désertifiées et rurales.
Réduire les dépenses de logement des ménages par un grand plan d’aide à la construction et à la réhabilitation des logements, par la baisse de la taxe d’habitation pour les plus modestes et le gel de son augmentation, et par la pérennisation des APL (suppression de la prise en compte du patrimoine dans leur calcul).
Réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, sans effet rétroactif. Appliquer l’obligation de jouissance paisible sous peine de déchéance du bail.
Lancer un grand plan de construction de logements étudiants et revaloriser de 25 % les APL pour les jeunes jusqu’à 27 ans dès la première année du quinquennat.
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